L'Ontario se joint au nouveau gouvernement du Canada pour annoncer une garantie de délai d'attente pour les patients



    TORONTO, le 27 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Tony Clement, ministre
fédéral de la Santé, et l'honorable George Smitherman, ministre de la Santé de
l'Ontario, ont annoncé aujourd'hui que l'Ontario offrira, d'ici le 1er janvier
2009, une garantie de délai d'attente pour la chirurgie de la cataracte, avec
un appui financier de 205 millions de dollars du fédéral. L'Ontario pourra
aussi bénéficier d'une partie des 400 millions de dollars en fonds nouveaux
qui seront investis dans Inforoute Santé du Canada, et des 30 millions de
dollars destinés à financer des projets pilotes, tel qu'annoncé dans le Budget
2007.
    L'Ontario est la troisième province à s'engager à offrir une garantie en
matière de délai d'attente, dans le sillage d'un engagement de la
Nouvelle-Ecosse à offrir une garantie sur la radiothérapie du cancer et d'un
engagement du Québec à établir une garantie sur les chirurgies de la hanche,
du genou et de la cataracte.
    "Le nouveau gouvernement du Canada félicite l'Ontario pour le leadership
dont elle fait preuve en annonçant sa première garantie en matière de délai
d'attente pour les patients, et pour être l'une des premières provinces à
prendre cet engagement. Les Canadiens ont demandé à leurs gouvernements de
coopérer pour faire progresser le système de soins de santé, et avec l'annonce
d'aujourd'hui, nous sommes fiers de voir que les Ontariens auront bientôt la
certitude de pouvoir se faire opérer de la cataracte dans des délais
raisonnables," a déclaré le ministre Clement.
    D'ici la mise en application de la garantie, l'Ontario amorcera un projet
pilote destiné aux patients susceptibles d'attendre plus de 26 semaines avant
de subir une chirurgie de la cataracte. On leur offrira une chirurgie ailleurs
en Ontario, où ils n'auront pas à attendre plus de 26 semaines. Les résultats
de ce projet aideront à déterminer la façon de concrétiser la garantie.
    "Nous sommes très fiers des progrès réalisés pour réduire les délais
d'attente pour divers services de santé prioritaires, notamment la chirurgie
de la cataracte, dont l'attente a été réduite d'au moins 40 %. Nous avons hâte
de travailler avec le gouvernement fédéral pour réduire davantage les délais
d'attente pour la chirurgie de la cataracte, et ainsi permettre à des milliers
d'Ontariens d'avoir une bien meilleure vision et de profiter d'une meilleure
qualité de vie", a dit le ministre Smitherman.
    Cette annonce confirme que le nouveau gouvernement du Canada poursuit ses
efforts pour s'assurer que tous les Canadiens reçoivent les soins essentiels
dans des délais cliniquement acceptables. Le Québec a déjà annoncé son
intention d'établir des garanties d'accès pour les chirurgies de la hanche, du
genou et de la cataracte.
    Le nouveau gouvernement du Canada entend verser jusqu'à 612 millions de
dollars dans un fonds fiduciaire destiné à stimuler la mise en place de
garanties de délais d'attente pour les patients et investira 400 millions de
dollars dans les technologies de l'information par l'entremise d'Inforoute
Santé du Canada, un organisme qui collabore avec les provinces et les
territoires à la mise en oeuvre du dossier électronique de santé. Outre ces
investissements, 30 millions de dollars sur trois ans seront accordés aux
provinces et aux territoires pour financer des projets pilotes liés à l'offre
de garanties.
    "Nous avons pris l'engagement de travailler avec les provinces dans le
but d'améliorer les soins aux patients, et l'annonce d'aujourd'hui se traduira
par une amélioration des soins et du délai d'accès pour les gens de l'Ontario.
Grâce à cette nouvelle garantie, les patients de l'Ontario pourront se faire
opérer de la cataracte lorsque ce sera nécessaire," a déclaré l'honorable Jim
Flaherty, ministre régional responsable du Grand Toronto et ministre des
Finances.
    Le nouveau gouvernement du Canada a déjà annoncé quatre projets pilotes
visant à offrir l'accès à de meilleurs soins de santé dans des délais
raisonnables. Trois de ces projets visent la mise à l'essai de garanties de
délais d'attente pour les soins prénataux et les soins aux diabétiques dans
certaines communautés des Premières nations. Le quatrième projet vise
l'établissement d'une garantie de délais d'attente en chirurgie pédiatrique.

    
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    INFORMATION                                                   Mars 2007
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    Inforoute Santé du Canada
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    Qu'est-ce qu'Inforoute Santé du Canada?

    Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante, à but
non lucratif, mise sur pied en 2001. L'objectif d'Inforoute est de mettre en
place les éléments de base d'un système canadien de dossier de santé
électronique interopérable pour la moitié de la population du Canada d'ici la
fin de 2009. Pour atteindre cet objectif, Inforoute travaille en tant
qu'investisseur stratégique afin d'accélérer l'élaboration de technologies des
communications et de l'information sur la santé, y compris de dossiers de
santé électroniques, de la télésanté et de systèmes de surveillance de la
santé publique, et ce, à l'échelle pancanadienne. Les membres d'Inforoute sont
les quatorze sous-ministres de la santé des administrations fédérale,
provinciales et territoriales de la Santé.

    En quoi les travaux d'Inforoute sont-ils liés aux priorités du
    gouvernement fédéral?

    Le gouvernement s'est engagé à assurer la prestation des soins de santé
dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin, au moment où ils en ont
besoin.
    Une garantie sur les délais d'attente pour les patients a été désignée par
la population canadienne comme l'une des priorités du gouvernement ayant le
plus d'importance. Les investissements dans les dossiers de santé
électroniques constituent un élément fondamental de l'établissement d'un
système de santé offrant un accès, une qualité de soins et une productivité
améliorés, ce qui entraînera une réduction des temps d'attente.
    Les avantages prévus d'un système de dossier de santé électronique
interopérable à l'échelle pancanadienne comprennent notamment les suivants :

    - les Canadiennes et les Canadiens n'auront pas à répéter leurs
      antécédents médicaux à chaque fournisseur dans leur parcours dans le
      système de santé;
    - la sécurité des patients sera améliorée, puisque la diffusion plus
      rapide d'information de meilleure qualité permettra d'accélérer le
      diagnostic et le traitement, et de contribuer à prévenir les erreurs
      médicales;
    - les professionnels de la santé seront mieux équipés pour intervenir en
      cas de crise de santé, étant donné qu'ils disposeront de meilleurs
      outils de suivi et de surveillance des maladies;
    - les coûts liés au système de santé seront réduits, découlant de la
      diminution des tests cliniques et de laboratoires réalisés en double.

    A combien s'élèvent les fonds qu'Inforoute reçoit du gouvernement
    fédéral?

    Dans les accords de 2000 et de 2003 sur les soins de santé, les premiers
ministres ont convenu de placer en tête de liste des priorités le financement
du développement des dossiers de santé électroniques et de la télésanté. Le
gouvernement fédéral a investi 1,1 milliard de dollars dans Inforoute à la
suite de ces accords et, en 2004, il a investi 100 millions de dollars
additionnels afin d'appuyer la surveillance de la santé publique. Dans le
Budget 2007, le gouvernement a annoncé que 400 millions de dollars
supplémentaires seraient versés à Inforoute afin que la société fasse avancer
le dossier des garanties sur les délais d'attente pour les patients grâce à
l'élaboration de systèmes d'information sur la santé et de dossiers de santé
électronique.
    Inforoute travaille en collaboration avec les ministères de la Santé, des
partenaires du secteur privé du domaine de la technologie de l'information et
des soins de santé, de même que des utilisateurs finaux des solutions de
dossiers de santé électroniques, y compris des médecins, des infirmières et
des pharmaciens. La société amène une valeur ajoutée grâce à une planification
conjointe avec les provinces et les territoires, à l'élaboration et à la
promotion d'une architecture et de normes communes, à l'investissement dans
des services partagés, à la mise en commun des connaissances, à la négociation
des prix nationaux avec les vendeurs, ainsi qu'à la coordination des
approvisionnements communs.
    L'adoption de l'architecture et des normes communes relatives aux dossiers
de santé électroniques, élaborées conjointement par Inforoute et ses
partenaires, permet aux administrations d'élaborer des systèmes qui satisfont
à leurs propres priorités, et garantit que toutes les composantes et tous les
systèmes partagés seront compatibles.
    Les coûts sont partagés

    - Inforoute amortit jusqu'à 100 % des coûts liés à l'élaboration et à la
      mise en oeuvre dans les territoires, et jusqu'à 75 % dans les
provinces
      (la part des provinces est de 25 %).
    - Les provinces et les territoires sont responsables de 100 % des coûts
      de fonctionnement et d'entretien.

    Quels sont les résultats jusqu'à maintenant?

    Plus de 160 projets de dossiers de santé électroniques en sont à l'étape
de la planification ou de la mise en oeuvre, ce qui montre que
d'importants progrès sont réalisés dans une gamme de secteurs, contribuant aux
réductions nécessaires des délais d'attente pour les patients. Jusqu'à
maintenant, Inforoute et ses partenaires ont élaboré des éléments
d'infrastructure, comme des normes, une architecture des dossiers de santé
électroniques, un cadre relatif à la protection des renseignements personnels
et à la sécurité, de même que des registres visant à désigner les patients et
les fournisseurs de façon unique.
    Des résultats positifs ont déjà été constatés en ce qui a trait à
l'imagerie diagnostique, ainsi qu'aux systèmes d'information sur les
laboratoires et les médicaments. De nombreuses administrations sont en train
de passer de la phase de planification à la phase d'élaboration et de mise en
oeuvre à grande échelle, et des réalisations beaucoup plus notables sont
attendues très bientôt. Dans une étude réalisée récemment sur l'imagerie
diagnostique, 80 % des médecins orienteurs mentionnent que les délais
d'attente pour examiner un test étaient réduits, et 86 % des radiologistes
indiquent que le délai pour le retour des résultats des tests s'est amélioré.
    Les quelque 160 projets susmentionnés comprennent des initiatives de
dossiers de santé électroniques annoncées récemment, qui sont présentées
ci-après. Inforoute a soit participé à ces initiatives ou y a investi des
fonds.

    - Plan de 547 millions de dollars du Québec, visant à créer un dossier de
      santé électronique à l'échelle de la province d'ici 2001
    - Investissement de 150 millions de dollars de la Colombie-Britannique,
      visant l'élaboration d'un dossier de santé électronique à l'échelle de
      la province d'ici 2009
    - Investissement de 116 millions de dollars de l'Alberta, qui viennent
      s'ajouter aux investissements déjà engagés, qui visent à assurer la
      prestation de dossiers de santé électroniques pour tous les Albertains
      d'ici 2008
    - Lancement, par l'Ile-du-Prince-Edouard, d'un projet de 13 millions de
      dollars, visant à fournir un dossier de santé électronique aux cabinets
      de médecins, aux hôpitaux et aux pharmacies, et ce, d'ici à 2007

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur Inforoute, visitez le site
suivant : www.infoway-inforoute.ca

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    INFORMATION                                                  Mars 2007
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    Garanties de délai d'attente pour les patients
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    Les garanties de délai d'attente pour les patients (GDAP) sont
d'importants mécanismes aidant à donner une assurance aux patients, à
accroître la confiance dans le système de santé public et à améliorer
l'imputabilité du système. Comme l'expérience internationale l'a montré, les
GDPA peuvent être conçus pour répondre à des besoins particuliers dans le
cadre d'une stratégie d'accès à multiples volets.
    Pour remplir les objectifs visés ci-dessus, les GDAP devraient comporter
les éléments de base suivants :

    - un délai prescrit établissant la période dans laquelle les services de
      soins de santé médicalement nécessaires doivent être dispensés;
    - l'accès à des solutions de rechange en matière de soins qui sont
      automatiquement offertes aux patients si le traitement n'est pas donné
      dans le délai prescrit.
    

    DELAI

    Idéalement, le délai prescrit serait fondé sur des données scientifiques,
un consensus clinique et d'autres considérations provinciales et territoriales
(c'est-à-dire les capacités). Des points de repère fondés sur des données
probantes continueraient de servir d'indicateurs pour la prestation rapide des
soins, et des cibles indiqueraient comment les provinces et les territoires
prévoient atteindre les points de repère. Le délai prescrit s'appuierait sur
les points de repère communs et les cibles provinciales et territoriales en
matière de délais d'attente et il complèterait les stratégies globales pour
l'amélioration de l'accès aux services de santé nécessaires (c'est-à-dire
l'utilisation appropriée des renvois et des services, des critères cliniques
d'admissibilité à une liste d'attente et un suivi centralisé).
    Toutefois, un délai prescrit sans l'offre de solutions de rechange en
matière de soins ne représente pas une GDAP, car il n'aide pas à donner une
assurance aux patients.

    ACCES A DES SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIERE DE SOINS

    L'accès à des solutions de rechange en matière de soins (recours)
donnerait aux patients la certitude qu'une fois le délai prescrit écoulé, le
système répondra automatiquement en leur offrant des solutions de rechange
afin d'obtenir rapidement des soins (allant de la consultation d'un autre
fournisseur dans le même établissement à l'obtention de services à l'extérieur
de la province ou du territoire, par exemple). Les patients n'auraient pas à
entamer de processus de recours par eux-même. Ils auraient toutefois le choix
d'accepter ou non les solutions de rechange proposées.
    En plus de l'accès à des solutions de rechange offertes par le système,
les patients continueraient d'avoir accès aux recours qu'ils amorcent de leur
propre chef (c'est-à-dire les recours auprès de l'ombudsman ou devant les
tribunaux administratifs), quoique ceux-ci peuvent imposer un lourd fardeau
aux patients et constituer une approche plus litigieuse.
    Les améliorations apportées au système actuel afin de surveiller et
d'informer les patients pendant q'ils attendent des soins (systèmes de suivi
ou d'enregistrement centralisés, navigateurs pour les patients) permettront de
minimiser à la longue la nécessité de solutions de rechange en matière de
soins et d'aider les patients pendant leur cheminement dans le système de
santé.
    Cette interprétation des GDAP offre aux patients une plus grande
certitude à l'égard de soins rapides tout en accordant une latitude aux
gouvernements provinciaux et territoriaux dans la détermination du délai et de
la gamme de solutions de rechange en matière de soins à offrir. Elle offre
aussi beaucoup de souplesse quant aux services assurés et aux échanciers
relatifs à la mise en oeuvre, tenant ainsi compte des circonstances, du point
de départ et des priorités propres à chaque province ou territoire.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Carole Saindon, Santé Canada, (613)
957-1588; Erik Waddell, Cabinet de l'honorable Tony Clement, Ministre fédéral
de la Santé, (613) 957-0200; Renseignements au public: (613) 957-2991,
1-866-225-0709; Cindy Hoffman, Directrice, Communications ministérielles,
Inforoute Santé du Canada, (514) 397-7335, 1-866-868-0550; Les communiqués de
Santé Canada sont accessibles par Internet à www.healthcanada.gc.ca/media


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