Modernisation du Régime de rentes du Québec - Un projet de loi intéressant, mais reste encore à régler les problèmes criants des régimes de retraite à prestations déterminées, selon le Conseil du patronat du Québec

MONTRÉAL, le 11 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec juge que le projet de loi n39, Loi modifiant la Loi sur le Régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, comporte certaines mesures intéressantes pour favoriser la participation des travailleurs d'expérience de 55 ans et plus au marché du travail. Par ailleurs, le Conseil souhaite que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Julie Boulet, mette également en place des mesures à court et à long terme pour enrayer la crise profonde que traversent présentement les régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD).

« Il faut souligner la volonté de la ministre de moderniser le Régime de rentes du Québec afin de l'adapter aux nouvelles réalités du marché du travail et d'encourager les travailleurs d'expérience de 55 ans et plus à y participer, notamment en permettant le versement, dès 60 ans, des rentes de retraite de la Régie des rentes du Québec sans réduire le temps de travail et en donnant à la Régie le mandat de sensibiliser davantage les travailleurs à l'importance de la planification financière de la retraite. Toutefois, d'autres dispositions réglementaires et législatives doivent être prises de façon urgente par le ministère afin de régler, tant dans l'immédiat qu'au cours des prochaines années, les problèmes majeurs qui touchent les RRPD depuis les derniers mois en raison, notamment, des turbulences économiques mondiales », a déclaré le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat a entrepris au cours des derniers mois des représentations intensives en ce sens auprès de la ministre ainsi que de membres du Conseil des ministres et de haut fonctionnaires du gouvernement afin de les sensibiliser à la nécessité de mettre en place, dans l'immédiat, des mesures d'assouplissement transitoires, celles mises en œuvre suite à la crise financière de 2008 venant à échéance au 31 décembre 2011. Les employeurs voudraient en outre que ces mesures transitoires soient accompagnées d'une révision en profondeur de la réglementation qui encadre les RRPD. L'organisme est confiant que la ministre fera preuve d'écoute et d'ouverture et se montrera sensible face aux préoccupations des employeurs du Québec afin d'agir avec diligence et efficacité dans ce dossier.

Les employeurs du Québec sont préoccupés par le manque constant de solvabilité financière de ce type de régime de retraite au Québec depuis les dernières années. Neuf régimes de ce type sur 10 sont présentement en déficit de solvabilité, le taux de solvabilité médian des RRPD se situant à 70 % en septembre 2011 alors qu'il était de 95 % en décembre 2007. La réglementation qui les encadre, l'une des plus contraignantes en Amérique du Nord, entraîne une grande variabilité des cotisations versées pour assurer la solvabilité de ces régimes, ce fardeau reposant exclusivement sur les épaules des employeurs, ce qui a un impact négatif sur leur compétitivité et sur leur capacité de procéder à des investissements et à créer de la richesse.

Le Conseil du patronat considère qu'il est impératif pour le gouvernement d'agir en ce sens en révisant les lois et les règlements qui encadrent les RRPD afin de les rendre concurrentiels par rapport à ceux d'autres provinces et États. Il y aurait lieu, par exemple, de revoir la période permise pour financer les déficits de solvabilité, les ratios nécessitant le versement de cotisations spéciales, ou, encore, les critères utilisés pour évaluer la solvabilité. La réglementation relative aux RRPD offerts au sein de la fonction publique fédérale, provinciale et municipale doit être réévaluée également, considérant la situation actuelle des finances publiques et la nécessité pour les différents paliers de gouvernement de resserrer le contrôle de la croissance de leurs dépenses.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.


SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

et entrevues : 

Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
Cell. : 438 886 9804

Profil de l'entreprise

CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.