L'Ontario propose un substitut de passeport



    Le gouvernement McGuinty propose un permis de conduire Plus et des
    cartes-photo d'identité

    TORONTO, le 3 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement de l'Ontario a déposé aujourd'hui un projet de loi qui,
s'il est adopté, va permettre aux Ontariens et Ontariennes d'utiliser un
permis de conduire Plus
(http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/enhancedcards.htm) faisant
office de substitut de passeport pour les passages transfrontaliers par voie
terrestre ou maritime.
    A partir du 1er juin 2009, le gouvernement des Etats-Unis va exiger que
tous les visiteurs prouvent leur citoyenneté aux postes frontières.
    Avec plus de 92 000 automobiles et 22 300 camions transportant chaque
jour l'équivalent de 650 millions de dollars en biens entre l'Ontario et les
Etats-Unis, la nouvelle carte va permettre aux personnes ne possédant pas de
passeport de passer la frontière munies d'une carte "spéciale".
    Un permis de conduire Plus contiendra les mêmes éléments de sécurité que
ceux proposés par le gouvernement McGuinty en décembre 2007 afin de se
prémunir contre la fraude, l'utilisation malveillante et l'usurpation
d'identité, tout en ajoutant de l'information sur la citoyenneté canadienne.
    Une carte-photo réclamée depuis longtemps déjà par les associations de
jeunes, de personnes handicapées et de personnes âgées a été proposée
également aujourd'hui à l'intention des personnes qui ne conduisent pas. Les
futurs détenteurs de la carte-photo proposée qui sont des citoyens canadiens
auront aussi la possibilité d'améliorer cette carte pour en faire une carte
spéciale qui leur servira de substitut de passeport.

    CITATIONS

    "Notre gouvernement facilite les déplacements des personnes en direction
et en provenance des Etats-Unis, en offrant aux conducteurs la possibilité
d'utiliser un permis de conduire Plus faisant office de substitut de passeport
pour les passages transfrontaliers effectués par voie terrestre ou maritime.
C'est grâce à des frontières sûres et efficaces que notre économie conservera
son dynamisme," a déclaré le ministre des Transports Jim Bradley
(http://www.mto.gov.on.ca/french/about/minister.htm).
    "Faciliter les voyages transfrontaliers est important pour le tourisme
des deux côtés de la frontière. Nous allons continuer à collaborer étroitement
avec nos voisins de l'Etat de New York, du Michigan, et d'autres Etats, alors
que ces derniers travaillent sur des initiatives semblables pour leurs
concitoyens, que nous accueillons à bras ouverts en Ontario," a dit le
ministre du Tourisme Peter Fonseca
(http://www.tourism.gov.on.ca/french/about/bio.htm).

    
    FAITS EN BREF

    -   Aux termes de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
        occidental, tous les voyageurs arrivant aux Etats-Unis ou quittant
        les Etats-Unis par voie terrestre ou maritime devront présenter un
        passeport ou un substitut acceptable à partir du 1er juin 2009.
    -   Ce sont près de quatre millions de personnes en Ontario qui n'ont pas
        de permis de conduire et qui n'ont, par conséquent, pas accès à une
        pièce d'identité de base.
    -   En décembre 2007, le gouvernement de l'Ontario a proposé un permis de
        conduire plastifié et plus sûr qui aidera à se prémunir contre la
        fraude, l'utilisation malveillante et l'usurpation d'identité.
    -   Si ce projet de loi est adopté, il va également comprendre
        l'utilisation de la technologie de comparaison de photos - une mesure
        de pointe pour la prévention de la fraude contribuant à éviter la
        délivrance de plusieurs cartes à une même personne.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Consultez le site Web sur l'Initiative relative aux voyages dans
l'hémisphère occidental (http://travel.state.gov/travel/cbpmc/cbpmc_2223.html)
(page en anglais seulement) pour obtenir plus d'information sur les nouvelles
règles en vigueur pour se rendre aux Etats-Unis.
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fin de semaine
(http://www.ontariotravel.net/TcisCtrl?site=consumers&key1=home&language=EN&mo
dus=otsplmen01) en Ontario.

                                                       ontario.ca/transports
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

                 PERMIS DE CONDUIRE PLUS ET CARTE-PHOTO PLUS

    L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental va-t-elle
    changer quoi que ce soit à mes projets de voyage?

    Tous les Ontariens et Ontariennes se rendant aux Etats-Unis ou en revenant
sont déjà concernés par l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
occidental (http://www.cbsa-asfc.gc.ca/whti-ivho/menu-eng.html) :

    -   Depuis janvier 2007, les voyageurs se rendant par avion aux
        Etats-Unis sont tenus de présenter un passeport ou une carte NEXUS
        (http://cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/about-sujet-fra.html)
    -   Depuis janvier 2008, les voyageurs se rendant aux Etats-Unis par voie
        terrestre ou maritime sont tenus de produire une preuve de leur
        citoyenneté avec une pièce d'identité, comme un acte de naissance, ce
        qui signifie que les Ontariens et Ontariennes se rendant aux
        Etats-Unis doivent désormais s'attendre à présenter aux postes
        frontaliers une preuve de leur citoyenneté, comme un acte de
        naissance.

    La dernière tranche de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère
occidental entrera en vigueur le 1er juin 2009. A partir de ce moment-là, les
Ontariens et Ontariennes devront présenter un passeport ou un substitut de
passeport accepté, comme la carte NEXUS, une carte Expéditions rapides et
sécuritaires (EXPRES) ou, si le projet de loi est adopté, un permis de
conduire Plus.

    L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental prévoit
quelques exceptions concernant les jeunes, par exemple :

    -   Les jeunes de moins de 15 ans auront uniquement besoin de fournir une
        preuve de leur citoyenneté canadienne, comme un acte de naissance;
    -   Les jeunes de moins de 18 ans effectuant un voyage avec un groupe
        scolaire ou tout autre groupe organisé, sous la supervision d'adultes
        et avec le consentement des parents ou du tuteur légal, auront aussi
        seulement besoin de présenter une preuve de leur citoyenneté
        canadienne.
    

    Qui peut faire une demande de permis de conduire Plus?

    Si le projet de loi est adopté, tous les citoyens canadiens détenteurs
d'un permis de conduire de l'Ontario valide auront la possibilité de faire
figurer des renseignements sur leur citoyenneté sur leur permis de conduire
actuel qui fera alors office de substitut de passeport quand ils traverseront
la frontière canado-américaine par voie terrestre ou maritime.
    Le permis de conduire Plus constituera un document sécuritaire et à la
portée de toutes les bourses qui remplacera l'obtention d'un passeport
canadien ordinaire.
    Les voyageurs détenant déjà un passeport pourraient préférer se munir du
permis de conduire Plus quand ils entrent aux Etats-Unis par voie terrestre ou
maritime en raison du fait que, tout comme pour le permis de conduire, le
format de la nouvelle carte sera un format portefeuille, ce qui sera plus
pratique à transporter.
    Le nouveau permis de conduire spécial devrait être disponible d'ici
l'hiver 2008-2009.

    Qui peut faire une demande de carte-photo et de carte-photo Plus?

    Le projet de loi permettra aux personnes qui ne conduisent pas d'obtenir
une carte d'identité plastifiée délivrée par le gouvernement qui sera pratique
et souvent nécessaire pour effectuer des transactions quotidiennes - comme
ouvrir un compte en banque ou prouver son âge en vue de l'obtention d'un
rabais pour personnes âgées.
    Les résidents et résidentes de l'Ontario âgés de plus de 12 ans qui ne
détiennent pas de permis de conduire valide pourront faire une demande de
carte-photo. Cette carte de format portefeuille renfermera des renseignements
sur le détenteur de la carte, comme sa date de naissance, ses nom et prénom,
ainsi que sa photographie.
    Les voyageurs auront la possibilité de se procurer une carte "spéciale"
pour qu'y figure leur citoyenneté. Cette de carte-photo Plus pourra alors
servir de substitut de passeport quand ils traverseront la frontière
canado-américaine par voie terrestre ou maritime.
    La carte-photo devrait être disponible d'ici le printemps 2010.

    
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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Nicole Lippa-Gasparro, Bureau du ministre, (416)
327-1815; Bob Nichols, Direction des communications, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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