Mémoire sur le projet de loi no 44



    
    La FCSQ exige le maintien de la représentation des commissions scolaires
    au conseil d'administration des collèges
    

    QUEBEC, le 1er sept. /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions
scolaires du Québec (FCSQ) a déposé un mémoire aujourd'hui dans le cadre des
consultations publiques sur le projet de loi no 44, Loi sur les collèges
d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance.
    Loin de vouloir s'ingérer dans la gouvernance des collèges
d'enseignement, la FCSQ a limité ses commentaires à une seule disposition du
projet de loi, laquelle concerne directement ses membres. Il s'agit de
l'article 5 qui porte sur la composition du conseil d'administration. "Cet
article nous interpelle au plus haut point puisqu'il aurait pour effet, s'il
est adopté comme tel, d'abolir le droit de représentation des commissions
scolaires à ce conseil", de déclarer Josée Bouchard, présidente de la FCSQ.
    La FCSQ s'oppose donc fermement à cette modification qui constitue à son
avis un recul. "Cela va à l'encontre de toutes les orientations
gouvernementales qui, depuis la fin des années 1990, visent un rôle actif de
toutes les instances de l'éducation dans le développement local et régional
ainsi qu'un rapprochement harmonieux entre tous les ordres d'enseignement", a
expliqué la présidente de la FCSQ. Mme Bouchard a souligné que cette
disposition du projet de loi no 44 va également à l'encontre de l'esprit de la
Loi sur l'instruction publique telle que modifiée par le projet de loi no 88
puisque ce dernier vise le renforcement du pouvoir des commissions scolaires
et de leurs élus et leur confère la mission de promouvoir et valoriser
l'éducation publique de même que de contribuer au développement social,
culturel et économique de la région.
    En conséquence, la Fédération des commissions scolaires du Québec demande
une modification de l'article 5 du projet de loi no 44 afin de maintenir la
représentation des commissions scolaires au conseil d'administration des
collèges, d'établir que cette représentation soit assurée par un élu scolaire
et de prévoir que le représentant des commissions scolaires soit nommé par les
membres du conseil d'administration du collège selon son règlement interne.




Renseignements :

Renseignements: Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des
commissions scolaires du Québec, (418) 651-3220, Cell.: (418) 570-9716


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