L'Ontario lance les consultations sur la Loi sur les mines



    Le gouvernement McGuinty vise à assurer une loi équilibrée et
    respectueuse

    TORONTO, le 5 août /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement de l'Ontario tient une série de réunions avec le grand
public et les intervenants concernant la modernisation de la Loi sur les
mines.
    Des séances facilitées à l'intention du grand public et des intervenants
se tiendront à Timmins (11 août), Sudbury (13 août), Thunder Bay (18 août),
Kingston (28 août) et Toronto (8 septembre).
    Ces séances représentent la première étape d'une démarche de consultation
qui comprendra, en outre, des discussions thématisées avec l'industrie des
minéraux, les municipalités et d'autres intervenants, les chefs des Premières
nations et des Métis, de même que la participation des collectivités
autochtones à l'échelle de l'Ontario. Le 11 août, un document de travail sera
affiché dans le Registre environnemental et le site Web du ministère
(http://www.mndm.gov.on.ca/) afin de recueillir des commentaires.
    Ce processus aidera à veiller à ce que les mesures législatives proposées
appuient l'exploitation équitable, équilibrée et durable au profit de toute la
population ontarienne. Le processus appuie l'annonce du 14 juillet du premier
ministre Dalton McGuinty
(http://www.premier.gov.on.ca/news/Product.asp?ProductID=2353%20%20&Lang=FR)
dans laquelle ce dernier a dit que l'Ontario va moderniser la façon dont les
sociétés minières jalonnent et explorent leurs claims afin d'être plus
respectueux envers les collectivités autochtones et les titulaires de terres
privées.

    CITATIONS

    "Une industrie minière vibrante enrichit notre économie et procure des
avantages considérables à nos collectivités, de souligner M. Michael Gravelle,
ministre du Développement du Nord et des Mines. Nous voulons appuyer cette
industrie par le truchement d'une Loi sur les mines qui reflète les valeurs de
la société moderne."

    
    FAITS EN BREF

    -   Toronto est la capitale mondiale du financement des activités
        minières. En 2006, plus de 80 pour cent des financements publics
        relatifs à l'industrie minière mondiale ont été effectués par
        l'entremise de la Bourse de Toronto.

    -   Selon Ressources naturelles Canada, il y a environ 1 200
        collectivités autochtones dans un rayon de 200 kilomètres de 190
        mines en production et 2 100 propriétés d'exploration à travers le
        Canada.

    -   L'industrie minière canadienne a été le seul secteur industriel à
        avoir affiché une rémunération hebdomadaire moyenne de plus de
        1 000 $ en 2006.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Lisez la Loi sur les mines de l'Ontario
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90m14_f.htm).

    Apprenez-en plus sur la Stratégie ontarienne d'exploitation des minéraux 
(http://www.mndm.gov.on.ca/mines/mds/documents/MinDevStrategy_f.pdf).

    La Division des mines et des minéraux
(http://www.mndm.gov.on.ca/mines/default_f.asp) du ministère

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                                                   ontario.ca/nouvelles-mines
                                                         Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Anne-Marie Flanagan, Bureau du ministre, (416) 327-0655

Profil de l'entreprise

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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