L'Ontario franchit un jalon dans la lutte contre les armes à feu et les gangs



    
    Résultats de la lutte du gouvernement McGuinty contre les armes à feu et
    les gangs : 450 arrestations, 3 500 accusations déposées
    

    TORONTO, le 26 févr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Regrouper des agents de police, des procureurs de la Couronne et des
professionnels du secteur de la justice sous un même toit s'avère très
efficace pour la lutte contre la criminalité.
    Le Centre des opérations du Groupe d'intervention contre les bandes
criminalisées et les armes à feu, ouvert depuis maintenant deux ans, est un
établissement moderne, à la pointe de la technologie, qui se consacre aux
enquêtes sur les actes criminels liés aux armes à feu et aux gangs de rue. Il
continue de produire des résultats mesurables, dont la saisie de 11 enquêtes
et poursuites sur des actes criminels liés à des armes à feu et des bandes de
rue ayant donné lieu à des centaines de milliers d'appels téléphoniques
enregistrés, plus de 450 arrestations et le dépôt de plus de 3 500
accusations.
    Le centre est officiellement entré en service le 28 février 2007,
regroupant sous un même toit plus de 270 agents de police, procureurs de la
Couronne, travailleurs des services aux victimes et aux témoins et agents de
probation et de libération conditionnelle, dans le souci d'améliorer les
efforts en vue d'éliminer les armes à feu et les gangs de nos rues.
    Pour renforcer le succès du centre et de son modèle de lutte coordonnée
contre la criminalité, la police et les procureurs de la Couronne travaillent
de concert pour fournir des renseignements additionnels sur les récidivistes
violents à un Groupe consultatif "points de sortie", composé de procureurs de
la Couronne spécialisés dans le cautionnement, la détermination de la peine et
les points de sortie du système de justice après la peine, dans le but
d'écarter les récidivistes violents de nos rues.

    CITATIONS

    "Nous travaillons en collaboration et coopération avec nos partenaires de
la justice comme jamais auparavant et la sécurité des collectivités de
l'Ontario s'en trouve renforcée. Nous rapprochons la police et les procureurs,
et les munissons des outils dont ils ont besoin pour écarter les criminels de
nos rues. Ensemble, nous formons un front uni pour lutter contre les crimes
violents."
    Chris Bentley, procureur général.

    "Le Centre des opérations du Groupe d'intervention contre les bandes
criminalisées et les armes à feu est l'exemple parfait d'une approche
innovante et moderne de la sécurité communautaire, qui contribue à la sécurité
et au renforcement de nos collectivités. Nous misons sur cet esprit de
partenariat pour renforcer davantage la protection du public."
    Rick Bartolucci, ministre de la Sécurité communautaire et des Services
correctionnels

    "Le service de police de Toronto a plus facilement la possibilité de
consulter des procureurs spécialisés grâce à des initiatives comme le Groupe
consultatif "points de sortie" et les procureurs de la couronne affectés aux
enquêtes importantes. En fin de compte, ce sont les citoyens de Toronto qui
bénéficient le plus d'une approche coordonnée de la lutte contre le crime."
    William Blair, chef de la police de Toronto.

    "Coordonner nos efforts et partager de l'information et de l'expérience
est un excellent moyen de faire passer notre lutte contre les criminels
violents à la vitesse supérieure. Nous sommes déterminés à améliorer la
sécurité des collectivités de l'Ontario pour les citoyens respectueux de la
loi."
    Julian Fantino, commissaire de la Police provinciale de l'Ontario.

    
    FAITS EN BREF

    -  En travaillant de concert dans le centre des opérations, la police et
       les procureurs de la Couronne sont capables de perturber la gestion
       des réseaux criminels plus rapidement, en réduisant le temps
       nécessaire pour agir - dans un cas, cette collaboration a abouti à la
       préparation d'une demande de mise sous écoute en un quart du temps.

    -  La collaboration entre la police et les procureurs de la Couronne dans
       le centre des opérations a abouti à la préparation d'actes
       d'accusation plus ciblés, améliorant ainsi les possibilités d'obtenir
       des condamnations sans retard. Par exemple, un projet traité avant le
       centre des opérations avait donné lieu à 1 276 accusations portées
       contre 57 personnes, alors qu'un projet traité par le centre des
       opérations a abouti à 114 arrestations avec 350 accusations.

    -  Selon Statistique Canada, le taux de criminalité de l'Ontario a baissé
       chaque année depuis 2004. Au cours de l'année de rapport la plus
       récente, le taux de criminalité global de l'Ontario a chuté de 9 %,
       dont une baisse de 4 % du taux de crimes violents.
    

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignez-vous sur le Centre des opérations du Groupe d'intervention
contre les bandes criminalisées et les armes à feu
(www.premier.gov.on.ca/news/Product.asp?ProductID=985&Lang=FR).
    Lisez le rapport
(www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/lesage_code/Default.asp)
rédigé par M. LeSage et le professeur Code sur la procédure relative aux
affaires criminelles complexes.
    Renseignez-vous sur la stratégie Justice juste-à-temps
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/Default.asp).

    
    -------------------------------------------------------------------------
                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                               ontario.ca/nouvelles-securite

                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

               UNE HISTOIRE DE LUTTE COORDONNEE CONTRE LE CRIME
    

    Le gouvernement McGuinty et ses partenaires de la justice, dont des
dirigeants de la police, oeuvrent au maintien de la sécurité de la population
ontarienne en formant un front uni pour combattre la violence. Cette
collaboration s'est élargie au fur et à mesure que le gouvernement et ses
partenaires tirent les leçons de leurs actions et cherchent de nouveaux moyens
d'améliorer leur coopération en vue de renforcer la protection du public.

    Janvier 2004 - Le premier "procureur de la Couronne spécialisé dans les
armes à feu et les bandes criminalisées" : un procureur de la Couronne est
désigné pour travailler directement avec le service de police de Toronto pour
le conseiller aux étapes de l'enquête et de la poursuite de cas mettant en jeu
des armes à feu et des bandes de rue.

    Octobre 2005 - Le gouvernement élargit le Groupe d'intervention contre
les bandes criminalisées et les armes à feu en ajoutant 26 agents de police
chevronnés et 32 procureurs de la Couronne pour travailler exclusivement sur
des cas mettant en jeu des armes à feu et des bandes de rue.

    Janvier 2006 - Financement pour le Centre des opérations du Groupe
d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu et TAVIS :

    Le gouvernement annonce une stratégie de 51 millions de dollars pour
combattre la criminalité armée, dont l'ajout de 31 procureurs spécialisés dans
la poursuite de cas mettant en jeu des armes à feu et des bandes de rue, ce
qui porte à 64 l'effectif du Groupe d'intervention contre les bandes
criminalisées et les armes à feu, ainsi que l'installation de salles
d'audience réservées aux dossiers sur des crimes graves et l'octroi de 26
millions de dollars pour créer un nouveau Centre des opérations du Groupe
d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, à la pointe
de la technologie.
    Ce financement prévoyait aussi l'octroi immédiat de 5 millions de dollars
en faveur du service de police de Toronto pour l'aider à financer sa stratégie
d'intervention antiviolence de Toronto, la stratégie TAVIS (Toronto
Anti-Violence Intervention Strategy), la présence sur le terrain du Groupe
d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, dans les
quartiers à hauts risques. Ce budget est passé depuis à 17 millions de dollars
pour l'installation de caméras de surveillance dans les zones à risque et la
mise sur pied de quatre équipes d'intervention rapide, composée chacune de 18
agents de police spécialisés dans la lutte contre les drogues et les armes à
feu. Ces agents sont aussi chargés d'établir des liens dans les quartiers
sensibles pour les ramener sur le droit chemin.
    A la date du 31 octobre 2008, le service de police de Toronto avait
enregistré d'excellents résultats, dont près de 13 000 arrestations, la saisie
de plus de 600 armes à feu et des contacts avec plus de 68 300 entreprises et
près de 141 000 personnes au sein de la collectivité.

    Mai 2006 - Elargissement par la province du Groupe d'intervention contre
les bandes criminalisées et les armes à feu - Le gouvernement annonce le
déploiement de procureurs de la Couronne spécialisés dans la lutte contre les
armes à feu et les gangs dans les six régions de la province. Un procureur
spécialisé dans la technologie de l'information et un spécialiste des
politiques de la Couronne sont aussi nommés pour soutenir les poursuites dans
ce domaine, dans toute la province.

    Septembre 2006 - Entente interprovinciale sur la justice organisée - Le
procureur général du Québec, l'Ontario et le Manitoba annoncent la signature
d'une entente interprovinciale sur la lutte contre le crime organisé grâce au
partage amélioré du savoir-faire des procureurs. Des hauts fonctionnaires de
la justice des trois provinces conviennent d'organiser des forums annuels pour
partager les succès et les leçons tirées d'enquêtes de grande envergure.

    Décembre 2006 - Tribunaux d'instruction des crimes majeurs - La première
salle d'audience réservée à l'instruction des crimes majeurs, est ouverte au
361, avenue University, à Toronto. Cette salle est munie de dispositifs de
sécurité supplémentaire et d'un large box des accusés. La deuxième salle
d'audience réservée à l'instruction de crimes majeurs, située au 2201, avenue
Finch Ouest, à Toronto, a été inaugurée à la fin de 2007.

    Février 2007 - Ouverture du Centre des opérations du Groupe
d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu - Le centre
ouvre ses portes à un endroit tenu secret dans la région du grand Toronto. Il
abrite environ 270 personnes à temps plein, notamment des agents de police,
procureurs de la Couronne, travailleurs des services aux victimes et aux
témoins et agents de probation et de libération conditionnelle. Le centre est
le premier de son genre au Canada. Il est doté de la dernière technologie en
tests médico-légaux.
    Ce modèle coopératif de lutte contre le crime réduit le temps nécessaire
pour mener des enquêtes, trouver, accuser et poursuivre les personnes
impliquées dans des crimes liés aux armes à feu et aux bandes de rue. Dans un
cas, une demande de mise sous écoute de plusieurs pages a pu être préparée en
un quart du temps habituel.
    A ce jour, les procureurs de la Couronne du groupe d'intervention ont
participé à 11 enquêtes sur des actes criminels liés à des armes à feu et des
bandes de rue, ayant donné lieu à plus de 450 arrestations et plus de 3 500
accusations.

    Juin 2007 - Elargissement du programme d'intervention contre la violence,
les armes à feu et les bandes criminalisées - Le gouvernement annonce 12
millions de dollars débloqués pour renforcer la lutte contre les armes à feu,
les bandes de rue, le crime organisé et les drogues illégales en Ontario, dont
6,3 millions de dollars affectés à l'expansion du programme d'intervention
contre la violence PAVIS (Provincial Anti-Violence Intervention Strategy) dans
plusieurs localités à l'extérieur de Toronto.

    Juillet 2007 - Investissements dans la lutte contre la contrebande
d'armes à feu - Le gouvernement annonce l'octroi d'un budget pour l'embauche
de 200 nouveaux agents de la Police provinciale de l'Ontario, dont 53 agents
pour l'Unité provinciale de contrôle des armes de la Police provinciale,
affectée à la lutte contre les armes illégales, et six nouveaux procureurs de
la Couronne spécialisés dans la lutte contre la contrebande d'armes à feu,
afin de mieux suivre, enquêter et contrôler le flot d'armes de poing et
d'armes à utilisation restreinte à la frontière.
    En 2008, l'Unité a saisi 659 armes et déposé 1 037 accusations liées aux
armes à feu dans toute la province.

    Juin 2008 - Justice juste-à-temps - Le gouvernement annonce une stratégie
de quatre ans, Justice juste-à-temps, pour compléter le modèle de
collaboration en vue de faire participer tous les intervenants de la justice à
l'utilisation efficace des ressources du secteur de la justice. La stratégie
prévoit de réduire le temps qu'il faut pour atteindre l'étape du procès et le
nombre de comparutions nécessaires de 30 % au cours des quatre prochaines
années, de la façon suivante :
    
    -  affecter davantage de ressources du système de justice aux affaires
       les plus graves et les plus violentes, en particulier celles qui
       impliquent des récidivistes et des contrevenants violents;
    -  minimiser le risque que des accusations soient suspendues à cause des
       retards;
    -  réduire le temps que passent les agents de police au tribunal et
       augmente le temps qu'ils passent dans les rues à préserver la sécurité
       communautaire.
    

    Les progrès seront mesurés et affichés en ligne, à
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/default.asp.

    Septembre 2008 - Entente interprovinciale sur l'efficacité de la justice
- La stratégie Justice juste-à-temps a favorisé un effort conjoint à l'échelle
du Canada pour renforcer les systèmes de justice pénale. Lors d'une réunion
des ministres FPT de la justice, à Québec, les procureurs généraux ont accepté
de partager de l'information et des meilleures pratiques fondées sur leurs
propres expériences dans l'administration de la justice pénale.

    Novembre 2008 - Procureurs de la couronne affectés aux enquêtes
importantes - Le gouvernement annonce la désignation de procureurs de la
Couronne spécialisés dans les enquêtes importantes qui travailleront dans les
postes de police, un modèle innovant de collaboration entre la police et les
poursuivants qui met l'accent sur l'étape préalable aux accusations et les
affaires complexes, à commencer par Toronto, la région de Peel, la région de
Niagara, Ottawa et Windsor.

    Novembre 2008 - Groupe consultatif "points de sortie" - Le gouvernement
annonce la désignation de procureurs de la Couronne spécialisés qui
prodigueront des conseils, dans tout l'Ontario, aux procureurs de la Couronne,
aux principaux "points de sortie" du système de justice : mise en liberté sous
caution, détermination de la peine et après la peine. Ces procureurs
spécialisés veilleront à ce que tout le soutien additionnel nécessaire soit
fourni pour garder les délinquants violents hors des rues.
    Un groupe de travail, regroupant des représentants de huit organismes
policiers et des fonctionnaires du ministère du Procureur général et du
ministère de la Sécurité publique et des Services correctionnels, a commencé à
se réunir régulièrement afin de trouver d'autres moyens de régler le problème
des récidivistes violents.

    
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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                               ontario.ca/nouvelles-securite

                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Laura Blondeau, ministère de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels, Bureau du ministre, (416)
325-4973; Valérie Hopper, ministère du Procureur général, Direction des
communications, (416) 326-2201; Anthony Brown, ministère de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels, Direction des communications,
(416) 314-7772

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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