Modernisation du Code du travail - « On ne change pas une loi pour régler un conflit privé! » - Martine Hébert

QUÉBEC, le 2 févr. /CNW Telbec/ - « Si les élus envisagent de renforcer le Code du travail du Québec, qui avantage déjà fortement les syndicats et dont plusieurs dispositions ne tiennent pas compte des impacts sur les petites entreprises, nous demandons une réouverture complète du Code pour rétablir l'équilibre entre les parties. Dans le débat actuel, plusieurs semblent avoir oublié une évidence : lors d'un conflit de travail dans une PME au Québec, c'est David contre Goliath. Goliath étant le syndicat et David, le propriétaire de petite entreprise, à la différence que dans notre système de relations du travail, c'est David qui perd ! », a expliqué Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui était présente aux audiences de la Commission de l'économie et du travail aujourd'hui.

Un mandat tarabiscoté

La FCEI est d'avis qu'un conflit de travail n'est jamais agréable pour les parties impliquées. Cependant, elle se questionne sur la finalité du mandat d'initiative de la commission qui se penche sur l'idée de changer une loi aussi importante que le Code du travail pour trouver une solution à un conflit de travail privé, dans une industrie très ciblée.  

La FCEI rappelle que, par définition, on change une loi lorsque l'intérêt public général est en cause. « Déjà que le Code du travail contient des dispositions quasi-uniques en Amérique du Nord sur les travailleurs de remplacement, il est troublant de voir que des syndicats se servent d'une situation bien particulière pour faire avancer leur propre agenda. Or, nous représentons 24 000 PME qui œuvrent dans tous les domaines. La très grande majorité de celles-ci n'ont qu'un établissement et la majorité du travail se fait en entreprise. Souvent, il n'y a qu'un seul cadre et c'est souvent le propriétaire unique. De vouloir diminuer encore plus leur capacité de produire ou de servir leurs clients lors d'un conflit de travail, ce serait tout simplement de signer l'arrêt de mort de petites entreprises syndiquées au Québec. Et une PME qui ferme à cause d'un conflit de travail, ou qui est forcée d'abandonner une partie de sa production, c'est totalement inacceptable; personne n'y gagne » a souligné Mme Hébert.

Pour un code renouvelé dans son ensemble…

Selon la FCEI, si le gouvernement veut « moderniser » le Code, il faut rendre les processus syndicaux démocratiques et transparents, notamment, en imposant le vote secret, en mettant fin à la formule Rand et en permettant une réelle liberté à ceux qui ne désirent pas appartenir à un syndicat. Ce sont là trois éléments qui nuisent considérablement aux PME. « Bref, si nous voulons changer le Code du travail, il faut rétablir l'équilibre entre les parties et changer les dispositions dignes d'une autre époque qui n'ont plus leurs raisons d'être dans une société moderne et ouverte sur le monde. Il faut s'attaquer à ces dispositions pour qu'elles s'inscrivent résolument dans une vision propre à la nouvelle économie et qui sont respectueuses des dirigeants de petites entreprises et de leur réalité » a fait valoir Mme Hébert.

Sondage sur les dispositions anti-travailleurs de remplacement : non au renforcement!

La FCEI s'oppose à ce que les dispositions anti-travailleurs de remplacement soient modifiées dans le but de rendre encore plus difficile la possibilité pour un entrepreneur de poursuivre ses opérations en cas d'arrêt de travail, comme le propose notamment le projet de loi n° 399. D'ailleurs, la FCEI a sondé ses membres en 2007 devant la volonté, au fédéral, de faire adopter des dispositions anti-briseurs de grève dans les entreprises sous réglementation fédérale. Au Québec, 62 % des répondants s'opposaient à une telle initiative. En toute logique, il y a de fortes probabilités que toute demande de renforcement des dispositions actuellement en vigueur au Québec reçoive la désapprobation d'un pourcentage encore plus élevée de la part des dirigeants de PME.

« L'impossibilité d'embaucher des travailleurs de remplacement en cas d'arrêt de travail pour garder sa clientèle, se retrouver, lors d'une négociation, seul face à une partie syndicale qui dispose de millions de dollars, de nombreux juristes, négociateurs et conseillers expérimentés, c'est cela le portrait de la situation vécue par un petit entrepreneur syndiqué au Québec. Les rapports sont nettement déséquilibrés et, trop souvent, les dirigeants de PME sont obligés d'acquiescer à des demandes qui nuisent au maintien des emplois créés et à la croissance de leur entreprise. Laisser pendre une épée telle de Damoclès sur la tête des petits entrepreneurs ce n'est certes là pas une situation idéale pour assurer la prospérité du Québec et favoriser l'essor de l'entrepreneuriat», a conclu Mme Hébert.

L'avis de la FCEI présenté aux membres de la Commission de l'économie et du travail est disponible sur le site de la FCEI, sous
http:/ href="http://www.cfib-fcei.ca/francais/centre_medias/quebec.html">/www.cfib-fcei.ca/francais/centre_medias/quebec.html 

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 107 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

 

SOURCE FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

Renseignements :

Martine Laniel,
Adjointe à la vice-présidente
Téléphone : (514) 861-3234
Cellulaire : (514) 919-9535

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