MasterCard Canada accueille favorablement la décision du comité sénatorial de ne pas contrôler les frais et de permettre la compétition dans le secteur du débit



    
    L'entreprise émet cependant des réserves au sujet de certaines
    recommandations qui auront des conséquences négatives pour les
    consommateurs
    

    TORONTO, le 30 juin /CNW/ - MasterCard Canada accueille favorablement
aujourd'hui la décision du Comité sénatorial des banques et du commerce de
rejeter les demandes du lobby du commerce du détail visant la réglementation
des frais du système de paiement par carte de crédit. Une telle réglementation
aurait eu pour effet de faire payer aux consommateurs les frais encourus par
les commerçants pour l'acceptation des cartes de crédit.
    MasterCard se réjouit par ailleurs de la recommandation favorable du
comité pour une ouverture à la concurrence au sein du marché du débit au
Canada. Les deux recommandations émises par le comité serviront le meilleur
intérêt des consommateurs et des commerçants.
    "Le comité sénatorial reconnaît ainsi clairement que la réglementation
des frais était une réponse inappropriée qui aurait causé un grand tort aux
consommateurs", a déclaré Kevin Stanton, président de MasterCard Canada.
"L'Australie demeure un excellent exemple lorsqu'il s'agit de démontrer à quel
point la réglementation des frais entraîne une réduction des programmes
d'avantages des cartes de crédit et ne produit aucune réduction notable des
prix des biens et des services pour les consommateurs."
    Lorsque l'Australie a réglementé les frais payés par les commerçants pour
l'acceptation des cartes de crédit en 2003, les commerçants ont tout
simplement gardé pour eux les économies que la nouvelle réglementation leur
avait permis de réaliser. Notons quelques-unes des autres conséquences
négatives de la réglementation australienne:

    
    -   Les frais de crédit et les taux d'intérêts payés par les
        consommateurs ont augmenté;
    -   Certains émetteurs de cartes de crédit ont été forcés de cesser leurs
        opérations, causant une diminution de la concurrence sur le marché et
        réduisant les choix disponibles aux consommateurs;
    -   Les commerçants ont exigé des frais supplémentaires des consommateurs
        désirant payer par carte de crédit ou de débit, et ce même si les
        coûts défrayés par les commerçants pour ces transactions avaient été
        réduits; et
    -   Les avantages et les récompenses dont profitaient les consommateurs
        en utilisant leurs cartes de crédit se sont trouvés limités, et
        certains ont même complètement disparu.
    

    MasterCard applaudit le comité sénatorial pour avoir reconnu qu'une
ouverture à la concurrence au sein du marché du débit canadien était
avantageuse pour les consommateurs et les commerçants. La recommandation du
comité à l'effet qu'une structure de prix fixe soit appliquée à ce secteur
fait écho au mode de tarification déjà employé par MasterCard pour sa solution
de paiement par débit Maestro.
    "Maestro, la solution de paiement par débit de MasterCard présente une
structure de prix fixe et est moins dispendieuse pour les commerçants que
Interac. Cette solution s'accompagne par ailleurs de plusieurs avantages pour
le consommateur, dont celui non négligeable de pouvoir payer par débit à
travers le monde", a indiqué M. Stanton. "Il est temps d'ouvrir une nouvelle
ère pour le débit canadien, une ère marquée par un rehaussement des avantages,
des services et de l'innovation."
    Cependant, MasterCard émet des réserves sur certaines recommandations du
comité sénatorial qui pourraient entraîner des conséquences indésirables pour
les consommateurs et pour les commerçants de petite taille.
    La recommandation sur la surcharge, qui permettrait aux commerçants
d'appliquer une surcharge aux consommateurs qui désirent régler leurs achats
avec une carte de crédit ou de débit, reviendrait à exiger que les
consommateurs paient pour une partie des frais d'exploitation du commerçant.
Ceci ouvrirait la porte à des surcharges arbitraires de la part des
commerçants, tel que cela a déjà été observé en Australie.
    Similairement, la recommandation du comité visant à modifier le principe
d'obligation d'acceptation de toutes les cartes de crédit à l'intérieur d'une
même marque créera de la confusion, des délais et diverses difficultés aux
points de vente, tant pour les commerçants que pour les consommateurs.
    "Les consommateurs s'attendent à pouvoir payer avec la carte de leur
choix lorsqu'un commerce affiche qu'une marque de cartes de crédit y est
acceptée", explique Kevin Stanton. "L'acceptation arbitraire par le commerçant
ne peut que créer des risques et des incertitudes et semer une grande
confusion au point de vente, tant pour les employés du commerce que pour les
consommateurs. Il faut aussi s'attendre à ce que certains titulaires de cartes
de crédit se trouvent ainsi incapables de régler leurs achats."
    La recommandation sur la transmission prioritaire des paiements par débit
enlèvera des mains des principales parties qui paient pour la transaction,
soit les commerçants et les institutions financières émettrices, le contrôle
de la transmission de cette transaction.
    Dans le détail, la transmission prioritaire favorisera le monopole du
système de débit actuel et limitera la concurrence dans le secteur du débit.
Cette recommandation causera exactement les complications opérationnelles et
les coûts que cherchait justement à éviter le lobby du commerce du détail dans
le contexte d'un marché du débit ouvert à la concurrence. La transmission
prioritaire n'apportera de plus aucun avantage aux consommateurs et créera une
confusion inutile pour ces derniers qui ne défraient pas les coûts reliés aux
transactions par débit.
    MasterCard est heureuse d'avoir eu la chance de participer à cet examen
en profondeur des systèmes de paiement par débit et par carte de crédit
qu'avait entrepris le comité sénatorial et elle reconnaît qu'elle a un rôle à
jouer afin de favoriser une plus grande transparence et une meilleure
éducation des commerçants canadiens. Elle a d'ailleurs mis sur pied plusieurs
initiatives à ces égards, comme le développement de modes de divulgation
modèles et de matériel d'éducation destiné aux commerçants.

    A propos de MasterCard Worldwide

    MasterCard Worldwide fait progresser le commerce mondial en tissant des
liens économiques vitaux entre les établissements financiers, les entreprises,
les titulaires et les commerçants du monde entier. A titre de société offrant
le franchisage, le traitement des données et des conseils financiers,
MasterCard crée et met en marché des solutions de paiements, traite plus de 21
milliards de paiements chaque année et fournit les meilleurs services
d'analyse et de consultation de l'industrie aux institutions financières
clientes et aux commerçants. Grâce à son ensemble de marques, dont
MasterCard(MD), Maestro(MD) et Cirrus(MD), MasterCard est au service des
consommateurs et des entreprises dans plus de 210 pays et territoires. Pour
plus de renseignements, veuillez visiter le site www.mastercard.com




Renseignements :

Renseignements: Jennifer Reed, MasterCard Canada, (416) 365-6664,
jennifer_reed@mastercard.com

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