Louise DeMontigny plaide coupable



    MONTREAL, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Le 29 janvier 2009, devant
l'honorable juge Carole Bousquet de la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Montréal, Louise DeMontigny a plaidé coupable aux 7
chefs d'accusation portés contre elle par l'Autorité des marchés financiers.

    Elle a ainsi reconnu sa culpabilité d'avoir :

    
    - agi à titre de représentant en assurance collective de personnes sans
      être titulaire d'un certificat de représentant en assurance collective
      de personnes dûment délivré par l'Autorité, le tout en contravention à
      l'article 12 de la Loi sur la distribution des produits et services
      financiers (la Loi), commettant ainsi l'infraction prévue à l'article
      461 de la Loi.
    

    Une peine totalisant 3 500 $ plus les frais lui a été imposée.
    Rappelons qu'en septembre dernier, l'honorable juge Jean-Georges
Laliberté de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de
Joliette a imposé une peine de 500 $ à Louise DeMontigny déclarée coupable
d'une infraction similaire.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
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