Modification de la Loi sur la protection du consommateur - Un pas de plus vers la modernisation, selon Option consommateurs



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - Option consommateurs se réjouit des
nouvelles règles visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur
et estime que celles-ci tiennent compte de l'évolution des pratiques
commerciales. Selon Option consommateurs, diverses modifications législatives
prévues dans la réforme amélioreront la protection des consommateurs. "Ces
modifications sont d'une importance capitale parce que la loi adoptée en 1971
était désuète et ne suffisait plus à protéger les consommateurs", signale
Michel Arnold, directeur général d'Option consommateurs. L'organisme se
réjouit plus particulièrement des gains suivants :

    
    - l'encadrement des contrats de services à exécution successive fournis à
      distance ;
    - l'internalisation des coûts (ex : dans le cas d'un "tout inclus", le
      prix annoncé sera le prix réellement payé, sauf les taxes) ;
    - l'obligation d'information lors de la vente des garanties
      conventionnelles (prolongées) ;
    - l'interdiction de prévoir une date d'expiration sur les cartes
      prépayées ;
    - le droit d'action des associations de consommateurs ;
    - l'interdiction de clauses abusives.
    

    Option consommateurs a toutefois des réserves quant aux frais de
résiliation des contrats de téléphonie cellulaire. "La Loi sur la protection
du consommateur a pour but de rééquilibrer le rapport de force entre les
commerçants et les consommateurs, précise M. Arnold. Dans certains cas, les
frais de résiliation pourraient être élevés comparativement aux préjudices
subis par les entreprises."
    Option consommateurs croit que ce projet de loi constitue une étape de
plus en vue d'actualiser la Loi sur la protection du consommateur. "Il faut
poursuivre le travail afin notamment de mieux encadrer les nouvelles formes de
crédit", ajoute M. Arnold. L'organisme prévoit travailler en étroite
collaboration avec l'Office de la protection du consommateur et les autres
associations de consommateurs lors de la troisième phase entourant la refonte
de la loi.

    Créée en 1983, Option consommateurs est une association sans but lucratif
vouée à la défense et à la promotion des droits consommateurs. Pour ce faire,
elle est engagée dans une trentaine de recours collectifs et s'intéresse de
près aux questions reliées à l'énergie, à l'agroalimentaire, aux services
financiers et aux pratiques commerciales.




Renseignements :

Renseignements: et entrevues: Michel Arnold, Directeur général, Option
consommateurs, (514) 598-7288, arnold@option-consommateurs.org; Me Isabelle
Durand, Conseillère juridique, Option consommateurs, (514) 598-7288,
durand@option-consommateurs.org; Julie Gagnon, Conseillère aux communications,
Option consommateurs, (514) 598-7288, poste 226, (514) 777-6133,
gagnon@option-consommateurs.org


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.