Mazout coloré et réservoirs modifiés: Un résident de Cap-Santé reconnaît sa culpabilité



    QUEBEC, le 21 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Christian
Beaudry, de Cap-Santé, a reconnu sa culpabilité, le 20 avril, à trois chefs
d'accusation relatifs à la Loi concernant la taxe sur les carburants. Il a
effectivement reconnu avoir eu en sa possession du mazout coloré dans les
réservoirs de ses deux véhicules qu'il avait modifiés afin de pouvoir
camoufler l'utilisation de ce mazout. M. Beaudry a acquis du mazout coloré à
des fins illégales à plusieurs reprises, du 22 décembre 2004 au 1er avril
2009.
    En modifiant les systèmes d'alimentation de ses véhicules, M. Beaudry
comptait se soustraire aux contrôles de routine que les inspecteurs de Revenu
Québec effectuent au hasard.
    Pour avoir commis ces trois infractions, M. Beaudry s'est vu imposer des
amendes qui totalisent 5 000 $ ainsi que des frais judiciaires. A ces amendes
s'ajoutent divers frais ainsi que le paiement des montants de taxe exigibles
en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants.
    Précisons que Revenu Québec s'assurera que les véhicules qu'il a saisis
le 7 avril seront remis dans leur état original.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-2083


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