Message du commissaire Bastarache concernant la divulgation de renseignements
permettant d'identifier des personnes

QUÉBEC, le 31 août 2010 /CNW Telbec/ - Le commissaire Michel Bastarache a livré ce matin le message suivant, précisant la portée de l'ordonnance de non-publication qu'il a prononcée hier.

Message du commissaire Bastarache :

"Dans le but de renseigner le mieux possible la population, la Commission a choisi de privilégier la diffusion la plus large et ouverte possible de ses travaux. Mais comme j'ai eu l'occasion de vous l'expliquer, la Commission doit aussi préserver la réputation des personnes et leur droit de ne pas être exposées inutilement à l'attention des médias. Il est de ma responsabilité d'équilibrer ces deux impératifs.

"Nous avons réussi, jusqu'à maintenant, à maintenir un maximum d'ouverture sur nos travaux. Nous y sommes parvenus avec la collaboration des procureurs et du témoin, qui ont accepté que les documents déposés soient amputés des renseignements permettant d'identifier des personnes non concernées par nos travaux, ou des renseignements qui ne concernent pas notre mandat. Les procureurs et le témoin ont aussi accepté de remplacer les noms par des numéros ou des lettres.

"Hier, j'ai acquiescé à la demande du procureur en chef de la Commission et j'ai rendu une ordonnance de non-publication sur les noms de personnes apparaissant sur les listes de personnes déclarées aptes pour les trois concours dont il a été question avec Me Marc Bellemare". Voici la portée de cette ordonnance : nous demandons qu'aucun nom de soit révélé, ni ses initiales, ni toute information permettant d'identifier une personne qui apparaît sur ces listes, à moins évidemment des noms de personnes qui ont ultimement été nommées.

"Ainsi, je demande la collaboration des médias et je rappelle la prudence et le jugement qu'ils doivent exercer au moment de décider de diffuser ou non un renseignement permettant d'identifier une personne."

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SOURCE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC

Renseignements : Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 OU 418 906 7588, guy.versailles@cepnj.gouv.qc.ca, www.cepnj.gouv.qc.ca

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