L'Ontario se réjouit de la ratification par les Etats-Unis du Pacte sur les ressources en eau des Grands Lacs



    Le gouvernement McGuinty protège le bassin des Grands Lacs

    TORONTO, le 16 oct. /CNW/ -

    DECLARATION DE LA MINISTRE DES RICHESSES NATURELLES DONNA CANSFIELD :

    Le 3 octobre, le président des Etats-Unis, George W. Bush, a signé le
Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
    Cette signature fait suite à la ratification du pacte par huit Etats des
Grands Lacs - Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio,
Pennsylvanie, Wisconsin - et par le Congrès des Etats-Unis. Il s'agit de la
dernière étape du processus d'officialisation d'un partenariat transfrontalier
historique entre l'Ontario, le Québec et les Etats des Grands Lacs visant à
protéger les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
    En 2005, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, le premier
ministre du Québec, Jean Charest, et les gouverneurs des huit Etats avaient
signé une entente de bonne foi pour protéger les eaux du bassin. Les Etats ont
aussi appuyé un pacte d'accompagnement parallèle.

    
    L'entente et le pacte font ce qui suit :
    -   ils instaurent une quasi-interdiction de retrait ou de détournement
        d'eau hors du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
    -   ils établissent une norme commune de gestion de cette ressource dans
        le bassin;
    -   ils fixent des buts et des objectifs pour la conservation de l'eau;
    -   ils engagent les parties à créer une stratégie scientifique visant
        les principaux problèmes auxquels les Grands Lacs sont confrontés,
        comme l'impact du changement climatique et les effets cumulatifs de
        l'utilisation de l'eau.
    

    Les modalités de l'entente ont été incorporées à la Loi sur la sauvegarde
et la durabilité des eaux de l'Ontario votée en 2007. L'Assemblée nationale du
Québec a voté son appui à l'entente et a présenté une législation semblable en
juin. Avec la ratification du pacte par les Etats-Unis, les conditions de
l'entente et du pacte s'appliqueront à tous les Etats des Grands Lacs.
    Ce partenariat international est une étape importante de coopération
entre gouvernements et pays. En plus de ce partenariat, la contribution d'un
groupe consultatif multipartite, des Premières Nations de l'Ontario et de la
population a permis à l'Ontario d'obtenir une entente solide.
    Les Grands Lacs sont vitaux pour l'Ontario, qui se réjouit de collaborer
avec ses voisins. Le bassin des Grands Lacs alimente en eau potable la plupart
des habitants de la province. Il abrite plus de la moitié de la production
manufacturière et un quart de la production agricole du Canada et un échange
commercial de 300 milliards de dollars par an entre l'Ontario et les
Etats-Unis.
    L'entente et le pacte relatifs aux Grands Lacs font partie du plan à long
terme de l'Ontario visant à collaborer avec d'autres gouvernements et
partenaires à la protection, à la restauration et au maintien des Grands Lacs
pour le bénéfice des Ontariens et pour les générations futures.

    
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                                   ontario.ca/richesses-naturelles-nouvelles
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    DOCUMENT D'INFORMATION
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               LE PACTE SUR LES RES

SOURCES EN EAU DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU SAINT-LAURENT Le président des Etats-Unis, George W. Bush, a signé le Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent suite à sa ratification par le Congrès des Etats-Unis le 23 septembre. Le pacte ayant été signé par le président, les engagements pris de bonne foi en vertu de l'entente signée en 2005 par l'Ontario, le Québec et huit Etats du bassin des Grands Lacs deviendra loi le 8 décembre 2008. La mise en vigueur des dispositions du Pacte est une excellente nouvelle pour l'Ontario. Elles permettront de mieux protéger les eaux du bassin des Grands Lacs des dérivations d'eau du bassin, et d'encourager la conservation d'eau et l'utilisation efficace d'eau. De plus, le pacte répond à des buts et des objectifs communs dans le bassin, encourageant les Etats et les provinces à instaurer des programmes pour conserver l'eau et utiliser l'eau de manière plus efficace. Ressource naturelle vitale à l'économie, à l'environnement et à la culture de l'Ontario, le bassin des Grands Lacs renferme 98 pour cent de la population de la province et ses eaux alimentent en eau potable trois Ontariens sur quatre. De plus, le bassin des Grands Lacs abrite plus de la moitié de la production manufacturière du Canada, un quart de la production agricole du pays et un échange commercial de 300 milliards de dollars par an entre l'Ontario et les Etats-Unis. Etant donné l'importance des Grands Lacs pour les Ontariens, le gouvernement provincial a pris des mesures pour gérer et protéger les lacs et l'ensemble des eaux de l'Ontario. En 1999, il a interdit le prélèvement d'eau de trois bassins versants de la province, soit celui des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, celui de la rivière Nelson et celui du bassin de la baie d'Hudson. Cette interdiction a été renforcée en 2007 en vertu de la Loi sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l'Ontario. Avec cette loi, l'interdiction de prélever de l'eau est inscrite dans la loi et touche les transferts d'eau d'un bassin versant des Grands Lacs à un autre, avec des exceptions strictement réglementées. Il fallait toutefois des mesures à l'échelle internationale pour protéger adéquatement les Grands Lacs. La frontière avec les Etats-Unis traverse quatre des Grands Lacs. Or, l'eau ne s'arrête pas de couler à la frontière, et toute eau prélevée du bassin est perdue des deux côtés de la frontière. Les territoires de compétence du bassin versant des Grands Lacs et du Saint-Laurent ont donc joint leurs efforts pour protéger ces précieuses ressources naturelles. Huit Etats américains (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin) et deux provinces canadiennes (Ontario et Québec) ont conclu une entente de bonne foi en 2005, l'Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Les huit Etats ont également signé un pacte d'accompagnement parallèle à l'entente et dont l'engagement se concrétise en une loi fédérale et d'Etat. L'Entente et le Pacte sur les Grands Lacs appuient le plan à long terme de l'Ontario de collaborer avec d'autres gouvernements et partenaires dans le but de protéger, de restaurer et d'assurer la durabilité des eaux des Grands Lacs. Les menaces que présentent les prélèvements et les dérivations de l'eau Les réserves d'eau douce diminuent partout dans le monde, même en Amérique du Nord. Les lieux où les réserves d'eau devraient diminuer à cause du changement climatique sont aussi, pour la plupart, les lieux où la population et la demande en eau augmentent rapidement. Diverses propositions ont été présentées par le passé relative à l'exportation ou au prélèvement de grandes quantités d'eau des Grands Lacs, surtout ces 30 dernières années. Comme la demande en eau ne cesse d'augmenter, il est de plus en plus probable de voir une hausse des demandes de prélèvement et d'exportation de quantités d'eau de plus en plus importantes. Avec une consommation moyenne de 380 litres d'eau par jour et par personne, les habitants de l'Amérique du Nord sont les plus gros consommateurs d'eau du monde. Faits saillants sur les Grands Lacs Les Grands Lacs contiennent 20 pour cent des eaux douces de planète et 95 pour cent des eaux douces de surface de l'Amérique du Nord. Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent est le bassin versant situé en amont de Trois-Rivières, au Québec. Il comprend toutes les zones où les eaux de surface et les eaux souterraines coulent vers les Grands Lacs ou le Saint-Laurent. Ce bassin versant fait environ 767 000 kilomètres carrés de superficie (295 000 milles carrés). Seul un pour cent du volume total des Grands Lacs est renouvelé chaque année par la pluie et la neige. Le reste est un legs des glaciers de la dernière période glaciaire. Il est très important de garder les lacs à un niveau acceptable pour protéger l'environnement et l'économie des Grands Lacs. Les lacs, les rivières, les ruisseaux, les terres humides et les eaux souterraines du bassin versant sont tous reliés entre eux et forment un seul et même système hydrographique. Si la quantité d'eau qui quitte chaque année le bassin (évaporation, écoulement, prélèvement) dépasse la quantité d'eau qui s'y ajoute, la quantité d'eau des lacs baissera. Le climat d'incertitude engendré par les répercussions du changement climatique est une menace supplémentaire pour les eaux du bassin des Grands Lacs. La gestion du bassin des Grands Lacs La protection et la gestion des eaux transfrontières du bassin des Grands Lacs sont assurées par les divers paliers gouvernementaux (niveau fédéral, Etats, provinces, municipalités) des deux côtés de la frontière, ainsi que par des organismes comme la Commission mixte internationale, qui est administrée conjointement par les Etats-Unis et le Canada. Le Traité des eaux limitrophes entre les Etats-Unis et le Canada couvre les eaux limitrophes des Grands Lacs, mais pas les lacs et les rivières, ni les eaux souterraines qui s'y jettent. Par ailleurs, les propositions relatives à l'utilisation et au prélèvement d'eau qui affectent les eaux limitrophes ne doivent être approuvées en vertu du Traité des eaux limitrophes qui si elles affectent le niveau ou l'écoulement des eaux. L'Entente et le Pacte sur les Grands Lacs renforcent la protection assurée en vertu du Traité des eaux limitrophes et confirment l'autorité des gouvernements fédéraux et de la Commission mixte internationale. Etapes relatives au Pacte et à l'Entente 1985 Les premiers ministres de l'Ontario et du Québec et les gouverneurs des huit Etats américains du bassin des Grands Lacs ont signé une entente de bonne foi, la Charte des Grands Lacs, pour garantir la protection et la conservation des eaux du bassin. Depuis, les dix territoires de compétence ont observé les principes stipulés dans cette entente. Ils ont notamment échangé de l'information sur les utilisations de l'eau et se sont consultés sur les projets liés à l'utilisation de grands volumes d'eau. 2001 Les inquiétudes engendrées par les projets d'exportation de grands volumes d'eau ont conduit les provinces et les Etats à signer une entente supplémentaire, l'Annexe de la Charte des Grands Lacs. Le document engage les 10 parties signataires à conclure des ententes dans le but de mieux protéger les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. 2005 Les huit Etats et les deux provinces ont conclu une entente de bonne foi - l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent - et une convention exécutoire liant les huit Etats. Les provinces et les Etats ne peuvent pas signer d'entente avec des compétences se trouvant au-delà de leurs frontières. Les gouvernements canadien et américain et leurs organismes ainsi qu'une vaste gamme d'industries, de groupes environnementaux, de Premières nations et de tribus américaines ont pris part aux négociations. Dans l'entente de bonne foi, les territoires de compétence concernés se sont engagés à incorporer les modalités de l'entente dans leurs propres lois. 2007 En Ontario, la Loi sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l'Ontario, adoptée en 2007, fait des modalités de l'entente une loi ontarienne. Au Québec, l'Assemblée nationale a déposé un projet de loi qui ferait des modalités une loi au Québec. 2008 Le 9 juillet, les Etats du bassin des Grands Lacs ont ratifié le Pacte parallèle sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le congrès américain a approuvé le pacte le 23 septembre. Le président a signé la loi le 3 octobre. Modalités du Pacte et de l'Entente de bonne foi Le Pacte sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent et l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, conclue de bonne foi avec l'Ontario et le Québec, protègent très efficacement les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le pacte et l'entente sont fondés sur les principes de précaution, de protection des écosystèmes, de reconnaissance de l'incidence des effets cumulatifs et d'incertitudes liées au changement climatique. En signant l'entente de bonne foi, les gouverneurs et les premiers ministres du bassin des Grands Lacs ont créé le Conseil régional des ressources en eaux des Grands Lacs et du Saint-Laurent qui leur permet de gérer et de protéger ensemble certaines des plus importantes ressources naturelles de l'Amérique du Nord. Les Etats et les provinces ont convenu de faire ce qui suit : - Interdire les dérivations d'eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, sauf dans des cas rares et strictement réglementés, et interdire les transferts d'eau nouveaux ou accrus d'un bassin versant des Grands Lacs à un autre, à moins que certains critères précis ne soient remplis conformément à la loi. - Renforcer les mesures de conservation de l'eau par la mise en place d'un plan de conservation dans chaque Etat et chaque province du bassin. - Etablir une nouvelle norme de protection environnementale à l'échelle du bassin versant, plus stricte que l'ancienne, pour réglementer les utilisations de l'eau dans les Etats et les provinces du bassin. - Obtenir les données et le savoir scientifique nécessaires pour favoriser de bonnes décisions. - Continuer de reconnaître l'autorité des gouvernements fédéraux et celle de la Commission mixte internationale établie en vertu du Traité des eaux limitrophes, qui n'a pas été modifié. - Favoriser la collaboration régionale, entre autres en ce qui concerne l'examen des plans de gestion et de conservation des ressources en eau et l'examen des propositions importantes relatives à l'utilisation de l'eau. Consultation Le Groupe de travail ayant négocié le pacte et l'entente de bonne foi a obtenu les conseils et les observations de groupes d'intervenants par l'intermédiaire d'un comité consultatif régional. Les gouvernements fédéraux des Etats-Unis et du Canada et les organismes comme la Commission mixte internationale et la Commission des Grands Lacs ont été consultés et tenus au courant de la situation. En Ontario, les négociateurs ont obtenu les conseils d'un groupe d'intervenants et d'experts clés. Le conseil des gouverneurs des Grands Lacs, partenariat créé par les gouverneurs des huit Etats des Grands Lacs pour relever les défis environnementaux et économique communs, a collaboré aux négociations. Les premiers ministres de l'Ontario et du Québec sont des membres associés du conseil d'administration du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs. ------------------------------------------------------------------------- Ivan Langrish, Bureau ontario.ca/richesses-naturelles-nouvelles de la ministre, 416 314-2212 Available in English. Patricia Abergel, Direction des services de communications, 416 314-2096

Renseignements :

Renseignements: Ivan Langrish, Bureau du ministre (416) 314-2212;
Patricia Abergel, Direction des services de communications, (416) 314-2096

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Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

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