MADD appuie la loi du gouvernement de l'Ontario sur les confiscations de véhicules par voie civile



    Des conséquences, des modalités, et des conditions plus sévères pour les
    récidivistes de la conduite avec facultés affaiblies

    OTTAWA, le 20 fév. /CNW Telbec/ - MADD Canada (Les mères contre l'alcool
au volant) appuie la nouvelle loi civile du gouvernement de l'Ontario qui
prive les conducteurs aux facultés affaiblies récidivistes de leur véhicule. A
compter d'aujourd'hui, toute personne qui choisit régulièrement de conduire
avec les facultés affaiblies risque de perdre son véhicule en permanence.
    Wanda Kristensen, Directrice des programmes de MADD Canada, l'honorable
Jim Bradley, Ministre du Transport, et l'honorable Chris Bentley, Procureur
général, étaient à Hamilton pour l'annonce officielle de la nouvelle loi de
l'Ontario sur les confiscations de véhicules par voie civile.
    "Le public s'est prononcé fortement en faveur des interventions
gouvernementales visant à réduire la conduite avec facultés affaiblies, a
souligné Mme Kristensen. Dernièrement, nous avons fait entreprendre une étude
en collaboration avec Transports Canada. Les résultats de cette étude
indiquent que 89 % des répondants sont en faveur de la confiscation des
véhicules des conducteurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies qui
continuent à conduire malgré une suspension de permis."
    Cette nouvelle loi s'applique aux automobiles, aux motocyclettes, aux
bicyclettes motorisées, et aux motoneiges. La loi autorise les tribunaux
civils à ordonner une mise en fourrière et une confiscation lorsqu'ils
concluent qu'un véhicule, appartenant à une personne dont le permis de
conduire a été suspendu pour une infraction de conduite avec facultés
affaiblies plus d'une fois au cours des dix dernières années, a été utilisé ou
sera probablement utilisé dans la commission d'une infraction d'alcool au
volant. Les tribunaux peuvent autoriser la remise du véhicule, pourvu que le
propriétaire accepte certaines modalités et conditions, dont notamment
l'installation d'un antidémarreur.
    MADD Canada n'a que des éloges pour le gouvernement de l'Ontario. "MADD
Canada entretient une relation de travail très constructive avec le
gouvernement de l'Ontario, a souligné Mme Kristensen lors de l'annonce. Cette
annonce aujourd'hui témoigne de notre engagement à continuer à travailler
ensemble, au nom de toutes les victimes de la conduite avec facultés
affaiblies et de tous les automobilistes, en vue d'améliorer la sécurité
routière. MADD Canada et ses milliers de bénévoles appuient cette loi qui
cadre si bien avec notre mission de mettre fin au décès et au carnage humain
que cause la conduite avec facultés affaiblies et de venir en aide aux
victimes de ce crime."




Renseignements :

Renseignements: Wanda Kristensen, Directrice des programmes, MADD
Canada, 1-800-665-6233, poste 229

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MADD Canada

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