Modification à la Charte québécoise pour inclure l'égalité entre les femmes et les hommes - LE CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME SE REJOUIT DE L'ADOPTION A L'UNANIMITE DU PROJET DE LOI NO 63



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - La présidente du Conseil du statut de
la femme, Mme Christiane Pelchat, tient à souligner l'adoption par l'Assemblée
nationale du projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des droits et
libertés de la personne.
    "Pour la première fois, le mot "femme" et l'expression "égalité entre les
femmes et les hommes" se retrouvent dans la Charte, réceptacle des valeurs
chères aux Québécois et aux Québécoises. De plus, le préambule de la Charte
reconnaîtra à partir d'aujourd'hui expressément l'égalité entre les femmes et
les hommes comme valeur qui est un fondement de la justice, de la liberté et
de la paix", a déclaré Mme Pelchat.
    Il n'est jamais inutile d'entendre les élus proclamer les valeurs chères
à la société québécoise. Le législateur doit exprimer la volonté du peuple et
c'est ce qu'il a fait, puisque l'égalité entre les femmes et les hommes est
une valeur fondamentale pour notre société. Il s'agit là d'un gain
extraordinaire non seulement pour les femmes, mais pour l'ensemble de la
société.
    Par ailleurs, la clause interprétative qui est dès maintenant ajoutée à
la Charte commandera que l'interprétation des tribunaux soit conforme au droit
égal des femmes et des hommes de jouir des mêmes droits. Les tribunaux sont
maintenant mieux armés pour arbitrer un conflit, notamment entre la liberté de
religion et le droit à l'égalité entre les sexes puisqu'ils ont une indication
claire de l'importance que le législateur accorde à l'égalité entre les femmes
et les hommes.
    Le Conseil du statut de la femme tient à féliciter la ministre de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine pour le courage
politique dont elle a fait preuve en résistant à la rectitude politique
ambiante afin de mener ce projet de loi jusqu'à son adoption.
    Rappelons que ce projet de loi faisait suite à l'avis du Conseil du
statut de la femme, Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et
liberté religieuse, rendu public en septembre dernier. Dans cet avis, le
Conseil demandait notamment au gouvernement d'inclure dans la Charte
québécoise une clause interprétative qui assurerait que l'égalité entre les
femmes et les hommes soit prise en compte dans l'interprétation des autres
droits et libertés garantis, comme c'est le cas dans la Charte canadienne.
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Renseignements :

Renseignements: Béatrice Farand, Attachée de presse, Conseil du statut
de la femme, (418) 643-4326, poste 245, Tél. portable: (418) 572-3042,
beatrice.farand@csf.gouv.qc.ca


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