L'Ontario modifie les règlements sur les mines afin de mieux protéger les mineurs



    Le gouvernement McGuinty prend des mesures pour améliorer la sécurité
    dans les mines de l'Ontario

    TORONTO, le 25 avril /CNW/ - Le gouvernement McGuinty améliore la santé
et la sécurité des mineurs de l'Ontario en renforçant ou mettant à jour les
exigences en matière de formation, de sécurité des véhicules et des
ascenseurs, et d'entreposage et de manutention des explosifs, a annoncé
aujourd'hui le ministre du Travail, M. Steve Peters.
    "Le secteur minier est l'un de piliers de l'économie de l'Ontario, a
déclaré M. Peters. Ses travailleurs sont exposés quotidiennement à des
risques. Les modifications annoncées amélioreront la formation et la
protection des mineurs afin qu'ils continuent de contribuer à la prospérité et
à la santé de l'Ontario."
    Le ministère du Travail a apporté, en consultation avec l'industrie
minière, des modifications aux règlements sur les mines pris en application de
la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ces modifications reflètent les
récents développements dans l'industrie et amélioreront la sécurité dans les
mines de l'Ontario. Des représentants des employeurs et des travailleurs ont
participé à l'élaboration de ces modifications et les appuient avec vigueur.

    Les modifications qui ont été apportées aux règlements sur les mines
portent, entre autres, sur les sujets suivants :
    
    -   exigences en matière de formation, reflétant les programmes les plus
        récents offerts à l'industrie;
    -   dispositions régissant la sécurité des véhicules, notamment normes de
        protection contre les chutes d'objets et normes de freinage;
    -   exigences en matière d'entreposage et de transport souterrains des
        explosifs, notamment nouvelles exigences applicables aux véhicules
        transportant des explosifs en vrac;
    -   normes révisées régissant la sécurité des ascenseurs.
    

    "La santé et la sécurité des travailleurs de l'Ontario sont notre
priorité, a ajouté M. Peters. Ces modifications témoignent de l'engagement de
notre gouvernement d'améliorer et de moderniser les règlements sur la santé et
la sécurité au travail et de réduire les accidents sur tous les lieux de
travail."

    Available in English
    
                             www.labour.gov.on.ca


    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

                 MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS SUR LES MINES
    

    Le ministère du Travail consulte régulièrement l'industrie minière pour
modifier les règlements sur les mines et les installations minières, pris en
application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Ces
modifications reflètent les développements marquant l'industrie et améliorent
la sécurité dans les mines de l'Ontario.
    Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière
est nommé en vertu de la Loi et formé de représentants des employeurs et des
travailleurs. Les membres du Comité ont participé à l'élaboration de ces
modifications et les appuient avec vigueur.
    Les nouvelles exigences en matière de formation, expliquées ci-dessous,
entrent en vigueur le 1er avril 2007, les modifications qui suivent prennent
effet le 1er octobre 2007.

    Nouvelles exigences en matière de formation

    Les modifications apportées aux exigences en matière de formation
reflètent les changements adoptés par le ministère de la Formation et des
Collèges et Universités (MFCU). Un nouveau tableau convivial décrivant les
programmes de formation a également été préparé pour l'occasion.
    Le MFCU a restructuré le programme de formation Tronc commun -
Supervision de la production - Exploitation minière souterraine en roche dure.
    Le MFCU a également mis au point et lancé, avec le concours de
l'industrie, de nouveaux programmes de formation Tronc commun à l'intention
des superviseurs d'exploitation minière en roche tendre, et d'autres mines et
installations minières (à l'exclusion des fonderies, des usines de traitement
et des raffineries). Aux termes des nouvelles exigences en matière de
formation, ces programmes doivent être dispensés.

    Dispositions visant la sécurité des véhicules

    Les nouvelles exigences régissant les véhicules à moteur utilisés dans
les mines souterraines reprennent la norme d'utilisation de dispositifs de
protection contre les chutes d'objets. Ces dispositifs servent à protéger les
opérateurs des véhicules contre les éboulements lorsqu'il n'existe pas
d'autres systèmes de protection.
    Les exigences en matière de freinage applicables aux véhicules à moteur
utilisés dans les mines ont, elles aussi, été mises à jour. Des normes ont été
adoptées pour les systèmes de freinage de divers types de véhicules à moteur
utilisés dans les mines souterraines et de surface.

    Entreposage et transport souterrains des explosifs

    Plusieurs modifications ont été apportées aux règlements sur les mines
pour améliorer la sécurité et renforcer les exigences régissant l'utilisation
des explosifs dans les mines souterraines, il faut notamment :

    
    -   mettre à jour la référence à la norme fédérale sur l'entreposage des
        explosifs;
    -   exiger que la liste de tous les explosifs, et non seulement ceux qui
        doivent être entreposés dans des dépôts, soit affichée bien en
        évidence dans la mine et régulièrement mise à jour;
    -   donner l'emplacement de tous les explosifs souterrains, et non
        seulement de ceux qui sont utilisés pour l'abattage par trous
        profonds ou d'autres opérations de dynamitage;
    -   mettre à jour les exigences en matière de sécurité des installations
        électriques applicables aux entrepôts d'explosifs;
    -   appliquer une nouvelle exigence selon laquelle les véhicules à moteur
        et les trains souterrains doivent être équipés d'un feu rouge
        clignotant qui doit être activé lorsqu'ils transportent des
        explosifs;
    -   appliquer les nouvelles exigences visant le transport des explosifs
        en vrac qui prévoient l'installation de systèmes d'extinction
        d'incendie, l'aménagement de places de stationnement désignées, et le
        lavage à haute pression des véhicules après le service pour limiter
        les risques d'incendie.
    

    Normes de sécurité des ascenseurs

    Ces modifications reprennent les récentes normes de l'Association
canadienne de normalisation applicables aux ascenseurs installés depuis le 1er
octobre 2007.

    
    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Demandes de l'industrie et du public: Programme de santé
et de sécurité dans les mines, (705) 670-5695; Demandes des médias: Susan
McConnell, Bureau du ministre, (416) 326-7710; Lionel Tona, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.