Marc Beaudoin se voit imposer une amende de 50 000 $ et l'interdiction permanente d'inscription pour défaut de collaborer



    MONTREAL, le 20 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du
Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Marc Beaudoin, autrefois
représentant inscrit à la succursale de Montréal de Corporation Recherche
Capital, une société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 8 mai 2007, la formation
d'instruction a jugé que M. Beaudoin avait contrevenu à l'article 5 du Statut
19 en refusant de comparaître devant un enquêteur afin de donner des
renseignements.
    La formation d'instruction a rappelé que la non-coopération à une enquête
de l'ACCOVAM constitue une faute grave parce qu'elle compromet la capacité de
cette dernière d'exercer ses fonctions.
    Pour ses manquements, M. Beaudoin s'est vu imposer une amende de 50 000 $
et doit payer des frais de 6 115,09 $. Il est également frappé de
l'interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque auprès d'une
société membre de l'ACCOVAM.
    M. Beaudoin n'est plus inscrit chez un membre de l'ACCOVAM depuis le
30 janvier 2006.
    On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3638 de
l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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