Métallos contre TD-Canada Trust: La Cour d'appel fédérale annule la demande d'antisyndicalisation



    SUDBURY, ON, le 17 sept. /CNW/ - Commentant la décision qui devrait clore
l'affaire, le directeur des Métallos pour le district Ontario et Canada
atlantique, Wayne Fraser, a indiqué lundi que l'arrêt de la Cour d'appel
fédérale maintient la décision rendue en 2005 par le Conseil canadien des
relations industrielles (CCRI), laquelle désigne les Métallos comme étant le
syndicat qui représente les employés de TD-Canada Trust à Sudbury.
    De plus, l'examen judiciaire impose à TD-Canada Trust de rembourser au
syndicat les frais associés à la demande de la banque.
    "Cette situation absurde a duré beaucoup trop longtemps", a affirmé M.
Fraser. "Heureusement, elle n'a pas empêché les Métallos de représenter les
112 employés de TD-Canada Trust dans les huit succursales de Sudbury et de
négocier d'autres améliorations à leur convention collective."
    Conformément à leur droit, un petit groupe de travailleurs de la
succursale de la banque à Lively, en Ontario, n'ont pas signé de carte
d'adhésion durant la campagne de syndicalisation de 2004. La NCC, coalition
nationale de citoyens ultraconservatrice, s'en est mêlée et a défendu la
"cause" en créant le mouvement "Free the Lively Seven". Sur son site Web, la
NCC a sollicité des dons (et continue de le faire) pour financer une campagne
contre les Métallos, évoquant des soi-disant faits que le CCRI a par la suite
jugés sans fondement. Cette conclusion est maintenue dans le contrôle
judiciaire.
    "La plaidoirie relative à la justice naturelle avance que les membres de
Lively Seven n'ont pas été acceptés comme intervenants à l'audience de
départ...", selon l'examen de la décision. "Cette erreur a toutefois été
corrigée plus tard; les membres se sont vu accorder le statut d'intervenants à
l'audience de réexamen... L'audience de réexamen sert à réexaminer
sérieusement la première décision, et rien n'indique que l'audience de
réexamen n'a pas donné lieu à un tel exercice, compte tenu de l'examen
exhaustif du matériel soumis par le demandeur et de sa plaidoirie..."
    La décision est également fondée sur l'article de la Charte canadienne
des droits et libertés portant sur la liberté d'association:
    "Dans cette affaire, personne n'est obligé de devenir membre du syndicat
ni de payer des cotisations. En fait, parmi tous les plaignants, un seul est
membre du syndicat. Il n'y a pas non plus suffisamment de matériel démontrant
que des pressions ont été exercées pour amener des personnes à adopter la même
idéologie."
    "Cette dernière décision est une victoire pour les institutions
démocratiques et les processus qui protègent la démocratie", a ajouté M.
Fraser.
    La récente convention collective des travailleurs a été conclue en
juillet après une grève d'un mois qui constituait la première grève à toucher
plusieurs succursales dans l'histoire moderne des banques canadiennes. La
convention prévoit des améliorations rétroactives de l'évaluation du rendement
et une hausse salariale de 35 cents l'heure pour tous les employés. Ces
derniers ont également obtenu une augmentation garantie de 2,2 % au 1er
janvier 2008. La convention viendra à échéance le 15 janvier 2009.
    "Tous les employés de la banque, y compris ceux qui se sont ralliés au
mouvement Lively Seven, tireront profit du travail que le syndicat a accompli
en leur nom", a déclaré M. Fraser. "Nous sommes fiers de les représenter, et
nous continuerons de le faire de la meilleure façon possible."

    Le Syndicat des Métallos, le syndicat le plus diversifié du Canada,
représente plus de 280 000 travailleurs et travailleuses actifs dans tous les
secteurs de l'économie canadienne.





Renseignements :

Renseignements: Wayne Fraser, (416) 243-8792, (416) 577-4045; Jim Kmit
(représentant des Métallos), (705) 675-2461, poste 224


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