L'Ontario prend des mesures audacieuses pour moderniser la Loi sur les mines



    
    Le gouvernement McGuinty présentera un projet de loi novateur et
    équilibré à l'appui d'un avenir durable relativement à l'exploitation
    minière
    

    TORONTO, le 30 avr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Les modifications proposées à la Loi sur les mines de l'Ontario
aboutiraient à d'importants progrès en matière de consultation des
Autochtones, prévoieraient des règlements clairs pour l'industrie et
viseraient à diminuer l'incidence des activités d'exploration des minéraux sur
l'environnement.
    La loi proposée, qui sera présentée plus tard aujourd'hui, appuie
l'exploitation minière équilibrée au profit de toutes les Ontariennes et de
tous les Ontariens. Si elle est adoptée, elle moderniserait la façon dont les
sociétés jalonnent et explorent leurs claims, de manière à respecter davantage
les propriétaires fonciers privés et les collectivités autochtones. En outre,
la loi proposée appuie une industrie prospère des minéraux qui aiderait de
nombreuses collectivités à réaliser leurs aspirations économiques et sociales.

    La loi proposée comprend plusieurs dispositions novatrices qui feraient
de l'Ontario un chef de file national en matière de gestion des ressources
minérales. Ces dispositions comprennent, entre autres, les mesures suivantes :

    
    -   inclure la consultation des Autochtones dans les lois et règlements
        régissant l'exploitation minière;
    -   rendre obligatoire la sensibilisation et l'éducation en vue de
        l'obtention d'un permis de prospecteur; et
    -   établir une méthode de règlement des différends relativement aux
        questions touchant les Autochtones dans le contexte de l'exploitation
        minière.
    

    Si la loi proposée est adoptée, l'Ontario commencera à mettre en oeuvre
de nouveaux règlements plus tard cette année.

    CITATIONS

    "Cette loi proposée comprend des mesures audacieuses visant une Loi sur
les mines moderne et novatrice qui mettrait en équilibre tous nos intérêts
respectifs, qui profiterait aux collectivités de l'Ontario et qui appuierait
une industrie prospère des minéraux en Ontario."
    - M. Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord et des Mines

    
    FAITS EN BREF

    -   L'industrie minière est le plus grand employeur d'Autochtones dans le
        secteur privé au Canada.
    -   Grâce à l'industrie minière, l'Ontario affiche un excédent commercial
        annuel d'environ 3,3 milliards de dollars.
    -   Dans le budget de l'Ontario de 2009, le gouvernement a engagé une
        somme de 40 millions de dollars au cours des trois prochaines années
        à l'appui de la modernisation de la Loi sur les mines.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    A propos de la modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario
(http://www.mndm.gov.on.ca/miningact/miningact_f.asp)

    A propos de l'industrie des minéraux de l'Ontario
    (http://webx.newswire.ca/click/?id=184e60efc0a17d8)

    A propos de l'approche ontarienne des affaires autochtones
(http://www.aboriginalaffairs.gov.on.ca/francais/policy/ontarios_approach.asp)

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                                                  ontario.ca/nouvelles-mines
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION

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            LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES MINES DE L'ONTARIO
    

    La loi proposée visant la modernisation de la Loi sur les mines de
l'Ontario mise sur l'engagement annoncé en juillet dernier, dans le cadre de
l'initiative de planification du Grand Nord, visant à trouver de nouvelles
approches en matière d'exploration des minéraux, qui seraient davantage
respectueuses des collectivités autochtones et des propriétaires fonciers
privés.
    Durant six mois de consultations, plus de 1 000 personnes et groupes ont
participé à des séances à l'intention du public et des intervenants, à
l'échelle de la province. Des idées et des commentaires ont été reçus par le
biais du Registre environnemental. Le ministère du Développement du Nord et
des Mines a également réalisé des consultations exhaustives auprès des
Autochtones dans le but d'assurer la participation la plus vaste possible
d'Autochtones. Au total, une centaine de collectivités des Premières nations
et d'organismes autochtones ont participé sous une forme ou une autre.
    Si le projet de loi est adopté, il y aura d'autres occasions de
participer au cours des mois à venir, à mesure que les règlements sont
élaborés.

    POINTS SAILLANTS :

    Collectivités autochtones

    L'Ontario deviendrait le premier territoire au Canada à reconnaître
expressément les droits des Autochtones et les droits issus de traités dans
ses lois régissant l'exploitation minière et à établir une méthode de
règlement de différends visant les questions touchant les Autochtones dans le
contexte de l'exploitation minière grâce à la réglementation.

    Les propositions tiendraient compte aussi des préoccupations clés des
collectivités autochtones. Par exemple, l'approche de modernisation de
l'Ontario comprendrait :

    
    -   des dispositions pour soustraire d'importants sites culturels
        autochtones du jalonnement de claims;
    -   la notification des collectivités autochtones immédiatement après le
        jalonnement d'un claim;
    -   des mesures obligeant les prospecteurs et les sociétés à aviser les
        collectivités autochtones de projets visant l'exécution de travaux
        d'exploration importants à l'intérieur des limites de leurs terres
        traditionnelles;
    -   des dispositions permettant des restrictions quant aux activités de
        prospection et d'exploration prescrites;
    -   la mise en oeuvre d'une approche graduée relativement à la
        consultation des Autochtones, l'étendue et le niveau étant liés à
        l'incidence des activités d'exploration proposées. Cette approche :

        -  préciserait les exigences relatives à la consultation;
        -  rendrait obligatoire la réhabilitation environnementale;
        -  rendrait obligatoire la présentation de plans et la demande de
           permis pour les travaux d'exploration.
    

    Le ministère invitera de nouveau les Premières nations et les organismes
autochtones à offrir leurs avis et commentaires à mesure que l'Ontario élabore
les règlements et met en oeuvre les modifications.

    Propriétaires fonciers privés

    La loi proposée tient compte des conflits survenus entre les sociétés
d'exploration de minéraux et les titulaires de droits de surface qui ne sont
pas titulaires des droits miniers visant leurs terres. Par exemple, l'Ontario
:

    
    -   soustrairait les droits miniers dans le Sud de l'Ontario si les
        droits de surface relèvent d'intérêts privés, mais respecterait les
        claims et baux existants, et permettrait aux propriétaires fonciers
        privés dans le Nord de l'Ontario de demander la soustraction de ces
        droits, sauf que la décision de soustraire les droits tiendrait
        compte avant tout de critères comme le potentiel minéral;

    -   élargirait la liste des terres qui ne sont pas ouvertes au
        jalonnement;

    -   obligerait la notification améliorée des propriétaires fonciers
        privés après le jalonnement et avant l'exploration;

    -   mettrait en oeuvre de nouvelles dispositions régissant l'exploration,
        comme un système gradué de réglementation pour l'exploration;

    -   mettrait en place un système de jalonnement sur carte qui éviterait
        aux prospecteurs d'avoir à mettre pied sur la propriété pour jalonner
        les claims miniers (le système serait mis en oeuvre de manière
        graduée, en commençant par le Sud de l'Ontario).
    

    En outre, les propriétaires de terres concédées à l'origine par lettres
patentes à des fins d'exploitation minière, mais qui ne sont pas utilisées
actuellement à des fins d'exploitation minière, pourraient demander une
exemption de l'impôt sur les terrains miniers.
    Les terres visées par des droits de surface relevant d'intérêts privés et
des droits miniers relevant de la Couronne et qui sont ouvertes au jalonnement
représentent seulement 1,4 pour cent de la superficie terrestre du Sud de
l'Ontario et seulement 0,4 pour cent de la superficie terrestre du Nord de
l'Ontario.

    Industrie des minéraux

    La loi proposée par l'Ontario serait davantage transparente pour
l'industrie des minéraux en précisant les exigences relatives à la
consultation et à la prise en considération des besoins et des intérêts des
collectivités autochtones, s'il y a lieu, tout en prévoyant l'accès équitable
et compétitif aux titres miniers.
    La loi proposée comprend un système gradué de réglementation pour
l'exploration préliminaire, qui rend obligatoire la présentation de plans
d'exploration pour les activités à incidence plus faible et la demande de
permis d'exploration pour les activités à incidence plus importante. Les
règlements préciseraient les détails des plans et permis d'exploration,
notamment les exigences relatives à la réhabilitation, à la consultation des
Autochtones et à l'exécution de travaux sur les terres visées par des droits
de surface relevant d'intérêts privés.
    La loi proposée serait plus transparente pour l'industrie, car elle
établirait un cadre d'action précis pour la gestion responsable et
l'exploitation durable des ressources minérales de l'Ontario.
    Elle favoriserait également la participation précoce ainsi que
l'amélioration des relations entre les collectivités autochtones et les
sociétés.
    L'Ontario serait le premier territoire au Canada à établir, dans sa loi
régissant l'exploitation minière, une méthode de règlement de différends
visant les questions touchant les Autochtones dans le contexte de
l'exploitation minière.

    Considérations environnementales

    La loi proposée tient compte des opinions exprimées à l'appui d'un plus
grand égard pour l'environnement.
    Elle prévoierait des dispositions visant à réduire les incidences sur
l'environnement grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau système gradué de
réglementation pour les activités d'exploration préliminaires, qui
comprendrait des exigences relatives à la réhabilitation.
    L'interdiction d'ouvrir de nouvelles mines dans le Grand Nord à moins
qu'il n'y ait en place un plan communautaire approuvé d'aménagement du
terroitoire serait enchâssée dans la loi.
    La mise en oeuvre graduée du jalonnement sur carte à l'échelle de la
province aurait pour effet d'éliminer l'incidence minimale du jalonnement sur
terre.
    L'observation des nouvelles exigences serait encouragée grâce à
l'augmentation des pénalités maximales applicables aux infractions à la Loi.

    
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                                                   ontario.ca/nouvelles-mines
                                                         Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION

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                             CITATIONS A L'APPUI

    "Travailler de concert avec nos partenaires autochtones a contribué
énormément à améliorer la Loi sur les mines. En écoutant nos partenaires, nous
pouvons aider à bâtir des collectivités autochtones plus fortes pour avoir un
Ontario plus fort."

                          - M. Brad Duguid, ministre des Affaires autochtones


    "La nouvelle approche collaborative adoptée par l'Ontario relativement à
l'élaboration des lois et politiques gouvernementales en Ontario est
certainement novatrice. Elle est respectueuse, car elle reconnaît les droits
des Premières nations et reflète l'engagement de l'Ontario pour ce qui est de
travailler avec les Premières nations selon le principe de gouvernement à
gouvernement."

                                   - M. John Beaucage, chef du Grand conseil,
               Chef des 42 Premières nations membres de la Nation Anishinabek


    "Les intervenants de l'industrie et autres intervenants ont travaillé
ensemble pour proposer des modifications visant à moderniser la Loi sur les
mines. A titre de spécialistes de l'exploration, nous croyons que ces
modifications contribueront à accroître la certitude quant à l'accès aux
terres, ce qui nous permettra d'attirer des investissements en Ontario."

         - M. Garry Clark, directeur général, Ontario Prospectors Association


    "Goldcorp appuie les efforts du ministre Gravelle en vue de moderniser la
Loi sur les mines de l'Ontario et les démarches du gouvernement à l'appui
d'une industrie minière saine et prospère en Ontario. Goldcorp croit que ces
efforts et démarches profiteront à toutes les Ontariennes et à tous les
Ontariens."

                   - M. George R. Burns, vice-président pour le Canada et les
                                        Etats-Unis auprès de la Goldcorp Inc.


    "La loi proposée représente une étape importante relativement au règlement
des conflits de longue date opposant les intérêts des collectivités
autochtones, des environnementalistes et du secteur minier. Elle offre
d'importants outils pour la planification proactive et le règlement proactif
des différends, et ces outils aideront à équilibrer les priorités écologiques
et culturelles et le développement économique."

           - M. Larry Innes, directeur général, Initiative boréale canadienne

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Renseignements :

Renseignements: Anne-Marie Flanagan, Bureau du ministre, MDNM, (416)
327-0655

Profil de l'entreprise

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l'Ontario

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