McGuinty recherche l'équité pour l'Ontario



    Un projet de loi fédéral affaiblirait la représentation de l'Ontario
    à la Chambre des communes

    QUEEN'S PARK, le 14 nov. /CNW/ - Le premier ministre McGuinty a rendu
publique la déclaration suivante suite au dépôt d'un projet de loi fédéral qui
affaiblirait la représentation de l'Ontario à la Chambre des communes :
    "Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi qui
vise à modifier le nombre de sièges à la Chambre des communes.
    Ce projet de loi est un sujet de préoccupation pour moi, pour mon
gouvernement et pour tous les Ontariens et Ontariennes.
    Il affaiblira la représentation démocratique des Canadiens et Canadiennes
vivant en Ontario en leur accordant moins de sièges alors que nous avons droit
à un nombre plus élevé à la Chambre des communes. Cela minera certains de nos
droits démocratiques les plus chers, tel que la représentation selon la
population, une personne un vote, l'égalité devant la loi et une
représentation efficace.
    Lorsque d'importantes décisions seront prises à l'échelle nationale, les
Ontariens et Ontariennes n'auront pas le même droit de se faire entendre ou de
faire connaître leurs opinions par rapport aux Canadiens et Canadiennes vivant
en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec. En fait, les personnes de
l'Ontario seront moins bien représentées au Parlement fédéral que les autres
Canadiens et Canadiennes vivant ailleurs au Canada.
    En raison de la croissance de la population de l'Ontario, le projet de
loi proposé est quelque peu insensé. Selon les changements proposés, tant
l'Alberta que la Colombie-Britannique obtiendront un nouveau siège dans le
réajustement qui fera suite au Recensement de 2011 pour chaque augmentation
d'environ 100 000 personnes. Toutefois, l'Ontario obtiendra un seul nouveau
siège à chaque tranche d'environ 200 000 nouvelles personnes. Au fil du temps,
l'Ontario deviendra de plus en plus sous-représenté après chaque nouveau
réajustement qui fera suite à un recensement.
    Depuis plus d'une décennie, les gouvernements des trois provinces
canadiennes à la croissance la plus rapide, soit la Colombie-Britannique,
l'Alberta et l'Ontario, se sont unis et ont demandé à ce que le gouvernement
fédéral restaure le principe de la représentation selon la population. En
2006, l'actuel gouvernement fédéral s'était engagé à le faire.
    Le projet de loi présenté aujourd'hui ne respecte pas cet engagement. Il
profiterait aux Canadiens et Canadiennes vivant en Colombie-Britannique et en
Alberta mais pas aux Ontariens et Ontariennes.
    Les Ontariens et Ontariennes sont de fiers Canadiens et Canadiennes. Mais
depuis 20 ans, nous avons connu un déclin dans notre représentation fédérale
même si notre population a continué de croître rapidement.
    Nous devons avoir une représentation juste et équitable à la Chambre des
communes. Cette représentation est la meilleure assurance pour que les lois
débattues et adoptées par le Parlement national reflètent de manière
appropriée la volonté de la population et qu'elles soient perçues comme
légitimes par toutes les régions du pays.
    Les Ontariens et Ontariennes acceptent que les Canadiens et Canadiennes
des provinces plus petites ou des provinces avec une croissance plus lente
puissent avoir besoin de protection quant au nombre actuel de sièges qu'elles
détiennent au Parlement fédéral. Toutefois, il est tout simplement injuste
d'accorder aux citoyens et citoyennes de l'Ontario une représentation moindre
que celle accordée aux citoyens et citoyennes de l'Alberta ou de la
Colombie-Britannique.
    Tous les Canadiens et Canadiennes devraient s'opposer au projet du
gouvernement fédéral visant à enchâsser dans la Constitution une perte
graduelle de droits des citoyens d'une quelconque province.
    Le gouvernement de l'Ontario est surpris et déçu que le gouvernement
fédéral ait choisi d'affaiblir les droits de vote des Ontariens et
Ontariennes. C'est pourquoi notre gouvernement va prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre fin à cet amendement constitutionnel.
    Nous ne croyons pas également que le gouvernement fédéral puissent
entreprendre unilatéralement les changements au Sénat tel que proposé dans le
nouveau projet de loi fédéral. De tels changements requièrent le consentement
des provinces tel qu'énoncé dans la formule générale d'amendement de la
Constitution canadienne.
    Il n'est pas venu le temps de faire subir au pays un long processus
constitutionnel concernant la réforme du Sénat. Les Ontariens et Ontariennes
n'appuient pas une réouverture de la Constitution en ce moment et, encore une
fois, nous pressons le gouvernement fédéral de ne pas reprendre le chemin
risqué de la réforme constitutionnelle.
    Si le gouvernement fédéral persiste à poursuivre une réforme du Sénat,
notre préférence serait de l'abolir.
    Au cours de mon premier mandat, je me suis battu fort pour veiller à ce
que l'Ontario reçoive un traitement fiscal juste de la part du gouvernement
fédéral en ce qui a trait aux transferts fiscaux. Après des décennies de
mauvais traitements fiscaux, nous avons accompli des progrès. Mais il reste
encore beaucoup de travail à faire et nous allons continuer de rechercher
l'équité fiscale.
    En tant que premier ministre, j'ai aussi la responsabilité de protéger
les droits démocratiques fondamentaux des Ontariens et Ontariennes.
    En vertu de la Constitution, je vais également me porter à la défense
d'un traitement juste et équitable pour tous les Ontariens et Ontariennes. Je
ne vais pas rester à rien faire pendant que ces droits s'érodent."

    
    Also available in English

                           www.ontario.ca/premier
    





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