L'Ontario, fer de lance de l'engagement de procureurs généraux canadiens de réduire les retards dans les tribunaux pénaux



    
    Le gouvernement McGuinty soutient une justice plus rapide et plus
    focalisée
    

    TORONTO, le 5 sept. /CNW/ -

    NOUVELLES

    La stratégie ontarienne Justice juste-à-temps, qui vise à réduire les
retards dans les tribunaux pénaux, a encouragé un effort conjoint en vue de
renforcer les systèmes de justice criminelle du Canada.
    Des procureurs généraux du pays se sont engagés à partager de
l'information et des bonnes pratiques d'après leurs propres expériences de
l'administration de la justice criminelle. Ce partage d'information aidera les
provinces à atteindre leurs buts mutuels, à savoir :

    
    -  trouver des moyens d'éviter des comparutions inutiles au tribunal,
    -  assurer une utilisation efficace de la technologie,
    -  créer des incitatifs pour encourager une prise de décision rapide,
    -  mettre en oeuvre des méthodes de divulgation des preuves,
    -  améliorer la conception du système, comme l'amélioration du flot des
       poursuites dans les bureaux des avocats de la Couronne et dans les
       tribunaux.

    L'entente proposée par l'Ontario a obtenu l'appui des procureurs généraux
canadiens lors d'une rencontre des ministres fédéral, provinciaux et
territoriaux de la justice à Québec.
    L'effort conjoint se fonde sur la stratégie ontarienne Justice
juste-à-temps, qui a été récemment annoncée dans l'objectif de rendre les
tribunaux plus rapides et plus efficaces. La cible visée est une réduction de
30 pour 100 de la moyenne provinciale des jours et des comparutions
nécessaires pour régler une affaire criminelle, sur une période de quatre ans.
La stratégie Justice juste-à-temps commence à se faire connaître à l'échelle
nationale et internationale.

    CITATIONS

    "Grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, l'Ontario a démontré sa
détermination à rendre le système de justice pénale le plus efficace possible,
a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous partageons maintenant nos
expériences avec d'autres provinces afin que tous les systèmes de justice du
Canada s'améliorent le mieux possible."

    FAITS EN BREF

    -  Dans l'ensemble du Canada, en 2006-2007, il fallait en moyenne huit
       mois (240 jours) pour mener à bien une affaire criminelle dans un
       tribunal pour adultes.
    -  L'année passée, en Ontario, il fallait en moyenne 205 jours et 9,2
       comparutions pour conclure une affaire criminelle.
    -  Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année dans
       le système de justice de l'Ontario, si on peut économiser une minute
       par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de
       travail des tribunaux.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignements sur la stratégie Justice juste-à-temps
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/Default.asp).

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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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