Modification à la Loi sur la CSST - La FCEI est heureuse de cette victoire pour les PME



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - " Depuis des années, la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se bat avec acharnement afin
que les cotisations de la Commission de la santé et la sécurité du travail
soient basées sur les salaires versés (CBSV) et non pas sur les salaires
prévus, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Aujourd'hui, nous sommes très
heureux que le gouvernement ait répondu à notre demande, soutenue par des
milliers de dirigeants de petites et moyennes entreprises qui souhaitent voir
se concrétiser cette nouvelle formule de calcul." Tel sont les propos de
monsieur Simon Prévost, vice-président, Québec, de la Fédération canadienne de
l'entreprise indépendante (FCEI) à l'annonce des modifications aux lois
portant sur la santé et la sécurité du travail adoptées aujourd'hui. "Voilà un
exemple d'allègement réglementaire qui stimule les créateurs d'emplois du
Québec.", a souligné monsieur Prévost.
    La Fédération canadienne est donc fort satisfaite que la loi maintenant
modifiée permettra à la CSST d'aller de l'avant et de modifier les systèmes
informatiques pouvant désormais rendre la CBSV une réalité. "Ceci dit, au
cours des prochains mois, la FCEI entend demeurer très vigilante afin de nous
assurer que le projet se déroule tel que prévu et que l'implantation ne soit
pas de nouveau retardée. Considérant l'intérêt de la FCEI et de ses membres
pour le projet et la présence de la FCEI au conseil d'administration de la
CSST, nous sommes donc aux premières loges pour nous assurer que tout se
déroule normalement. L'échéance de janvier 2011, nous y tenons !", a expliqué
monsieur Prévost.

    Amendes salées

    Par ailleurs, la FCEI considère que la hausse importante des amendes,
conséquence d'un laxisme gouvernemental ayant entrainé une non-indexation
depuis l'entrée en vigueur de la Loi, est très préoccupante. "Il est évident
que les amendes auront un impact beaucoup plus grand chez les petites
entreprises que chez les plus grandes. Nous aurions davantage souhaité une
modulation de l'augmentation des amendes en fonction de la taille des
entreprises. Encore une fois, le gouvernement fait dans "le mur à mur", niant
la réalité des PME et étouffant l'essor des plus petites entreprises du
Québec.", a exprimé monsieur Prévost. De plus, tout comme l'a demandé le
ministre à la CSST, la FCEI souhaite fortement que les modalités d'inspection
soit changées, tant au niveau des directives d'inspection que vis-à vis les
comportements des inspecteurs.

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    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente
    les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME
    au Canada dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son
    financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.
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Renseignements :

Renseignements: Marie Vaillant, directrice des communications, (514)
861-3234, cellulaire: (514) 919-9535


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