L'Ontario reçoit le rapport de l'ombudsman sur l'Unité des enquêtes spéciales



    TORONTO, le 30 sept. /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario a reçu le rapport de l'ombudsman sur l'Unité des enquêtes
spéciales (UES).
    Dans son rapport, l'ombudsman André Marin examine l'efficacité
opérationnelle de l'UES et formule 46 recommandations visant l'UES, le
ministère du Procureur général et le gouvernement de l'Ontario.

    En réponse aux questions soulevées dans le rapport, le ministère du
Procureur général s'est engagé à prendre les mesures suivantes :
    
    -   Débloquer la somme supplémentaire de 700 000 $, soit une augmentation
        de 12 pour 100, pour financer huit nouveaux membres du personnel de
        l'UES, dont des enquêteurs civils et du personnel travaillant avec la
        collectivité.
    -   Verser une somme ponctuelle pour un centre d'enquêtes mobile qui
        permettra aux enquêteurs de l'UES d'établir une présence indépendante
        sur les lieux d'incidents graves et de mener des entretiens
        enregistrés sur vidéo avec des témoins.
    -   Prévoir que les directeurs de l'UES seront nommés à un mandat de
        cinq ans.
    -   Clarifier l'obligation redditionnelle et l'indépendance du directeur
        de l'UES dans un nouveau protocole d'entente signé entre le ministère
        et l'UES, en vue de s'assurer que l'organisme rend des comptes aux
        contribuables tout en bénéficiant d'une indépendance totale de prise
        de décisions.
    -   Porter tout sujet de préoccupation relevé par l'UES à l'attention
        d'autres ministères, au fur et à mesure qu'ils surgissent.
    -   Diriger des discussions avec les partenaires du secteur de la justice
        et le public en vue de déterminer des moyens d'atteindre les
        objectifs sous-jacents du rapport.
    -   Faire rapport tous les six mois à l'ombudsman sur les progrès du
        ministère dans la mise en oeuvre des recommandations.
    

    L'UES répondra elle-même aux recommandations qui la concernent.
    Tant l'UES renforcée que le nouveau Bureau indépendant de l'examen de la
police témoignent de l'engagement de l'Ontario à instaurer une surveillance
civile indépendante.

    CITATIONS

    "Je tiens à remercier l'ombudsman de son rapport, ainsi que les groupes
communautaires et les organisations policières qui ont partagé leurs idées sur
les moyens d'améliorer le système, a affirmé le procureur général Chris
Bentley. J'ai entièrement confiance dans le leadership et les hommes et les
femmes de l'UES. J'ai aussi confiance dans les agents de police qui
travaillent dur, chaque jour, pour assurer la sécurité de nos collectivités."

    
    FAITS EN BREF

    -   L'Ontario est la seule province du Canada où un organisme civil
        complètement indépendant exécute entièrement les enquêtes menées sur
        chaque blessure grave ou décès lié au travail de la police.
    -   L'UES enquête sur des faits impliquant des agents de police et des
        civils qui ont causé des blessures graves, dont des agressions
        sexuelles, ou la mort.
    -   En 1997, l'honorable George Adams s'est vu confier le soin de
        procéder à un examen de l'UES. Les recommandations que contenait son
        rapport de 1998 ont aidé à créer l'organisme tel qu'il existe
        aujourd'hui.
    -   L'UES relève du procureur général; cependant, ses enquêtes et
        décisions sont indépendantes du gouvernement.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Lire le rapport (http://www.ombudsman.on.ca/) de l'ombudsman.

    Renseignements sur l'Unité des enquêtes spéciales
(http://www.siu.on.ca/home.html).

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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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