L'utilisation de l'arme à impulsions à la GRC a chuté de 30 pour cent en 2008; son utilisation comme moyen de dissuasion augmente



    OTTAWA, le 6 avr. /CNW Telbec/ - La Commission des plaintes du public
contre la GRC (CPP) a rendu public son rapport sur l'utilisation de l'arme à
impulsions (pistolet Taser) à la GRC en 2008. Ainsi qu'on l'a indiqué dans le
communiqué de presse publié la semaine dernière pour en souligner les
principales constatations, l'utilisation de l'arme à impulsions à la GRC a
diminué de 30 pour cent en 2008 par rapport à 2007. Les données de 2008
révèlent, dans l'ensemble, que les membres de la GRC sont plus prudents quant
à son utilisation.
    Il convient de souligner que dans 51 pour cent des incidents signalés, on
a eu recours à l'arme (c.-à-d. son utilisation proprement dite et non
l'avertissement d'y recourir) - une diminution marquée comparativement à
l'année précédente (soit 72 pour cent). Comme l'indique le président de la
CPP, Paul E. Kennedy, "l'utilisation de l'arme comme moyen de dissuasion
explique sans doute ce changement, ce qui est encourageant". "Cette baisse
s'explique peut-être également par le fait que les suspects reconnaissent
l'arme à impulsions de plus en plus et sont au courant des effets que cause
l'arme."
    Le rapport rendu public aujourd'hui est le troisième rapport que présente
la CPP concernant l'utilisation de l'arme à impulsions à la GRC. En novembre
2007, le ministre de la Sécurité publique a confié le mandat à la CPP
d'acquérir une connaissance approfondie de l'utilisation de l'arme à
impulsions à la GRC. Ainsi, la CPP a examiné et évalué les politiques et
protocoles de la GRC ayant trait à l'arme à impulsions, la formation que
l'organisation donne relativement à l'arme ainsi que les rapports
d'utilisation de l'arme de 2001 à 2008. Les rapports provisoire et final,
rendus publics en décembre 2007 et juin 2008 respectivement, renferment 22
recommandations à mettre en oeuvre pour donner suite aux préoccupations
soulevées par la CPP, lesquelles se classent parmi deux grandes conclusions :

    
    - La GRC doit coordonner et accentuer les mesures de collecte et
      d'analyse de données sur l'utilisation de l'arme à impulsions;
    - La GRC doit faire connaître clairement à ses membres et à la population
      les circonstances dans lesquelles l'utilisation de l'arme à impulsions
      est acceptable.
    

    La CPP constate que la GRC a réalisé des progrès dignes de mention
relativement aux 22 recommandations découlant des rapports provisoire et
final. Cependant, il reste beaucoup à faire pour atténuer les nombreuses
préoccupations soulevées à répétition par la CPP. La CPP collabore donc avec
la GRC dans le but d'améliorer la formation dispensée aux membres, les
exercices de formation axés sur des scénarios, les mécanismes d'établissement
de rapports et l'élaboration des politiques.
    Il est à noter que la GRC a publié récemment une nouvelle politique de la
GRC concernant l'arme à impulsions. Même si cette politique révisée constitue
une avancée positive, la CPP suivra de près l'application de la nouvelle
politique et des plans de formation connexes.

    Le rapport sur l'utilisation de l'arme à impulsions (pistolet Taser) à la
GRC en 2008 se trouvent sur le site Web de la CPP à l'adresse qui suit :
http://www.cpc-cpp.gc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Nelson Kalil Gestionnaire, Communications, (613)
952-2452, nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca

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