Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc. reconnus coupables de délits d'initiés - Investissement Blue Ship inc. plaide coupable à de la pratique illégale - Louis-Philippe Séguin, Michel Lesage et Corporation stratégique SPJ inc. acquittés de pratique illégale et de placement sans prospectus



    MONTREAL, le 29 oct. /CNW Telbec/ - Le 22 octobre 2007, devant la Cour du
Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, l'honorable
juge Serge Boisvert a reconnu Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique
SPJ inc. coupable d'avoir transigé des titres de la compagnie Garda alors
qu'ils détenaient de l'information privilégiée concernant cet émetteur, le
tout en contravention à l'article 187 de la Loi sur les valeurs mobilières
("la Loi").
    De plus, le juge a accepté le plaidoyer de culpabilité de la compagnie
Investissements Blue Ship inc. et, par conséquent, l'a reconnue coupable
d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrite auprès de
l'Autorité des marchés financiers.
    Pour ces infractions, la Cour a condamné la compagnie Corporation
stratégique SPJ à une peine de 20 000 $ d'amende, soit quatre fois l'amende
minimale, Louis-Philippe Séguin à 15 000 $, soit une fois et demie l'amende
minimale, et la compagnie Investissements Blue Ship inc à 5 000 $ d'amende,
soit cinq fois l'amende minimale. Pour justifier l'imposition de ces peines
supérieures aux amendes minimales, la Cour a retenu le principe de
l'exemplarité de la peine ainsi que le fait que les défendeurs étaient des
professionnels des marchés financiers.
    Le juge a cependant acquitté Louis-Philippe Séguin et Corporation
stratégique SPJ inc. des accusations d'avoir exercé l'activité de courtier en
valeurs sans être inscrits et d'avoir effectué des placements sans détenir un
prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers. De plus, le juge a
acquitté Michel Lesage d'avoir effectué des placements sans détenir un
prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers. Cette décision repose
essentiellement sur une interprétation des relations entre les investisseurs
et les promoteurs Séguin et Lesage. En effet, le Juge est d'opinion que ces
derniers avaient avec les 50 investisseurs initiaux, plus que de simples
relations d'affaires et que par conséquent ils bénéficiaient de l'exemption
prévue à l'article 3.2 de la Loi.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

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