Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail - Le Conseil du patronat rappelle certains faits

MONTRÉAL, le 6 mai /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec tient à réagir à certains éléments mentionnés lors de l'interpellation plus tôt aujourd'hui de la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, par le porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, M. Guy Leclair, à propos de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.

Le Conseil du patronat partage l'avis de M. Leclair sur l'importance pour le gouvernement d'agir sans tarder dans ce dossier, avec la collaboration des employeurs et des travailleurs, afin d'adapter le régime actuel, mis sur pied en 1981, aux nouvelles réalités du marché du travail. Le Conseil rejette toutefois les critiques formulées par le député de Beauharnois quant au supposé biais propatronal du rapport, déposé en décembre 2010, par le Groupe de travail chargé de faire des recommandations afin de moderniser le régime québécois de santé et de sécurité du travail (groupe Camiré). Les recommandations du président Camiré sont basées sur des faits avérés, non contestables, et d'ailleurs non contestés par toutes les parties.

Dans le cadre des travaux de ce groupe de travail, la délégation patronale a fait ses devoirs et a déposé un mémoire étoffé comprenant une quarantaine de recommandations pragmatiques et réalistes afin d'améliorer l'efficacité du régime touchant tant la prévention que la réparation des lésions professionnelles.

Les syndicats, à l'instar des représentants patronaux, ont eu aussi tout le loisir de faire part de leur point de vue et de transmettre leurs demandes par le dépôt d'une quarantaine de mémoires et la participation paritaire de leurs représentants au groupe de travail qui a donné naissance à ce rapport. C'est en fonction de la valeur intrinsèque des recommandations qui ont été faites au groupe de travail par les parties patronale et syndicale, et non en fonction de leur provenance, que les recommandations du rapport Camiré ont été élaborées.

Bureau d'évaluation médicale et aides domestiques

En ce qui concerne le Bureau d'évaluation médicale (BEM), le Conseil du patronat souligne que de multiples améliorations ont été apportées depuis le dépôt du rapport de la Commission de l'économie et du travail de 2006. Des progrès tangibles résultant de ces améliorations sont d'ailleurs observables dans les rapports annuels du BEM.

Par ailleurs, pour ce qui est de l'assujettissement, demandé par le Parti québécois, des aides domestiques à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), le Conseil du patronat rappelle que le lien professionnel qui unit un ou une aide domestique au particulier qui l'emploie dans sa résidence privée ne correspond nullement à la relation entre un employeur et un employé dans un milieu de travail usuel sur la base de laquelle ont été élaborées ces deux lois régies par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). L'objectif de vouloir protéger la santé et la sécurité des aides domestiques est tout à fait louable. Pour l'atteindre toutefois, le gouvernement devrait mettre en place plutôt un programme social développé spécifiquement à cet effet, pourvu, évidemment, que les fonds nécessaires à l'établissement de ce programme proviennent d'économies réalisées dans le cadre d'autres activités gouvernementales.

Un des meilleurs régimes au monde

Le Conseil du patronat tient enfin à souligner que les Québécois bénéficient sans doute de l'un des meilleurs régimes de santé et de sécurité du travail au monde et que des efforts constants sont déployés par la CSST pour l'améliorer. C'est le cas, entre autres, avec la mise en œuvre des nombreuses recommandations de l'étude sur l'optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité qui a été réalisée l'an dernier par la firme SECOR à la demande du conseil d'administration de la CSST.

Les recommandations patronales au groupe Camiré sont disponibles sur le site Web du Conseil du patronat www.cpq.qc.ca.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

et entrevues : 
Louis-Paul Lazure
Vice-président - Communications
Cell. : 514  235 4666

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