Mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale - L'UMQ souhaite une simplification et un assouplissement des règles d'application



    QUEBEC, le 26 fév. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) a présenté aujourd'hui son mémoire devant la Commission de l'économie et
du travail, à l'occasion des consultations sur le "Rapport du ministre du
Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale". Après dix
années d'application, l'Union maintient son adhésion à cette loi qui vise à
éliminer toute forme de discrimination salariale à l'endroit des femmes au
Québec, mais estime qu'il faut simplifier et assouplir ses règles.
    D'entrée de jeu, M. Arthur Fauteux, président de la Commission des
ressources humaines de l'UMQ et maire de Cowansville a déclaré que le principe
de l'équité salariale n'a jamais été remis en question par les municipalités
membres de l'UMQ. D'ailleurs, l'Union s'est inspirée des expériences vécues
par ses membres dans la réalisation de leur démarche d'équité salariale pour
rédiger son mémoire. Ses recommandations visent à identifier des avenues pour
mieux répondre aux objectifs de la loi, et à recommander des mesures qui
permettront aux employeurs municipaux de disposer de moyens réalistes et
efficaces pour assurer le maintien de l'équité salariale dans le temps.
    Dans son mémoire, l'Union soulève quelques irritants majeurs en ce qui a
trait aux cadres supérieurs. L'UMQ ne partage pas la position de la commission
de l'équité salariale à l'effet d'inclure tous les cadres sauf le directeur
général dans les programmes d'équité salariale. Malgré que la commission
propose des paramètres permettant d'établir qui est un cadre supérieur dans
une entreprise, son interprétation ne correspond pas à la réalité des
organisations municipales, caractérisées, notamment, par un processus
décisionnel politique.
    L'UMQ s'interroge aussi sur les programmes d'équité salariale établis
depuis plusieurs années et qui excluent les cadres supérieurs municipaux. "Si
ces employeurs étaient tenus d'intégrer à leur programme d'équité salariale
des emplois additionnels, il leur faudrait à toutes fins utiles reprendre leur
exercice d'équité salariale. Il s'agit là de contraintes extraordinaires et
inacceptables dont l'ampleur et les effets risqueraient de déstabiliser
l'organisation pour une période prolongée", a souligné M. Fauteux.
    L'Union est également préoccupée par le fait que la Loi sur l'équité
salariale contienne des dispositions précises quant aux étapes et aux
modalités d'application d'un programme d'équité salariale, mais pas pour son
maintien. A ce chapitre, l'Union croit que l'application du maintien de
l'équité sur une base continue est incompatible avec la réalité des
municipalités. Elle considère qu'il conviendrait certainement de prévoir, dans
la loi, une disposition permettant des interventions à périodes fixes.
    "Selon nous, exiger des employeurs de procéder à un nouveau calcul de
l'estimation des écarts salariaux à chaque fois que survient un événement ou
un changement susceptible d'affecter ce calcul, équivaut à imposer un fardeau
administratif et potentiellement financier injustifié" a ajouté M. Fauteux.
    L'UMQ a également profité de cette tribune pour soulever certains
dossiers qui préoccupent les administrateurs municipaux. Elle a à nouveau mis
en évidence le déséquilibre du rapport de force entre les parties patronale et
syndicale qu'elle dénonce depuis plusieurs années. Pour ce faire, le
législateur doit permettre l'utilisation du mécanisme de la meilleure offre
finale dans les municipalités et les sociétés de transport. Il doit de plus
exclure les travailleurs municipaux de l'application des conditions de travail
attribuées aux travailleurs du secteur de la construction lorsque les
travailleurs municipaux exécutent des travaux de construction et de rénovation
à l'égard des immeubles municipaux.
    Le mémoire de l'UMQ est disponible sur le site internet de l'Union dans
la section Publications/Mémoires à l'adresse
http://www.umq.qc.ca/publications/memoire/_pdf/M_commission_eco_travail_fev08.pdf.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Union des municipalités du Québec


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