Modification à la Charte québécoise - LE CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME SALUE LE DEPOT DU PROJET DE LOI VISANT A RENFORCER L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES



    QUEBEC, le 12 déc. /CNW Telbec/ - La présidente du Conseil du statut de
la femme, Mme Christiane Pelchat, se réjouit du dépôt par la ministre de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine,
Mme Christine St- Pierre, du projet de loi modifiant la Charte québécoise des
droits et libertés de la personne.
    "Une fois de plus, le gouvernement confirme l'importance de l'égalité
entre les femmes et les hommes. De cette façon, le législateur précise
clairement aux juges et aux tribunaux que l'égalité entre les sexes doit être
considérée dans l'interprétation de la Charte", a déclaré Mme Pelchat.
    Ce projet de loi fait suite à l'avis du Conseil du statut de la femme
Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse rendu
public en septembre dernier. Dans cet avis, le Conseil demandait notamment au
gouvernement d'inclure dans la Charte québécoise une clause interprétative qui
assurerait que l'égalité entre les femmes et les hommes soit prise en compte
dans l'interprétation des autres droits et libertés garantis, comme c'est le
cas dans la Charte canadienne.
    "L'inclusion d'une telle clause interprétative est conforme aux
obligations nationales et internationales du gouvernement du Québec en vue de
favoriser l'atteinte effective de l'égalité et veiller à la progression de
cette même égalité," a conclu Mme Pelchat.
    -%SU: SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Béatrice Farand, Attachée de presse, Conseil du statut
de la femme, (418) 643-4326, poste 245, Tél. portable: (418) 572-3042,
beatrice.farand@csf.gouv.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.