L'Ordre des architectes recommande l'élargissement du mandat de la Régie du bâtiment

L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) a profité de la commission parlementaire sur le projet de loi no 130 pour faire au gouvernement une proposition audacieuse et constructive : le renforcement du rôle de la Régie du bâtiment du Québec.

MONTRÉAL, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Puisque le gouvernement réfléchit à l'efficacité des structures de l'État dans un souci de cohérence, c'est le moment de doter le Québec d'un organisme efficace pour encadrer la construction et améliorer la qualité du cadre bâti. Les aspects liés à la réglementation du bâtiment et au contrôle de la qualité dans la construction sont actuellement trop dispersés et devraient logiquement être réunis. Ces aspects englobent autant les questions de sécurité du public que les enjeux liés au développement durable.

L'adoption récente du projet de loi no 122, modifiant la Loi sur le bâtiment, a déjà élargi le mandat de la Régie du bâtiment. Ce texte prévoit notamment que le Code de construction édicte désormais les normes destinées à favoriser l'éco-efficacité. L'Ordre souhaite aller plus loin. Le gouvernement pourrait confier à la Régie l'ensemble des aspects liés à l'efficacité énergétique du bâtiment, qu'il s'agisse de la promotion, du contrôle ou encore de la définition et de l'adoption de la réglementation. Elle récupèrerait notamment les activités liées au bâtiment menées jusqu'ici par l'Agence de l'efficacité énergétique, dont le projet de loi 130 prévoit l'abolition.

La Régie du bâtiment devrait évidemment disposer de ressources humaines et financières suffisantes et d'un mandat clair. On peut même rêver qu'elle devienne une structure à travers laquelle l'État québécois affirme fermement la prise en compte de la qualité en architecture.

Cette proposition fait l'objet du mémoire déposé et a été réitérée par le président de l'Ordre, André Bourassa, lors de son audition le 7 février dernier. Cette intervention entrait dans le cadre de l'étude du projet de loi no 130, qui étudie l'abolition ou la restructuration de 32 organismes et fonds.

L'OAQ a pris position sur la disparition de trois organismes en lien avec le domaine du bâtiment:

  • L'OAQ est d'accord avec l'intégration des activités de la Corporation d'hébergement du Québec au sein de la Société immobilière du Québec, en particulier si la mesure permet d'uniformiser les procédures et, ainsi, d'améliorer la qualité dans le domaine de la construction d'établissements de santé.

  • L'OAQ se questionne sur la pertinence de supprimer l'Agence de l'efficacité énergétique et, surtout, d'en confier les activités au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le Québec a du retard à rattraper en efficacité énergétique et nous craignons qu'une telle mesure n'aggrave la situation.

  • L'OAQ est en désaccord avec l'abolition de Recyc-Québec et avec le transfert de ses activités au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Recyc-Québec est efficient et rentable, et il se consacre à un défi primordial et continu, celui de la gestion des déchets et des résidus.

Advenant la disparition éventuelle de Recyc-Québec, l'Ordre suggère, afin de limiter les conséquences néfastes d'une telle décision, que la Régie soit également chargée de la gestion des déchets et des matières résiduelles du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition. Rappelons que ce secteur est le deuxième producteur de matières résiduelles au Québec.

L'Ordre des architectes du Québec a pour mission de contribuer au bien-être et à l'essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturale. Cette contribution s'appuie sur une démarche d'ouverture et d'échange avec le public ainsi que sur une amélioration constante de l'exercice de la profession.

SOURCE ORDRE DES ARCHITECTES DU QUEBEC (OAQ)

Renseignements :

Pierre Frisko, Directeur des communications, 514 937-6168 p. 223

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