L'Ontario renforce la protection des droits de la personne



    Le gouvernement McGuinty appuie la diversité et combat l'intolérance

    TORONTO, le 30 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario prend les devants dans la protection des droits de la personne
au Canada en lançant un système plus rigoureux de lutte contre la
discrimination.
    A compter d'aujourd'hui, tous les résidents de l'Ontario qui en ont
besoin auront un accès plus rapide aux services juridiques et d'arbitrage en
matière de droits de la personne.
    Le nouveau système renforce le rôle de chef de file de l'Ontario dans la
défense des droits de la personne et vise à combattre la discrimination
institutionnelle. Voici comment :

    
    -  Un Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
(<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.asp#hrto">http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.as</a>
<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.asp#hrto">p#hrto</a>)
       renforcé offre un accès direct et rapide à des arbitres qui possèdent
       les compétences nécessaires pour régler avec équité les plaintes de
       discrimination.
    -  Les avocats et les techniciens juridiques du nouveau Centre
       d'assistance juridique en matière de droits de la personne
(<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.asp#hrlso">http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.as</a>
<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.asp#hrlso">p#hrlso</a>)
       offrent des services gratuits dans l'ensemble de l'Ontario, de la
       formulation au règlement d'une plainte de discrimination.
    -  La Commission ontarienne des droits de la personne
(<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.asp#ohrc">http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.as</a>
<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-bg.asp#ohrc">p#ohrc</a>)
       traite de façon proactive les causes fondamentales de la
       discrimination en affectant davantage de ressources à l'éducation du
       public, à l'élaboration de politiques et à des travaux de recherche et
       d'analyse connexes.
    

    Tel qu'annoncé antérieurement, la province investira cette année
31,7 millions dans le système des droits de la personne, dont un fonds unique
de 14,1 millions pour :

    
    -  l'élaboration d'une stratégie de résolution de 4 200 dossiers en
       instance devant la Commission, dont plus de la moitié le sont depuis
       au moins 12 mois;
    -  l'élaboration d'un nouveau système de gestion de cas facilitant le
       traitement plus rapide des plaintes et la surveillance du rendement du
       système;
    -  la création de nouvelles installations de pointe accessibles, y
       compris 22 salles de médiation et d'audience.
    

    CITATIONS

    "Le gouvernement McGuinty s'emploie à bâtir un Ontario plus fort en
protégeant les droits de sa population de sorte que celle-ci puisse vivre et
travailler dans un milieu exempt de discrimination", indique le procureur
général Chris Bentley. "L'Ontario peut maintenant mieux préserver les valeurs
énoncées dans notre Code des droits de la personne."
    "Les Ontariennes et Ontariens auront la possibilité de défendre leur
cause en déposant une plainte directement devant le Tribunal où des arbitres
chevronnés en matière de droits de la personne traiteront avec équité et dans
les meilleurs délais leurs plaintes de discrimination", mentionne Michael
Gottheil, président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.
    "Nous avons réuni une équipe d'avocats et de techniciens juridiques pour
assurer à tous et à chacun un accès aux services juridiques nécessaires tout
au long du processus de plainte en vertu des droits de la personne", précise
Raj Anand, président du conseil d'administration du Centre d'assistance
juridique en matière de droits de la personne.
    "Nous sommes mieux capables de lever les barrières et de prévenir la
discrimination en ciblant les systèmes et les secteurs. Nous pouvons aussi
établir des liens plus serrés avec nos collectivités en assurant l'éducation
du public et en établissant des partenariats. Voilà la meilleure façon de
promouvoir une culture plus appropriée des droits de la personne", souligne
Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la
personne.
    Lisez ce que les gens pensent
(<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-quotes.asp">http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-quote</a>
<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-quotes.asp">s.asp</a>) du nouveau système des droits de la personne de l'Ontario.

    
    FAITS EN BREF

    -  En moyenne, 2 500 plaintes de discrimination sont déposées chaque
       année en Ontario.
    -  Dans l'ancien système, le règlement d'une plainte pouvait prendre de
       quatre à cinq ans. Le nouveau système de l'Ontario vise à tenir des
       audiences en deçà d'un an de la date de réception de la plainte.
    -  Il s'agit de la plus importante réforme du système des droits de la
       personne de l'Ontario depuis 1981.
    

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Informez-vous davantage sur le nouveau système des droits de la personne
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ohrc/).
    Informez-vous davantage sur le processus de dépôt de plaintes de
discrimination
(http://www.hrto.ca/NEW/french/word/plain_language_guideFR.doc).
    Téléchargez la brochure
(<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-brochure-fr.pdf">http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-broch</a>
<a href="http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080630-ohrc-brochure-fr.pdf">ure-fr.pdf</a>) du Ministère sur le nouveau système.
    Consultez le Code des droits de la personne de l'Ontario
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h19_f.htm).

    
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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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         L'ONTARIO LANCE UN NOVEAU SYSTEME DES DROITS DE LA PERSONNE
    

    LE SYSTEME DES DROITS DE LA PERSONNE DE L'ONTARIO

    Un nouveau système renforcé des droits de la personne comprenant la
Commission ontarienne des droits de la personne (http://www.ohrc.on.ca/fr), le
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
(http://www.hrto.ca/NEW/french/defaultFR.asp) et le nouveau Centre
d'assistance juridique en matière de droits de la personne
(http://www.hrlsc.on.ca/) est maintenant au service de la population
ontarienne.
    Le nouveau système a été conçu pour résoudre plus rapidement les plaintes
de discrimination, fournir aux personnes une aide juridique et faciliter la
promotion et la défense des droits de la personne.

    LA COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

    Etant donné son rôle nouveau et accru, la Commission ontarienne des
droits de la personne (http://www.ohrc.on.ca/fr) s'emploie à promouvoir, à
protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario. Elle s'attaque
avant tout aux problèmes institutionnels plus profonds de discrimination. Ses
activités comprennent la recherche et la surveillance, l'élaboration de
politiques, l'éducation et la formation. La Commission mène également des
enquêtes ciblées et, à l'occasion, dépose des plaintes ou intervient dans des
cas importants soumis au Tribunal. Grâce à des efforts de sensibilisation, de
collaboration et de partenariat, la Commission cherche à changer les attitudes
institutionnelles et à créer une culture dynamique des droits de la personne.
La Commission est située au 180, rue Dundas Ouest, à Toronto.

    LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DE L'ONTARIO

    Toute plainte de discrimination en vertu du Code des droits de la
personne de l'Ontario
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h19_f.htm)
doit désormais être soumise directement au Tribunal des droits de la personne
de l'Ontario (http://www.hrto.ca/NEW/french/defaultFR.asp). Le Tribunal est un
organisme neutre et indépendant qui règle les plaintes par médiation ou par
décision arbitrale. Ses vice-présidents et membres sont des experts en droits
de la personne et en techniques modernes de règlement de différends. Le
Tribunal doit s'assurer que toutes les plaintes de discrimination sont
traitées de façon opportune et réglées de manière équitable en tenant compte
des faits et de la loi.
    Les nouveaux locaux d'audience et de médiation du Tribunal, situés au
655, rue Bay, à Toronto, sont pleinement accessibles. Le Tribunal tiendra
également des audiences et des séances de médiation dans des centres
d'audience régionaux de l'ensemble de la province.

    LE CENTRE D'ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROITS DE LA PERSONNE

    Le nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la
personne (http://www.hrlsc.on.ca/) fournit des services juridiques
indépendants en matière de droits de la personne à ceux et celles qui estiment
que leurs droits aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario ont
été violés. Les employés du Centre expliquent aux plaignants la façon dont la
loi s'applique à leur cas et les aident à déposer leurs plaintes au Tribunal.
Le Centre offre des services gratuits aux personnes qui en ont besoin, que ce
soit de l'aide juridique pour déposer une plainte devant le Tribunal ou la
représentation par un avocat dans le cadre d'un litige de discrimination. Les
plaignants n'ont pas obligatoirement besoin d'utiliser les services du Centre;
ils peuvent déposer leur plainte devant le Tribunal sans avoir recours au
Centre.
    Le bureau principal du Centre d'assistance juridique en matière de droits
de la personne, qui est pleinement accessible, est situé au 400, avenue
University, à Toronto. Ses services sont toutefois disponibles à l'ensemble
des résidents de la province.

    PLAINTES DE DISCRIMINATION EN TRANSITION

    Toutes les plaintes doivent dorénavant être déposées directement devant
le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Les personnes qui ont
déposé auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, avant le
30 juin 2008, une plainte concernant les droits de la personne qui n'a pas
encore été réglée, peuvent poursuivre leur démarche d'une des deux façons
suivantes :

    
    -  Abandonner la plainte auprès de la Commission et prendre part au
       "processus accéléré" de dépôt d'une plainte devant le Tribunal, du 30
       juin au 31 décembre 2008.
    -  Poursuivre jusqu'au 1er janvier 2009 la démarche auprès de la
       Commission, puis déposer une nouvelle plainte devant le Tribunal en
       suivant le processus habituel, au besoin.
    

    Pour plus d'information sur le processus de transition et les options qui
s'offrent à vous, contactez la Commission ontarienne des droits de la personne
(http://www.ohrc.on.ca/fr) au 1-800-387-9080 ou au (ATS) 1-800-308-5561.

    
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                                             ontario.ca/attorneygeneral-news
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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     APPUI POUR LE NOUVEAU SYSTEME DES DROITS DE LA PERSONNE DE L'ONTARIO
    

    L'Ontario a lancé un nouveau système des droits de la personne qui
assurera le prompt règlement des cas de discrimination, l'offre de services
juridiques en matière de droits de la personne et la promotion, la protection
et la défense des droits de la personne dans l'ensemble de la province.
    Voici ce que pensent des gens de la nouvelle stratégie :
    "Aujourd'hui est un jour très important de l'histoire de l'Ontario car,
pour la première fois, les Ontariennes et Ontariens ont la possibilité de
faire respecter plus efficacement leurs droits fondamentaux", indique Mary
Cornish, présidente du groupe d'étude du Code des droits de la personne de
l'Ontario de 1992. "Grâce au nouveau système des droits de la personne qui
vise à assurer la conformité systémique, le gouvernement de l'Ontario, les
employeurs et les fournisseurs de services et d'hébergement seront en
meilleure posture pour mieux préserver le droit de tous les Ontariens de vivre
et de travailler dans un environnement exempt de discrimination."
    "Nous sommes très heureux de savoir que nos clients pourront enfin
défendre leur cause plus rapidement devant un décideur", mentionne Ryan Peck,
directeur exécutif, Clinique juridique VIH/SIDA de l'Ontario.
    "Le CERA est heureux que la province offre désormais un environnement
plus respectueux des droits de la personne et nous sommes impatients de
pouvoir participer à un processus de règlement plus rapide des plaintes de
discrimination, surtout en faveur des personnes exclues du marché de
l'habitation en raison de leur race, de leur handicap ou de leur source de
revenu", affirme Leilani Farha, directrice exécutive par intérim, Centre pour
les droits à l'égalité au logement (CERA).
    "L'Association du Barreau de l'Ontario a participé activement au
processus législatif menant à ces changements, qui, nous en sommes convaincus,
permettront de protéger de façon plus efficace et plus rigoureuse les droits
de la personne en Ontario", précise Gregory Goulin, président de l'Association
du Barreau de l'Ontario.
    "C'est un chapitre essentiel de l'histoire des droits de la personne en
Ontario", souligne Bruce Porter, du Social Rights Advocacy Centre (Centre pour
la défense de droits sociaux). "Depuis de nombreuses années, l'ONU demande aux
provinces du Canada de modifier leurs lois en matière de droits de la personne
de façon à assurer à toute personne le droit à un recours efficace devant un
tribunal compétent des droits de la personne. En lançant aujourd'hui son
nouveau système des droits de la personne, l'Ontario a répondu à l'appel de la
communauté internationale."
    "Nous félicitons le gouvernement de l'Ontario de s'efforcer de rendre son
système des droits de la personne plus simple et plus facilement accessible",
mentionne Derry Millar, trésorier du Barreau du Haut-Canada.
    "Notre clinique juridique est heureuse de pouvoir promouvoir ce nouveau
système des droits de la personne en Ontario qui vise à défendre tous ceux et
celles dont le droit de vivre dans un milieu exempt de discrimination a été
violé", affirme Ivana Petricone, directrice exécutive, ARCH Disability Law
Centre. "Le Conseil et le personnel de la clinique juridique ARCH sont
impatients de pouvoir prendre part au processus renouvelé et accessible de
renforcement des droits de la personne mettant en vedette le Tribunal des
droits de la personne de l'Ontario, à collaborer avec une Commission
ontarienne des droits de la personne renforcée et prête à apporter des
changements sociaux plus significatifs et à promouvoir une culture des droits
de la personne et à établir un partenariat avec le Centre d'assistance
juridique en matière de droits de la personne pour assurer à tous ceux qui en
ont besoin un accès à la justice."
    "Dans le cadre de son rôle élargi de combattre la discrimination
systémique et de promouvoir auprès du public l'importance de la diversité, la
Commission accroîtra pour les résidents de l'Ontario de différentes races les
occasions de vivre et de travailler dans un milieu exempt de discrimination",
déclare Ahmed Hussein, président du Somali Canadian Congress. "Nous félicitons
le gouvernement de l'Ontario pour avoir amorcé ces réformes révolutionnaires."

    
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                                             ontario.ca/attorneygeneral-news
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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