Modalités du transfert des actifs des Fonds CSA vers des fonds distincts



    MONTREAL, le 17 juin /CNW Telbec/ - La Caisse de sécurité des artistes
(la "CSA"), le gérant du Fonds CSA Actions, du Fonds CSA Equilibré, du Fonds
CSA Obligations et du Fonds CSA Sécurité (les "Fonds CSA"), désire confirmer
aux détenteurs de parts autorisés des Fonds CSA (les "participants") qu'elle
entend transférer le ou vers le 27 juin 2008 (la "date du transfert") les
actifs des Fonds CSA dans des fonds distincts de l'Industrielle Alliance,
Assurances et Services Financiers inc. ("Industrielle Alliance") qui seront
exclusivement créés pour les participants et qui seront également appelés
"Fonds CSA" (les "Fonds distincts"). Les Fonds distincts seront offerts par le
biais de contrats de rentes collectives émis par l'Industrielle Alliance et
promus par Trust Banque Nationale (Trust Banque Nationale est le nom
commercial utilisé de Société de Fiducie Natcan, société de fiducie constituée
en vertu des lois du Canada) auprès de la CSA.
    La CSA a donc décidé d'opter pour un changement de structure des Fonds
CSA. Ainsi, les Fonds CSA passeront d'une structure de fiducie de fonds commun
de placement régie par la Loi sur les valeurs mobilières où les participants
étaient détenteurs des actifs à une structure de fonds distinct régie par la
Loi sur les assurances où Industrielle Alliance deviendra le détenteur des
actifs. A la suite du transfert de tous les actifs des Fonds CSA dans les
Fonds distincts, les participants recevront en contrepartie des parts qu'ils
détiennent dans les Fonds CSA, des unités de Fonds distincts qui leur seront
attribuées par le biais des contrats de rentes collectives émis par
Industrielle Alliance pour mesurer la participation et les prestations y
correspondant. Les Fonds CSA seront par la suite dissouts et cesseront d'être
des émetteurs assujettis au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.
    Les paragraphes qui suivent ont pour objet de vous faire part des
modalités du transfert des actifs des Fonds CSA vers les Fonds distincts.
    La CSA entend devenir le preneur des contrats d'assurance désignés comme
des contrats de rentes collectives et en sera le promoteur. Les gestionnaires
de placements des Fonds distincts demeureront les mêmes que ceux des Fonds
CSA.
    La structure de Fonds distincts occasionnera une baisse des frais de
gestion pour l'exécution des mandats liés aux Fonds CSA.
    Le vérificateur des Fonds distincts sera Samson Bélair/Deloitte & Touche
s.e.n.c.r.l. La garde de valeurs des titres des Fonds distincts sera assurée
par RBC Dexia et la tenue des registres sera effectuée par l'Industrielle
Alliance, soit l'émetteur des contrats de rentes collectives.
    Les renseignements contenus ci-dessous s'appliquent à vous si vous êtes
un particulier (autre qu'une fiducie) et, aux fins de la Loi de l'impôt sur le
revenu (Canada) ("LIR"), à tous moments pertinents, vous êtes un résident du
Canada, transigez sans lien de dépendance avec les Fonds CSA, n'êtes pas une
personne affiliée aux Fonds CSA et détenez vos parts des Fonds CSA à titre
d'immobilisations ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite ("REER") ou
un fonds enregistré de revenu de retraite ("FERR") dont vous êtes le rentier.
    Le texte qui suit constitue uniquement un aperçu général des principales
incidences fiscales applicables sous la LIR s'appliquant généralement au
détenteur qui dispose des parts d'un Fonds CSA dans le cadre de la proposition
décrite aux présentes. Cette divulgation n'est pas une liste exhaustive des
incidences fiscales et ne constitue pas un avis, une déclaration ou une
opinion de nature juridique ou fiscale à votre intention, ni ne devrait être
interprété comme tel. Les autorités fiscales compétentes peuvent être en
désaccord avec le traitement fiscal présenté ci-après. Dans un tel cas, les
conséquences fiscales pourraient être matériellement différentes de celles qui
sont présentées ci-dessous. Nous vous conseillons de consulter votre
conseiller juridique ou fiscaliste au sujet de votre situation propre.

    PARTS DETENUES DANS UN REER OU UN FERR

    Dans l'éventualité où les parts d'un Fonds CSA sont détenues dans un REER
ou un FERR, les revenus et les gains nets en capital ci-dessous devant être
inclus dans le calcul du revenu du porteur ne feront pas l'objet d'un impôt
sur le revenu immédiat dans le régime ou le fonds. Les sommes retirées d'un
REER ou d'un FERR sont toutefois imposables entre les mains de leur
bénéficiaire.
    Dans l'éventualité où les biens détenus dans un REER devant dorénavant
constituer les droits dans un contrat de rentes collectives émis par
Industrielle Alliance sont transférés, avant son échéance, par l'émetteur pour
le compte du rentier à un autre REER administré par Industrielle Alliance, un
tel transfert ne devrait pas entraîner d'inclusion ou de déduction dans le
calcul du revenu du rentier. Sous réserve des règles fiscales applicables, un
transfert similaire d'un FERR devant dorénavant constituer les droits dans un
contrat de rentes collectives émis par Industrielle Alliance est effectué par
l'émetteur pour le compte du rentier à un autre FERR administré par
Industrielle Alliance, un tel transfert ne devrait pas entraîner d'inclusion
ou de déduction dans le calcul du revenu du rentier.

    PARTS DETENUES A TITRE D'IMMOBILISATIONS

    Dans l'éventualité où les amendements proposés à la déclaration de
fiducie de chacun des Fonds CSA devaient entraîner, selon les autorités
fiscales compétentes, une disposition des parts détenues par chaque détenteur,
un détenteur pourrait réaliser un gain (ou subir une perte) en capital selon
que la juste valeur marchande des parts du Fonds CSA immédiatement avant la
disposition est supérieure (ou inférieure) au prix de base rajusté des parts
du Fonds CSA détenues par le détenteur. Tout gain en capital doit être inclus
dans le calcul du revenu du détenteur. Cette disposition combinée à la
disposition réelle des parts ci-dessous ne devraient pas normalement modifier
le traitement auquel le détenteur aurait été autrement exposé si ce dernier
n'avait subi qu'une seule et unique disposition réelle des parts telle que
décrite ci-dessous.
    La disposition des actifs de chacun des Fonds CSA en contrepartie des
unités d'un Fonds distincts pourrait entraîner pour le Fonds CSA soit un
revenu (ou une perte) soit un gain (ou une perte) en capital de chacun des
éléments d'actif ainsi disposé selon que le produit de disposition (règle
normale, sa juste valeur marchande) de l'élément d'actif est supérieur (ou
inférieur) à son coût pour le Fonds CSA.
    La distribution subséquente des unités d'un Fonds distinct par chacun des
Fonds CSA à leurs détenteurs de parts respectifs devrait entraîner une
disposition des unités de Fonds distinct par chacun de ces fonds. Chacun des
Fonds CSA pourrait réaliser alors soit un revenu (ou une perte) soit un gain
(ou une perte) en capital en regard des unités cédées selon que le produit de
disposition (règle normale, sa juste valeur marchande) desdites unités
disposées est supérieur (ou inférieur) à leur coût.
    Afin de ne pas être assujetti à un impôt sur le revenu, chacun des Fonds
CSA distribuera, au besoin, à ses détenteurs de parts un montant correspondant
à son revenu et ses gains nets en capital réalisés. Chacun des Fonds pourrait
allouer des actifs en paiement de cette distribution. Les détenteurs de parts
qui recevront une telle distribution devront inclure les montants de revenus
et de gains nets en capital ainsi alloués par le fonds dans le calcul de leur
revenu.
    La distribution des unités d'un Fonds distinct par chacun des Fonds CSA à
leurs détenteurs de parts respectifs en considération de telles parts devrait
entraîner la disposition des parts détenues par chacun des détenteurs. Ces
détenteurs pourrait réaliser un gain (ou subir une perte) en capital selon que
le produit de la disposition des parts du Fonds CSA est supérieur (ou
inférieur) au prix de base rajusté des parts du Fonds CSA détenues par le
détenteur. Tout gain en capital doit être inclus dans le calcul du revenu du
détenteur.
    Les participants pourront continuer d'acquérir les parts des Fonds CSA
jusqu'à la date du transfert. A la date du transfert, le solde des comptes de
chaque participant détenu par la Fiducie Desjardins Inc. (la "Fiducie
Desjardins") sera transféré aux Fonds distincts. Toute souscription
postérieure au jour du transfert faite par un participant, par prélèvement
automatique ou non, sera faite aux Fonds distincts.
    Si la procédure prescrite au prospectus est suivie, les participants
pourront procéder au rachat de leurs parts avant la date du transfert, le tout
sans frais. Les participants pourront également procéder au rachat de leurs
parts après la date du transfert, le tout sans frais.
    Les renseignements sur les bénéficiaires inscrits aux dossiers des
comptes individuels des participants seront transférés à l'Industrielle
Alliance. Toutefois, pour que ces désignations de bénéficiaires soient valides
dans les contrats de rentes collectives de l'Industrielle Alliance, sous
réserve des désignations de bénéficiaires irrévocables qui auront été
confirmées par Fiducie Desjardins, les participants devront confirmer par
écrit que le ou les bénéficiaires désignés dans les contrats de rentes
collectives émis par l'Industrielle Alliance sont les mêmes bénéficiaires que
ceux qu'ils ont désignés pour les comptes individuels chez Fiducie Desjardins.
Advenant qu'aucune désignation de bénéficiaire ne soit confirmée avant le
transfert d'actifs, aucune désignation de bénéficiaire révocable ne sera
applicable et toute prestation de décès payable sera versée aux héritiers
légaux. Sous réserve d'obtenir la signature de consentement du bénéficiaire
irrévocable, il sera toujours possible de révoquer ou désigner un nouveau
bénéficiaire par la suite.
    Une fois le solde des comptes transféré à l'Industrielle Alliance, chaque
participant recevra un relevé de fermeture de compte de la Fiducie Desjardins.
Durant le mois suivant la date du transfert, chaque participant recevra un
relevé d'ouverture de compte de l'Industrielle Alliance. Veuillez vous assurer
que les montants des actifs des Fonds CSA transférés indiqués sur les relevés
de fermeture et d'ouverture sont identiques et informez l'Industrielle
Alliance de tout écart.
    Veuillez également prendre note que la déclaration de fiducie datée du
15 mai 2005 des Fonds CSA sera vraisemblablement modifiée par la CSA et la
Fiducie Desjardins pour prévoir une clause spécifique autorisant le transfert.
En effet, en vertu de l'article 11.1 de la déclaration de fiducie, la CSA et
la Fiducie Desjardins ont le pouvoir d'effectuer de telles modifications.

    A propos des Fonds CSA

    Les Fonds CSA ont été constitués par déclaration de fiducie dans le but
d'offrir aux membres de l'Union des artistes une source de placement
alternative.




Renseignements :

Renseignements: Madame Sylvie Vincelette, Caisse de sécurité des
artistes, (514) 288-6682 poste 1016

Profil de l'entreprise

CAISSE DE SECURITE DES ARTISTES

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