L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Affaire John Anastasious Collias



    VANCOUVER, le 15 juill. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui qu'une
formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) tiendra une audience le 28 juillet 2008 dans les locaux
de Reportex Agencies, situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, Vancouver
(Colombie-Britannique), à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour
entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire John Anastasious Collias
(l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne
inscrite de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    1.  Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de Golden
        Capital Securities Ltd. (Golden), une société membre, a négligé
        d'exercer adéquatement son rôle de protecteur des marchés financiers
        et a agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM ou
        de l'alinéa 1 (a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM en négligeant de
        faire des recherches raisonnables pour apprendre les faits essentiels
        sur deux clients relativement à l'ouverture de leurs comptes.

    2.  Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de Golden,
        une société membre, a négligé d'exercer adéquatement son rôle de
        protecteur des marchés financiers et a agi en contravention de
        l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM ou de l'alinéa 1 (a) du
        Règlement 1300 de l'ACCOVAM en facilitant certaines activités de
        négociation dans les comptes de trois clients, sans faire des
        recherches raisonnables pour s'assurer de la légitimité des
        opérations dans des circonstances qui auraient dû soulever des doutes
        sur l'activité de négociation en raison de son caractère particulier
        ou douteux ou parce qu'elle pouvait être assimilée à de la
        manipulation du marché, à de la tromperie ou à un autre type
        d'activité reliée au marché inappropriée.
    

    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics. On peut consulter l'avis
d'audience à l'adresse
http://www.iiroc.ca/French/Enforcement/Notices/Pages/Hearing.aspx.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Andrew Werbowski, Avocat de la mise en
application, (416) 943-5789 ou awerbowski@iiroc.ca

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