McGuinty et Charest doivent éviter le piège de l'ACIMMO



    OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - Alors que débute la première rencontre
conjointe des Conseils des ministres du Québec et de l'Ontario, le Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP) insiste pour que les premiers
ministres Charest et McGuinty évaluent bien les risques pris par leurs
homologues de l'Ouest en matière de commerce interprovincial et évitent ainsi
de répéter les mêmes erreurs.
    Comme cette rencontre aura pour but de négocier un accord visant à
éliminer les barrières au commerce et à la mobilité de la main-d'oeuvre, le
SCFP craint qu'on y prenne pour modèle l'Accord sur le commerce,
l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre (ACIMMO ou TILMA), signé
entre l'Alberta et la Colombie-Britannique après des négociations secrètes.
    Le SCFP demande aux ministres de bien examiner des avis légaux sur
l'application de l'ACIMMO, l'un publié le 21 mai, sur la loi 32 en
Colombie-Britannique, et l'autre le 26 mai, sur la loi 1 en Alberta.
    "Steven Shrybman, l'un des principaux experts au pays en matière de
commerce et d'intérêt public, a conclu que des accords comme l'ACIMMO
attaquent de front des valeurs fondamentales comme la démocratie et la
coopération", a déclaré Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du
SCFP. "Il les a même qualifiés d'inconstitutionnels."
    Le SCFP encourage le Québec et l'Ontario à se tenir loin de dispositions
rappelant les pires défauts de l'ALENA et qui permettent à des entreprises de
se faire indemniser à coups de millions en raison de politiques publiques qui
"restreindraient" leur rentabilité. Selon Steven Shrybman, de telles mesures
contreviennent à des normes constitutionnelles fondamentales comme la règle de
droit et le principe de démocratie.
    "Charest et McGuinty, ainsi que leurs ministres, entament leur rencontre
historique avec des faits probants qui confirment que l'ACIMMO est un modèle
boiteux et bon pour la poubelle", selon Claude Généreux.
    Si la démocratie et la transparence des municipalités et des
gouvernements provinciaux comptent pour McGuinty et Charest, ils vont rejeter
l'ACIMMO du revers de la main : "La meilleure option pour les services
publics, les municipalités et la démocratie, c'est d'améliorer les accords de
commerce interprovincial déjà existants", a ajouté Claude Généreux.
    "Jusqu'ici au Québec, on a bien peu entendu parler du panier de crabes
qu'est l'ACIMMO; le gouvernement Charest serait bien avisé de le garder fermé
à double tour s'il veut éviter de nouvelles grandes confrontations avec les
mouvements sociaux", a déclaré Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec.
    Le premier ministre McGuinty a déjà affirmé qu'il n'allait pas signer
d'entente qui remettrait en question les lois du travail. Selon Sid Ryan,
président du SCFP-Ontario, "On peut alors penser qu'un accord comme l'ACIMMO
sera exclu d'emblée, puisqu'un de ses éléments-clés est d'instituer des
tribunaux pouvant invalider des lois, comme celles sur l'environnement ou le
travail, qui restreindraient les occasions d'affaires."
    Le SCFP surveille de près les accords tels l'ACIMMO afin de défendre les
institutions démocratiques et les services publics contre les intrusions des
grandes entreprises.




Renseignements :

Renseignements: ou des entrevues: Sébastien Goulet, service des
communications du SCFP, Cell.: (613) 808-0675

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