Lutte contre l'homophobie et la transphobie - Le gouvernement du Québec franchit un pas important pour la reconnaissance juridique et sociale des personnes trans

QUÉBEC, le 5 sept. 2015 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la Fête Arc-en-ciel de Québec, et à titre de ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, la ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Stéphanie Vallée, annonce l'adoption par le Conseil des ministres du Règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.

« Chaque personne devrait pouvoir s'épanouir en fonction de l'identité qui la définit le mieux. Au cours des derniers mois, nous avons été à l'écoute au terme d'un exercice rigoureux de consultations parlementaires. Il en résulte un nouveau cadre légal qui répond aux préoccupations exprimées, tout en satisfaisant aux exigences devant garantir la stabilité des dispositions de l'état civil. Nous croyons sincèrement que le nouveau règlement reflète le rythme auquel notre société évolue, tout en démontrant la volonté du Québec de demeurer chef de file en matière de lutte contre l'homophobie et  la transphobie », a déclaré la ministre.  

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2015 et elles marqueront une étape déterminante pour la reconnaissance juridique et sociale des personnes trans au Québec. Concrètement, elles leur permettront d'obtenir des documents officiels reflétant leur véritable identité de genre sans avoir l'obligation de subir au préalable une chirurgie ou des traitements médicaux pour changer de sexe.

Résumé des démarches

Pour faciliter les démarches d'une personne adulte en transition, il lui sera désormais demandé de fournir une déclaration sous serment attestant que :

  1. la mention du sexe qu'elle demande est celle qui correspond le mieux à son identité sexuelle;
  2. elle assume et continuera d'assumer cette identité sexuelle;
  3. elle comprend le sérieux de sa démarche;
  4. sa demande est volontaire et son consentement, libre et éclairé.

À cette déclaration devra être jointe celle d'une personne majeure qui atteste la connaître depuis au moins un an et qui reconnaît le sérieux de la demande.

« Le pas historique que nous franchissons ensemble témoigne de notre grande ouverture et de notre détermination à corriger une situation discriminatoire qui pénalisait plusieurs de nos concitoyennes et de nos concitoyens dans leur quête identitaire et dans la reconnaissance de leurs droits. Cet accomplissement incarne notre volonté collective de faire du Québec un lieu où toutes et tous peuvent s'épanouir, sans égard à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre », a conclu la ministre Stéphanie Vallée.

Pour plus de renseignements, les personnes concernées devront s'adresser au Directeur de l'état civil et consulter le site Web de l'organisme : www.etatcivil.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Jolyane Pronovost, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932


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