L'Ontario favorise la mobilité de la main-d'oeuvre



    
    Le gouvernement McGuinty déposera une loi pour attirer des travailleurs
    spécialisés
    

    TORONTO, le 5 mai /CNW/ -

    NOUVELLES

    La pleine mobilité de la main-d'oeuvre aidera les travailleuses et
travailleurs de l'Ontario ainsi que l'industrie à réussir dans une économie
difficile en éliminant les obstacles aux possibilités d'emploi.
    En vertu du projet de loi qui sera présenté plus tard dans la journée,
les travailleuses et travailleurs accrédités dans une province ou un
territoire du Canada seraient admissibles à la même reconnaissance
professionnelle en Ontario sans qu'on ne leur impose des exigences
significatives de formation ou d'évaluations supplémentaires. Si elle est
adoptée, la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre
permettrait aux travailleurs de commencer un emploi plus facilement en évitant
les longs délais, à quelques exceptions près.
    Au début de cette année, les provinces et les territoires ont tous
convenu d'éliminer les obstacles qui empêchaient les travailleurs accrédités
de se déplacer entre provinces et territoires en vue de travailler. La loi
proposée renforcera l'économie ontarienne en améliorant la productivité et la
compétitivité.

    CITATIONS

    "C'est une excellente nouvelle pour l'Ontario. Un plus grand nombre de
Canadiennes et de Canadiens pourront se déplacer librement pour trouver du
travail là où il existe des possibilités d'emploi ou dans les régions où leurs
compétences sont en demande. Les employeurs de la province disposeront d'un
groupe plus grand de candidates et candidats qualifiés et il leur sera plus
facile d'engager des travailleuses et des travailleurs venant d'autres régions
du Canada."
    John Milloy
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/biography/tcu_ministerf.html), ministre
de la Formation et des Collèges et Universités

    "La pleine participation au marché du travail est vitale à la croissance
de l'Ontario. En éliminant les obstacles à l'emploi et en permettant la pleine
mobilité de la main-d'oeuvre, nous créons un environnement économique plus
sain en Ontario. Cela se traduit par un nombre d'emplois accru pour les
travailleuses et travailleurs de l'Ontario."
    Peter Fonseca, ministre du Travail (http://www.labour.gov.on.ca/french/)

    
    FAITS EN BREF

    -   Environ 80 organismes de réglementation et 300 professions ou métiers
        en Ontario bénéficieraient de la loi sur la mobilité de la main-
        d'oeuvre.

    -   Si le projet de loi est adopté, les travailleuses et travailleurs
        accrédités dans une autre province ou un territoire pourraient
        travailler en Ontario sans formation ni examens supplémentaires.
        Certaines exceptions à la pleine mobilité de la main-d'oeuvre
        pourraient être nécessaires afin de protéger par exemple la santé et
        la sécurité ou les consommateurs. L'Ontario considère actuellement
        les exceptions qu'il apportera.

    -   Toutes les provinces et le gouvernement fédéral ont approuvé les
        modifications apportées à l'Accord sur le commerce intérieur en
        janvier 2009, qui visent la pleine mobilité de la main-d'oeuvre dans
        tout le Canada.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour de plus amples renseignements, visitez www.edu.gov.on.ca/fre/tcu/.

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                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English



    FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS
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                PROPOSITION DE LOI ONTARIENNE SUR LA MOBILITE
                             DE LA MAIN-D'OEUVRE
    

    Le projet de Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre
sera déposé aujourd'hui à l'Assemblée législative de l'Ontario afin s'appuyer
davantage la pleine mobilité de la main-d'oeuvre canadienne.
    Les modifications apportées à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et
approuvées par les premiers ministres canadiens en janvier 2009 engagent la
totalité des provinces et des territoires à accroître la mobilité des
travailleuses et travailleurs accrédités dans les professions et les métiers.
    Si elle est adoptée, cette loi soutiendrait l'engagement de l'Ontario à
mettre en oeuvre les dispositions concernant la mobilité de la main-d'oeuvre
de l'ACI en Ontario. Elle établirait le Code de mobilité de la main-d'oeuvre
régissant la façon dont les organismes ontariens de réglementation appuient la
pleine mobilité des travailleuses et travailleurs de l'extérieur de la
province qui sont déjà accrédités. Parmi ces organismes de réglementation,
citons le College of Physicians and Surgeons of Ontario, Professional
Engineers Ontario et la Technical Standards and Safety Authority.
    Selon la loi proposée, toute personne accréditée pour exercer sa
profession dans une province ou un territoire aurait droit à l'accréditation
dans la profession en question en Ontario, sans se voir imposer des exigences
significatives de formation, d'expérience, d'examens ou d'évaluations
supplémentaires.
    La loi proposée reconnaîtrait que les organismes ontariens de
réglementation pourraient établir des normes jugées nécessaires pour protéger
le public, tout en les incitant à collaborer avec leurs homologues à l'échelle
du Canada pour définir des normes communes, dans la mesure du possible.

    
    Voici d'autres éléments clés de la loi proposée :

    -   Permettre aux personnes qui ne résident pas en Ontario d'y présenter
        une demande d'accréditation.

    -   Permettre au ministre responsable d'examiner les pratiques d'un
        organisme de réglementation et de prendre toutes les mesures
        nécessaires pour s'assurer que ces pratiques sont conformes au Code
        de mobilité de la main-d'oeuvre établi.

    -   Permettre au gouvernement de l'Ontario d'imposer des amendes aux
        organismes de réglementation qui ne suppriment pas les obstacles à la
        mobilité tels que l'évaluation et la formation significatives
        additionnelles, et de recouvrer toute amende qui lui est imposée par
        un comité ACI dans le cas où un organisme de réglementation n'a pas
        travaillé avec le gouvernement pour se conformer au Code.

    -   Modifier les lois existantes de l'Ontario de sorte à respecter le
        Code de mobilité de la main-d'oeuvre.

    -   Permettre au gouvernement de l'Ontario de se conformer au processus
        de règlement des différends de l'ACI.

    Si le projet de loi est adopté, les dispositions suivantes prendront effet
dès son entrée en vigueur :

    -   Il l'emporterait sur les dispositions de toute autre loi ou de tout
        règlement incompatibles avec le Code de mobilité de la main-d'oeuvre.

    -   Il s'appliquerait aux demandes présentées à compter de la date
        d'entrée en vigueur et à celles pour lesquelles une décision
        définitive n'aurait pas été prise à cette date.

    -   Pour faciliter l'obtention de renseignements, il obligerait les
        organismes de réglementation à diffuser sur leurs sites Web toutes
        les exigences relatives à l'accréditation pour les travailleuses et
        travailleurs déjà accrédités au Canada.

    De plus, si le projet de loi est adopté, les organismes de réglementation
devraient modifier tout règlement incompatible dans les 12 mois suivant son
entrée en vigueur.

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                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English



    DOCUMENT D'INFORMATION
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                 PLEINE MOBILITE DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS LES
                    PROFESSIONS ET LES METIERS EN ONTARIO
    

    La pleine mobilité de la main-d'oeuvre renforcera la productivité et la
compétitivité du Canada, permettra de répondre aux besoins changeants du
marché du travail et favorisera la capacité des Canadiennes et Canadiens de
vivre et de travailler où bon leur semble au pays.
    En déposant la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la
main-d'oeuvre, le gouvernement McGuinty tient l'engagement que tous les
premiers ministres provinciaux ont pris en juillet dernier de supprimer les
obstacles qui empêchent les travailleuses et les travailleurs de se déplacer
facilement d'une province à une autre pour trouver du travail.
    En vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
(http://www.ait-aci.ca/index_fr/ait.htm), les travailleuses et les
travailleurs accrédités exerçant des professions ou des métiers spécialisés
pourront se déplacer librement pour travailler là où il existe des
possibilités d'emploi ou dans les régions du Canada où ils décident de vivre.
Selon la loi proposée, les travailleuses et les travailleurs ayant déjà une
accréditation dans une autre province ou un territoire auront droit à la
reconnaissance professionnelle dans leur profession ou métier en Ontario. Par
le passé, nombre de travailleuses et travailleurs qualifiés devaient attendre
longtemps avant de pouvoir travailler en Ontario.

    
    Mobilité de la main-d'oeuvre au titre de l'Accord sur le commerce
    intérieur de 2009
    

    Le 16 janvier 2009, les premiers ministres canadiens ont convenu de
modifier l'ACI de sorte à supprimer les obstacles à la mobilité des
travailleuses et des travailleurs accrédités à l'échelle du pays.
    En Ontario, les modifications apportées à l'ACI viseront environ 80
organismes de réglementation et 300 professions, y compris des métiers
spécialisés. Par exemple, les médecins, les dentistes, les architectes, les
ingénieurs, les mécaniciens et les plombiers, entre autres, bénéficieront des
règles facilitant le travail en Ontario.
    Les provinces et les territoires peuvent imposer des exigences
additionnelles pour certaines professions lorsqu'il est nécessaire de protéger
l'intérêt public dans des domaines tels que la santé et la sécurité ou la
protection des consommateurs. Les exceptions seront affichées cet été sur le
site www.edu.gov.on.ca/fre/tcu/ ; les autres provinces et les territoires
pourront les contester s'ils le souhaitent.

    La mobilité de la main-d'oeuvre et les métiers spécialisés

    L'ACI s'appuie sur le programme du Sceau rouge (http://www.red-seal.ca/)
pour atteindre la pleine mobilité et établir des normes nationales
d'excellence en matière de formation et de reconnaissance professionnelle dans
les métiers spécialisés. L'engagement de l'Ontario à l'égard du programme du
Sceau rouge est confirmé dans la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la
main-d'oeuvre qui est proposée.
    Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge définit des normes
communes à l'échelle du Canada pour les métiers spécialisés. Ces normes sont
élaborées et approuvées par l'industrie. Les travailleuses et les travailleurs
ayant obtenu le Sceau rouge sont hautement employables, car tout employeur
saura qu'ils ont les compétences et les connaissances nécessaires pour faire
le travail.
    Au titre de l'ACI, les personnes ayant obtenu le Sceau rouge continueront
de jouir de la pleine mobilité. Les travailleuses et les travailleurs
accrédités exerçant des métiers qui ne sont pas désignés Sceau rouge mais qui
ont leur équivalence dans un autre territoire de compétence auront aussi droit
à la pleine mobilité.

    La mobilité de la main-d'oeuvre entre l'Ontario et le Québec

    L'Ontario négocie actuellement un partenariat économique avec le Québec,
ce qui reflète le haut niveau d'engagement des deux provinces à l'égard d'une
plus grande collaboration.
    Selon l'accord proposé, les deux provinces conviennent d'améliorer la
mobilité de la main-d'oeuvre en ce qui concerne les travailleuses et les
travailleurs accrédités, d'une manière semblable à l'approche définie dans
l'ACI. Cet accord renforce l'Entente entre l'Ontario et le Québec sur la
mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, conclue en
2006.

    
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    	                           ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
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Renseignements :

Renseignements: Annette Phillips, Bureau du ministre, (416) 326-5748;
Tanya Blazina, Direction des communications, (416) 325-2746; Renseignements au
public: (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514; ATS: 1-800-263-2892

Profil de l'entreprise

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario

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