Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail - Il faut maintenir, mais aussi adapter le programme Pour une maternité sans danger

MONTRÉAL, le 9 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Les principales associations patronales du Québec (Conseil du patronat du Québec, Fédération des chambres de commerce du Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et Manufacturiers et exportateurs du Québec) tiennent à préciser qu'elles sont résolument en faveur du maintien du programme Pour une maternité sans danger tel qu'il a été défini dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1981. Elles soutiennent néanmoins qu'après 30 ans d'existence, il est essentiel de corriger certaines dérives qui ont touché ce programme au fil des ans et font en sorte qu'aujourd'hui, il ne correspond plus parfaitement aux intentions que s'était fixées le législateur lors de sa création.

C'est le cas, par exemple, des motifs justifiant un retrait préventif. Alors qu'à l'origine les motifs de retrait étaient basés sur des mesures objectives et fiables des dangers susceptibles de menacer la santé les femmes enceintes ou de leur enfant à naître, ils se sont multipliés à mesure que l'administration du programme a été laissée à la Direction de la santé publique et qu'on a appliqué au programme Pour une maternité sans danger le principe de « précaution ». Cela a eu notamment comme effet de faire exploser les coûts du programme qui sont passés de 8 millions de dollars par année à l'origine, à plus de 200 millions aujourd'hui.

Dans le contexte des travaux visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, les représentants patronaux et syndicaux au conseil d'administration de la CSST se sont entendus sur une trentaine de recommandations qu'ils ont soumises à la ministre du Travail, Mme Lise Thériault. L'une d'elles porte sur le programme Pour une maternité sans danger et stipule que devrait être prévu dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail un pouvoir de réglementer les dangers aux fins de l'application du programme.

Pour appuyer ce pouvoir de réglementer les dangers, les représentants patronaux et syndicaux ont recommandé en outre à la ministre de mettre en œuvre des mesures de nature administrative visant à documenter les dangers et les risques. On propose notamment de dresser l'inventaire de tous les motifs de retrait depuis dix ans, et de confier à l'Institut de recherche en santé et sécurité du travail du Québec le mandat de produire une revue critique de la littérature scientifique internationale sur les conditions de travail qui comportent des dangers pour l'enfant à naître ou pour une femme enceinte ou qui allaite, à cause de son état de grossesse, ainsi qu'une étude terrain sur les conditions d'affectation gagnantes dans les secteurs les plus concernés par le programme Pour une maternité sans danger.

Depuis le tout début des pourparlers entourant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, les employeurs ont fait preuve d'un souci constant de maintenir l'équité, la transparence et l'uniformité du régime, et c'est dans ce sens que les discussions se sont poursuivies. Les associations patronales du Québec espèrent que le gouvernement sera attentif aux recommandations soumises par les représentants patronaux et syndicaux du conseil d'administration de la CSST et saura prendre les importantes décisions qui s'imposent pour moderniser notre régime de santé et de sécurité du travail. Il en va de l'intérêt des travailleuses et des travailleurs du Québec ainsi que de la santé de l'économie québécoise.

Rappelons que le régime de santé et de sécurité du travail touche directement 3,6 millions de travailleuses et de travailleurs québécois ainsi que les quelque 190 000 employeurs qui en acquittent la totalité des coûts, soit une facture s'élevant à 2,4 milliards de dollars par année.

SOURCE FEDERATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUEBEC

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et entrevues :

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(438) 886-9804
plemieux@cpq.qc.ca

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(514) 808-9156
mathieu.filion@fccq.ca

Marie Vaillant
Directrice des communications
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
(514) 861-3234
Marie.vaillant@fcei.ca

Kareen Pate
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Manufacturiers et exportateurs du Québec
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