Mémoire CSQ sur les accommodements raisonnables



    La CSQ demande une loi fondamentale

    MONTREAL, le 10 déc. /CNW Telbec/ - La Centrale des syndicats du Québec
(CSQ) a présenté aujourd'hui le mémoire de la Centrale Définir les balises du
vivre ensemble au Québec devant les membres de la Commission de consultation
sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Le
président de la CSQ, Réjean Parent a présenté le mémoire de l'organisation en
compagnie de Diane Charlebois, 3e vice-présidente et de Nicole De Sève,
conseillère à la CSQ. Pour développer sa position, la CSQ a mené une enquête
auprès des membres du réseau scolaire et de la petite enfance.
    "Il n'y a pas de crise dans nos milieux, mais il est temps que le Québec
détermine les règles du Vivre ensemble. Le gouvernement doit mieux préciser
les balises qui doivent guider les différentes catégories de personnel des
services publics quant aux demandes d'accommodement pour motifs religieux",
affirme Réjean Parent.

    Une enquête dans nos milieux

    Depuis l'automne 2006, la CSQ mène, de concert avec la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse, une démarche auprès des
syndicats représentant les différentes catégories de personnel des commissions
scolaires. De plus, nous avons tenu un groupe de discussion avec les
responsables des services de garde en milieu familial. Nous poursuivrons cette
recherche auprès du réseau des collèges et du réseau de la santé au cours des
prochains mois.
    Ce que notre enquête nous apprend, c'est qu'on ne peut qualifier la
situation de crise comme le fait le document de consultation. En effet, les
demandes d'accommodement pour motifs religieux ne sont pas si nombreuses dans
les écoles à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal.
    Par contre, quelle que soit la région, les demandes gravitent autour des
mêmes enjeux, soit le code vestimentaire (notamment le port du kirpan), le
menu des cafétérias ou des services de garde, les autorisations d'absence pour
motifs religieux, les exemptions pour certains cours ou certaines activités
scolaires ou parascolaires ou, encore, des demandes de non-mixité dans le cas
d'activités physiques. Fait à souligner, ces demandes ne sont pas l'apanage
des minorités ethniques ou des personnes immigrantes, mais sont aussi
formulées par des "Québécois de souche" et de diverses confessions.
    Toutefois, ce qui est inquiétant, c'est que certaines des réponses
fournies aux demandes contreviennent aux principes d'encadrement de la
diversité, notamment celles qui autorisent l'accès distinct pour les filles et
les garçons aux mêmes services éducatifs ou, encore, qui permettent à de
jeunes filles d'être exemptées d'un cours ou d'une partie de cours,
particulièrement celui d'éducation sexuelle.

    Les politiques institutionnelles

    Ce que révèle notre enquête, c'est que le personnel ignore si la
commission scolaire a une politique de gestion de la diversité religieuse et
culturelle. De plus, la CSQ constate que le personnel oeuvrant auprès des
élèves n'a pas reçu de formation spécifique sur les procédures à suivre
lorsqu'une demande lui est formulée. Lorsqu'il y a des problèmes, nos
syndicats nous disent qu'en règle générale, ils ne sont pas associés à la
résolution des problèmes lorsque ceux-ci se manifestent, sauf si cela devient
un cas d'espèce.

    Pour une loi fondamentale

    Pour la CSQ, le Québec doit se doter d'une loi fondamentale qui aurait, à
l'instar de la Charte des droits et libertés de la personne, un caractère
quasi constitutionnel, c'est-à-dire qui primerait sur les autres lois du
Québec. Cette loi définirait clairement les valeurs communes de la société
québécoise : la neutralité des institutions publiques, des lois et de l'Etat à
l'égard des religions. Elle devrait aussi reconnaître que l'exercice d'une
liberté ou d'un droit inscrit dans les chartes ne doit pas avoir pour effet de
nier ou de restreindre le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Finalement, cette loi devrait aussi définir les droits et les devoirs au
regard du respect de ces valeurs communes.

    Les institutions publiques doivent être laiques

    La CSQ craint que certains invoquent l'accommodement raisonnable pour
favoriser le retour du religieux, dans l'espace scolaire et dans les réseaux
de la petite enfance. La Centrale considère que cela serait un recul important
pour la société québécoise. De plus, l'Etat, ses institutions et ses services
publics doivent être laiques. "L'école ou le service de garde, pour qu'ils
puissent être communs, doivent être laiques, ouverts à tous les élèves,
indépendamment de leurs croyances ou de leur origine. Nous espérons que les
recommandations du comité seront à l'effet de lever toutes les ambiguités
quant au caractère laique de nos institutions", affirme Réjean Parent.

    Pas de subvention à l'école privée confessionnelle

    Une ambiguité persiste au Québec et traverse le système scolaire. La
société québécoise a fait de l'école publique une des clefs de son
développement social et de sa démocratisation. Pourtant, l'Etat subventionne
les écoles confessionnelles privées, facilitant ainsi l'exclusion et la
non-insertion de milliers de jeunes dans la culture publique commune. La CSQ
réitère que l'Etat québécois ne doit, en aucune façon, subventionner l'école
privée confessionnelle et que les parents qui choisissent l'école privée
devraient en assumer pleinement les coûts.
    La CSQ souhaite que la commission Bouchard-Taylor tienne compte des
travaux du Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable
en milieu scolaire. Elle a présenté son mémoire à la commission
Bouchard-Taylor Définir les balises du vivre ensemble au Québec. Il est
disponible sur le site Web au www.csq.qc.net.

    Profil de la CSQ

    La CSQ représente quelque 155 000 membres, dont plus de 100 000 dans le
secteur public, la grande majorité dans le secteur de l'éducation. Elle est
présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services
de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des
communications.




Renseignements :

Renseignements: Marjolaine Perreault, Attachée de presse CSQ, Cell.:
(514) 235-5082, perreault.marjolaine@csq.qc.net


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