Modification des règles de la route



    
    La loi sur la sécurité routière du gouvernement McGuinty est adoptée en
    troisième lecture
    

    TORONTO, le 21 avr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    La législature de l'Ontario a adopté la Loi de 2009 sur la sécurité
routière pour rendre les routes de la province plus sécuritaires pour tous les
conducteurs. La nouvelle loi protégera mieux les jeunes conducteurs, elle
augmentera les amendes pour les conducteurs en état d'ébriété et ceux qui ont
un permis suspendu; elle donnera à la police de meilleurs outils de mise en
application.

    
    Voici quelques-unes de ces nouvelles règles :

    -   Exiger un taux d'alcoolémie de zéro pour tous les conducteurs de 21
        ans et moins.
    -   Des amendes plus élevées pour les infractions graves au Code de la
        route, comme passer à un feu rouge, refuser de s'arrêter pour un
        véhicule d'urgence et refuser de rester sur la scène d'une collision.
    -   La mise en fourrière immédiate pendant sept jours pour les véhicules
        conduits par des conducteurs en état d'ébriété ou dont le permis a
        été suspendu. Ceux qui continuent à conduire sans un dispositif de
        verrouillage du système de démarrage lorsqu'il est exigé sont
        également sujets au bord de la route à une mise en fourrière
        immédiate de leur véhicule pendant sept jours.
    -   Une proposition visant à augmenter jusqu'à 36 mois le temps que les
        jeunes conducteur passent dans le Système de délivrance graduelle des
        permis de conduire
        (http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/gradu/index.shtml) pour
        obtenir leur permis.
    

    Depuis l'introduction du projet de loi, un changement réglementaire
proposé au Système de délivrance graduelle des permis de conduire a été
enlevé; ce changement aurait imposé des restrictions plus sévères quant au
nombre de passagers qu'un adolescent peut transporter.
    Plusieurs des mesures comprises dans la Loi de 2009 sur la sécurité
routière (http://webx.newswire.ca/click/?id=e21e58e46b0b9c1)entreront en
vigueur d'ici l'été 2010.

    CITATION

    "Les routes sécuritaires nécessitent des lois intelligentes, une mise en
application sévère et une éducation étendue : notre nouvelle loi sur la
sécurité routière fait tout cela et elle fera une différence considérable pour
tous ceux qui se partagent nos routes."

    - Le ministre des Transports Jim Bradley
(http://www.mto.gov.on.ca/french/about/minister.shtml).

    
    FAITS EN BREF

    -   Environ les trois quarts des conducteurs ayant eu leur permis
        suspendu continuent à conduire illégalement en Ontario.
    -   Chaque année, environ le quart des collisions mortelles sont liées à
        l'alcool.
    -   Les statistiques démontrent que les conducteurs adolescents ont de
        plus fortes chances d'être impliqués dans des collisions que
        n'importe quel autre groupe d'âge. En 2005, les collisions routières
        ont été la principale cause d'hospitalisation parmi les jeunes de 15
        à 24 ans.
    

    POUR PLUS D'INFORMATION

    Informez-vous pour plus de détails sur ces mesures et celles contenues
dans le projet de loi 126, la Loi de 2009 sur la sécurité routière
(http://webx.newswire.ca/click/?id=dff13df3433c510).
    Afin de préparer les conducteurs débutants à une vie entière de conduite
sécuritaire, l'Ontario propose également des améliorations à son Système de
délivrance graduelle des permis de conduire
(http://webx.newswire.ca/click/?id=e4d7fcb53bfe65c).

    
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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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               RENDRE PLUS SECURITAIRES LES ROUTES DE L'ONTARIO
    

    Afin d'aider à prévenir les collisions causant des blessures et la mort
sur les routes de l'Ontario, la Loi de 2009 sur la sécurité routière
(http://webx.newswire.ca/click/?id=abf3efc36b6510f) comprend de nombreuses
mesures destinées à combattre certains des comportements au volant les plus
persistants et les plus dangereux aujourd'hui sur nos routes.

    Tolérance zéro pour les jeunes conducteurs qui boivent

    Les statistiques démontrent que les âges où se produit le maximum de
collisions routières liées à la conduite en état d'ébriété sont 19, 20 et 21
ans. L'Ontario veut stopper cette tendance en rendant illégal pour les
personnes de 21 ans et moins de conduire après avoir consommé de l'alcool.
    Cela signifie que les conducteurs âgés de 21 et moins pour toutes les
classes de permis seront obligés d'avoir un taux d'alcoolémie de zéro
(http://www.mto.gov.on.ca/french/safety/impaired/fact-sheet.shtml) lorsqu'ils
sont au volant.
    On prévoit l'entrée en vigueur de cette loi à l'été 2010.

    Enlever de nos routes les conducteurs ayant un permis suspendu

    Les conducteurs dont le permis a été suspendu pour des raisons liées à
l'ivresse au volant ou à la vitesse ont environ quatre fois plus de chances
d'avoir un accident que les conducteurs dont le permis a été retiré pour des
raisons non liées à la conduite, comme pour le non-paiement des amendes.
    En Ontario, environ les trois quarts des conducteurs ayant eu leur permis
suspendu continuent à conduire. Cette loi aidera à enlever de nos routes ces
conducteurs dangereux en donnant aux policiers le droit - au bord de la route
- de mettre immédiatement en fourrière leur véhicule pendant sept jours.
    On prévoit l'entrée en vigueur de cette loi d'ici l'automne 2010.

    Combattre l'alcool au volant

    L'alcool au volant est un facteur dans environ le quart des collisions
mortelles chaque année. Pour aider la police à enlever de nos routes les
conducteurs en état d'ébriété, la loi proposée permettra également à la police
de mettre immédiatement en fourrière pendant sept jours les véhicules conduits
par des personnes ayant un taux d'alcoolémie de 0,08 ou plus. La même chose
s'applique aussi aux personnes conduisant un véhicule qui n'est pas équipé
d'un dispositif de verrouillage du système de démarrage lorsqu'il devrait
l'être.
    On prévoit l'entrée en vigueur de cette loi d'ici l'automne 2010.
    De plus, les conducteurs dont le taux d'alcoolémie se situe dans la plage
"avertissement" lors d'un alcootest au bord de la route et qui demandent un
second test doivent le faire immédiatement après que le policier ait demandé
qu'ils rendent leur permis de conduire. Cet amendement à la loi entrera en
vigueur le 1er mai 2009.

    Autres mesures de sécurité routière

    La Loi de 2009 sur la sécurité routière contient également plusieurs
autres mesures législatives importantes et sera complété par un certain nombre
de modifications réglementaires qui aideront à garder sécuritaires les routes
de l'Ontario, y compris :

    
    -   Encourager un comportement au volant plus sécuritaire en augmentant
        les amendes pour plusieurs infractions graves relatives à la conduite
        d'un véhicule, comme de ne pas s'arrêter à un feu rouge, de ne pas
        porter de ceinture de sécurité, de ne pas s'assurer que les enfants
        sont correctement attachés et de ne pas se ranger pour laisser passer
        un véhicule d'urgence.
    -   Rendre les autobus scolaires plus sécuritaires en adoptant les normes
        de 2007 proposées par l'Association canadienne de normalisation pour
        les autobus scolaires.
    -   Reconnaître les bicyclettes assistées ("bicyclettes électriques")
        dans la législation et établir des pouvoirs pour réglementer leurs
        exigences de fonctionnement.
    -   Permettre pour les enfants souffrant de troubles médicaux
        l'utilisation de sièges et de harnais d'auto.
    -   Exiger l'utilisation de sièges d'auto pour enfants dans les véhicules
        enregistrés à l'extérieur de l'Ontario.

    De plus, les modifications clés suivantes ont été apportées depuis la
présentation du projet de loi :

    -   Celui-ci peut permettre la saisie des plaques minéralogiques pendant
        sept jours plutôt que le véhicule pour les conducteurs commerciaux
        pris à conduire avec un permis suspendu et avec un taux d'alcoolémie
        de plus de 0,08 ou sans un dispositif de verrouillage du système de
        démarrage si leur permis indique qu'ils doivent en avoir un.
    -   Ce projet de loi permet aux policiers d'utiliser alcootest sur le
        bord de la route ou appareil éthylomètre.

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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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           Partir du bon pied : mesures pour les jeunes conducteurs
    

    Apprendre à conduire n'est pas une tâche facile et le Système de
délivrance graduelle des permis de conduire
(http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/gradu/index.shtml) de l'Ontario
aide les nouveaux conducteurs à acquérir graduellement les compétences et
l'expérience dont ils ont besoin pour conduire de manière sécuritaire, avec
des restrictions particulières visant à protéger les conducteurs plus jeunes.
    Bien que la délivrance graduelle des permis ait aidé à réduire le risque
de collision parmi les jeunes conducteurs, les jeunes continuent à être trop
présents dans les accidents de la route, même ceux causant des blessures et la
mort. C'est pourquoi l'Ontario propose d'aller de l'avant avec deux
modifications qui rendront le Système de délivrance graduelle des permis de
conduire encore plus efficace :

    
    -   Augmenter le temps que passe le conducteur au niveau G1
        (http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/gradu/index.shtml) et
        G2 (http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/gradu/index.shtml).

        Actuellement, les conducteurs débutants peuvent obtenir un permis G
        assorti de tous les privilèges en aussi peu que 20 mois. Sous ces
        nouveaux règlements, le temps minimum nécessaire pour obtenir un
        permis de classe "G" assorti de tous les privilèges serait de 30 mois
        : 18 au niveau G1 (réductible à 12 mois si le conducteur réussit un
        cours de conduite approuvé) et un autre 18 mois au niveau G2.

    -   Mettre en place des sanctions pour les conducteurs débutants qui
        deviennent graduellement plus sévères pour toute combinaison
        d'infractions répétées des restrictions G1, G2, M1 et M2; des
        condamnations pour les infractions individuelles totalisant quatre
        point d'inaptitude ou plus ou imposition par le tribunal de la
        suspension du permis pour les infractions au Code de la route qui
        auraient entraîné quatre points d'inaptitude si la suspension du
        permis n'avait pas été imposée .

        Ces conducteurs recevront à leur condamnation :

        -  Première infraction - suspension du permis pendant 30 jours.
        -  Deuxième infraction - suspension du permis pendant 90 jours.
        -  Troisième infraction - le conducteur doit se réinscrire au
           programme de délivrance graduelle des permis de conduire, en
           commençant au niveau G1.

    Ces modifications entreront en vigueur aussi tôt qu'à l'été 2010.

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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
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Renseignements :

Renseignements: Nicole Lippa-Gasparro, Bureau du ministre, (416)
327-1815; Bob Nichols, Direction des communications, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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