Miramar Hope Bay Ltd. plaide coupable à des infractions liées au déversement de carburant



    CAMBRIDGE BAY, NT, le 16 mars /CNW Telbec/ - Le 12 mars 2007, dans une
cour territoriale du Nunavut, à Cambridge Bay, Miramar Hope Bay Ltd. de
Vancouver a été condamné à une amende de 100 000 $ pour avoir déversé
19 000 litres du carburant diesel dans les eaux de Windy Lake, au Nunavut au
mois de juin 2004.
    Le 15 janvier 2007, l'entreprise avait inscrit un plaidoyer de
culpabilité à l'accusation. Dès l'acceptation par la cour du plaidoyer de
culpabilité des accusations connexes contre l'entreprise et quatre autres
entreprises ont fait l'objet d'un sursis.
    La sanction comprend une amende de 10 000 $ et un paiement de 90 000 $ au
Fonds pour dommages à l'environnement. Le Fonds pour dommages à
l'environnement est administré par Environnement Canada. C'est un compte
fiduciaire où sont gérées les sommes reçues en guise d'indemnisation pour des
dommages causés à l'environnement. Les amendes perçues sont dirigées à ce
Fonds a pour but d'aider à réparer ces dommages de manière économe, et de
dissuader quiconque serait tenté d'en commettre de nouveaux.
    Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches protège les eaux contre le
dépôt direct et indirect de toute substance nocive pour les poissons et la vie
aquatique. Les autres d'une première infraction du paragraphe 36(3) de la Loi
sur les pêches sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 $,
par procédure sommaire, ou de 1 000 000 $, pour une condamnation pour acte
criminel. Les récidivistes sont passibles d'une amende pouvant atteindre
300 000 $ ou une peine d'emprisonnement de six mois, ou les deux, par
procédure sommaire, ou d'une amende de 1 000 000 $ ou d'une peine
d'emprisonnement de trois ans, ou les deux, dans le cas d'une condamnation
pour acte criminel.
    Les agents de l'autorité d'Environnement Canada chargés de faire observer
les lois et les règlements de protection de l'environnement font enquête sur
les délits de pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement, 1999 et de la Loi sur les pêches. Leur rôle est de veiller à
ce que les entreprises, le personnel du gouvernement et les citoyens se
conforment aux lois et aux règlements ayant trait à la protection
environnementale du Canada.

    (Also available in English)




Renseignements :

Renseignements: Craig Broome, Division de l'application de la loi en
environnement, région des Prairies et du Nord, Environnement Canada, (867)
669-4730

Profil de l'entreprise

Environnement Canada

Renseignements sur cet organisme


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