L'Ordre des architectes souhaite l'adoption du projet de loi 49

MONTRÉAL, le 7 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) intervient aujourd'hui devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le projet de loi 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. L'Ordre se réjouit de l'étude de ce texte, qui vise à modifier plusieurs lois professionnelles, dont la Loi sur les architectes. Il en espère l'adoption rapide, car la protection du public en sera grandement améliorée.

En ce qui concerne les architectes, la disposition la plus importante est sans doute celle qui a trait à l'obligation de surveillance des travaux d'architecture par un architecte. Le projet de loi 49 propose en effet de la rendre obligatoire, comme c'est le cas en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Par ailleurs, le champ de pratique de l'architecte, la finalité de l'architecture et les gestes réservés à ce professionnel sont aussi précisés, ce qui représente un progrès par rapport à la loi actuelle, particulièrement floue à cet égard. D'autres dispositions plus techniques visent aussi à améliorer l'encadrement législatif de la pratique de l'architecture.

L'OAQ a toutefois profité de l'occasion qui lui était offerte pour proposer de bonifier le projet de loi 49 sur quelques aspects. Il a notamment réclamé de clarifier davantage l'obligation de surveillance dans la future Loi sur les architectes, car la formulation actuelle demeure ambiguë.

Rappelons que le projet de loi 49 est l'aboutissement de plus de cinq ans d'effort. Déposé une première fois au printemps 2012 par le gouvernement Charest, il a été déposé de nouveau en juin 2013. Il s'agit d'un texte de consensus.

L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) est un ordre professionnel qui a pour mission d'assurer la protection du public. À cette fin, il contrôle l'accès à la profession d'architecte et en régit l'exercice au Québec. Dans le cadre de son mandat, l'Ordre s'intéresse à toute question qui est d'intérêt pour la profession ou qui est de nature à influer sur la qualité de l'architecture et du cadre bâti. L'OAQ compte à ce jour 3535 membres et 776 stagiaires en architecture.

SOURCE : Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Renseignements :

Pierre Frisko, directeur des communications et des affaires publiques
514-937-6168, p. 223

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