L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Affaire Trevor Scott Morrison



    VANCOUVER, le 15 juill. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui qu'une
formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) tiendra une audience le 28 juillet 2008 dans les locaux
de Reportex Agencies, situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, Vancouver
(Colombie-Britannique), à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour
entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire Trevor Scott Morrison
(l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne
inscrite auprès de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de
l'ACCOVAM.

    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    
    1.  Le 10 janvier 2008 ou vers cette date, l'intimé, qui était jusqu'au
        24 septembre 2007 une personne autorisée de Valeurs mobilières Union
        (Union), une société membre, a refusé et (ou) fait défaut de
        comparaître et de fournir des renseignements relativement à une
        enquête menée par le Service de la mise en application de l'ACCOVAM
        au sujet de sa conduite lorsqu'il était une personne autorisée, en
        contravention de l'article 5 du Statut 19 de l'ACCOVAM.
    

    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics. On peut consulter l'avis
d'audience à l'adresse
http://www.iiroc.ca/French/Enforcement/Notices/Pages/Hearing.aspx.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Andrew Werbowski, Avocat de la mise en
application, (416) 943-5789 or awerbowski@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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