Michel Maheux écope d'une troisième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal



    MONTREAL, le 11 févr. /CNW Telbec/ - Le 6 février 2009, l'honorable juge
Kirkland Casgrain, de la Cour supérieure (district de Montréal), a condamné
Michel Maheux à 60 jours d'emprisonnement ferme, continu et consécutif à toute
autre sentence. Il s'agit de la troisième peine d'emprisonnement à lui être
imposée. Un mandat d'arrestation et d'incarcération a été émis à l'endroit de
Michel Maheux.
    Cette sentence fait suite à l'émission d'une ordonnance spéciale lui
ordonnant de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal et à deux
ordonnances visant la fermeture d'un site Internet. Considérant la preuve
présentée par l'Autorité, l'honorable juge Casgrain a déclaré Michel Maheux
coupable d'outrage au tribunal "compte tenu de son comportement caractérisé et
de son intention manifestement bien arrêtée de continuer à se rendre coupable
d'un outrage au tribunal."
    L'Autorité a présenté une preuve selon laquelle Michel Maheux a
contrevenu aux dispositions d'une ordonnance d'injonction permanente rendue le
11 octobre 2005 par l'honorable juge Jocelyn Verrier de la Cour supérieure
(district de Richelieu). Dans cette décision, le juge ordonnait, entre autres,
à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (Québec
Forestales) et à Michel Maheux :

    
    - de cesser et s'abstenir d'effectuer le placement des parts privilégiées
      de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de
      contrats d'investissement ou de toute autre forme d'investissement
      prévue à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), par
      tous moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet.

    Or, Michel Maheux a continué à procéder, par l'entremise de sites
Internet, au placement de formes d'investissement prévues à l'article 1 de la
Loi, sans avoir un prospectus visé par l'Autorité.
    Rappelons que Michel Maheux a fait l'objet de plusieurs décisions de la
Cour du Québec et de la Cour supérieure :

    - en juin 2007, il a été condamné à 21 jours d'emprisonnement, suivant
      une déclaration de culpabilité d'outrage au tribunal;
    - en mars 2005, 10 jours d'emprisonnement et 4 500 $ d'amende lui ont été
      imposés, à la suite d'une déclaration de culpabilité d'outrage au
      tribunal;
    - en mai 2005, il a été déclaré coupable de 74 chefs d'accusation pour
      avoir aidé Québec Forestales à contrevenir à une décision de la
      Commission des valeurs mobilières du Québec et pour avoir aidé Québec
      Forestales à fournir des informations fausses et trompeuses à propos
      d'une opération sur des titres. Michel Maheux avait alors écopé d'une
      amende de 222 000 $, plus les frais. A ce jour, cette amende demeure
      impayée.
    

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d'encadrement du secteur financier du Québec.

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