Louise Harel et Richard Bergeron demandent un avis juridique sur la recevabilité du rapport du Comité de vérification

MONTRÉAL, le 21 févr. /CNW Telbec/ - Les chefs de Vision Montréal et de Projet Montréal, Louise Harel et Richard Bergeron, ont écrit au président du conseil de ville, monsieur Claude Dauphin, pour lui demander d'obtenir un avis juridique sur la recevabilité du rapport du Comité de vérification. Voici le contenu de la lettre envoyée plus tôt aujourd'hui :

LETTRE DE LOUISE HAREL ET DE RICHARD BERGERON
SUR LA RECEVABILITÉ DU RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

Monsieur le président,

L'ordre du jour du prochain Conseil que nous avons reçu jeudi dernier, indique au point 7.10 : «Dépôt du rapport et recommandation du Comité de vérification suite à une dénonciation portée à son attention». Au point 30.3, il est inscrit : «Réponse du Conseil municipal au rapport du Comité de vérification visé au point 7.10». Ces deux items suscitent de légitimes et préoccupantes questions.

Compte tenu de l'admission de l'auteur du rapport, monsieur Pierre Reid, à l'effet que les informations contenues dans le document ont été obtenues par des moyens qui prêtent à préjudice, nous vous demandons d'obtenir un avis juridique sur la recevabilité de celui-ci. La chose est d'autant plus nécessaire que l'ordre du jour prévoit au point 30.3 que nous disposions de ce rapport lors du prochain Conseil. Étant donné que les membres du Conseil ne bénéficient d'aucune immunité, leurs propos pourraient-ils, le cas échéant, être utilisés dans le cadre de poursuites devant les tribunaux ?

De plus, il appert que le vérificateur général n'aurait pas reçu copie du document confidentiel en question ce qui, si l'on se fie au Rapport spécial sur l'intrusion dans les communications électroniques du vérificateur général que le maire Tremblay nous a fait parvenir suite à son dépôt, semble avéré. N'y a-t-il pas dans cette situation un grave déni de droit à l'endroit de la personne mise en cause ?

Nous vous remercions de procéder avec célérité, compte tenu de la nécessité d'obtenir réponse à ces questions avant l'ouverture des travaux du Conseil de ce lundi.

Tout en espérant avoir de vos nouvelles rapidement, nous vous prions de recevoir nos respectueuses salutations.

La chef de l'Opposition officielle           Le chef de la 2e opposition
   
(signé)
Louise Harel
(signé)
Richard Bergeron

SOURCE VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA CHEF DE L'OPPOSITION OFFICIELLE

Renseignements :

Marie-Hélène d'Entremont Catherine Maurice
Attachée de presse Attachée de presse
Cabinet de la chef de l'Opposition officielle Cabinet de la 2e opposition
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