Modifications au projet de loi sur les mines : les municipalités pourront mieux planifier le développement de leur territoire

QUÉBEC, le 29 nov. 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) accueille favorablement les modifications apportées aujourd'hui par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, au projet de loi no 14 sur la mise en valeur des ressources minérales.

La FQM note que ces modifications vont dans le sens de ses demandes exprimées à maintes reprises. Ainsi, en plus de soustraire les périmètres urbains de tout développement minier, le projet de loi permettra dorénavant aux MRC, par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement, d'exclure des secteurs résidentiels ou à vocation récréotouristique et de villégiature. À cet égard, la FQM souhaite que le milieu municipal puisse réellement agir en fonction des préoccupations de la population en bénéficiant d'une grande latitude dans l'identification des zones à soustraire au développement minier.

« Après avoir dénoncé à de multiples reprises le fait que le développement minier échappe aux exercices de planification municipaux, nous voyons cette annonce comme une mesure des plus positives, déclare le président de la FQM, M. Bernard Généreux. Ainsi, les municipalités et les MRC pourront s'assurer d'une planification cohérente du développement de leur territoire ».

Par ailleurs, le ministre a prévu une période de 12 mois pour permettre aux MRC d'identifier les zones devant être soustraites du développement minier. La FQM juge ce délai trop court, d'autant plus que, par la suite, les zones ciblées seront effectives pour une période de 20 ans. Estimant qu'un délai minimal de 18 mois serait nécessaire, la FQM entend poursuivre ses représentations pour obtenir une modification en ce sens.

La FQM salue aussi l'assujettissement des projets miniers à une étude d'impact environnemental du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE), qu'il s'agisse de la construction d'usines de traitement de minerai, de l'ouverture ou de l'exploitation de mines. De même, elle se dit aussi satisfaite des différentes mesures mises en place pour limiter les expropriations et offrir aux personnes concernées un meilleur soutien.

Redevances

Enfin, la FQM tient à réitérer au gouvernement la nécessité d'augmenter les redevances prélevées sur l'exploitation des ressources minérales et d'en faire bénéficier les communautés concernées. Conformément à son mémoire déposé en août dernier, les redevances minières devraient être attribuées selon les principes suivants :

  • Partager au profit des citoyens de tous les territoires
  • Partager au profit des citoyens des territoires d'où proviennent les redevances
  • Partager entre les organismes municipaux
  • Adapter plusieurs critères pour le partage des redevances
  • Rechercher la simplicité dans les calculs de partage

« L'intérêt supérieur du Québec commande des gestes audacieux. Il ne faut pas répéter les erreurs commises dans le cas des gaz de schiste. La question de l'acceptabilité sociale est incontournable si on veut assurer le développement durable du secteur minier au Québec. Nul doute que cela passe obligatoirement par l'implication des communautés aux décisions qui les concernent », conclut M. Bernard Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

Dany Rousseau
Directeur des communications
Fédération Québécoise des Municipalités
Tél. : 418 651-3343      Cell. : 418 955-7001

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