L'Ontario fait des progrès en matière de droit à la négociation aux collèges



    Le gouvernement McGuinty présente un projet de loi sur la négociation
    collective des employés à temps partiel

    TORONTO, le 10 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    Les travailleuses et travailleurs à temps partiel des collèges en Ontario
s'avancent vers le droit à la négociation collective.
    Le projet de loi présenté aujourd'hui, s'il est adopté, remplacerait
l'actuelle Loi sur la négociation collective dans les collèges
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90c15_f.htm),
et accorderait aux travailleurs à temps partiel et trimestriels des collèges
le droit de négocier collectivement, pour la première fois en Ontario. Le
processus de négociation collective aux collèges serait également modernisé et
cadrerait davantage avec celui dans la plupart des autres milieux de travail
en Ontario.
    La loi proposée représenterait un important pas en avant pour moderniser
le réseau collégial de l'Ontario et assurer aux étudiantes et étudiants des
milieux d'apprentissage solides et stables ainsi qu'une expérience éducative
de qualité.
    Le projet de loi mettrait en oeuvre les recommandations de Kevin
Whitaker, président de la Commission des relations de travail de l'Ontario,
qui a été chargé par le gouvernement d'examiner la négociation collective dans
les collèges.

    CITATIONS

    "Ce projet de loi contribuerait à favoriser de bonnes relations de
travail dans les collèges et marquerait une étape importante dans nos projets
visant à assurer l'offre d'une éducation postsecondaire de qualité supérieure
à l'ensemble des étudiantes et étudiants de l'Ontario", a déclaré le ministre
de la Formation et des Collèges et Universités John Milloy
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/biography/tcu_ministerf.html).
    "Un processus de négociation sain et robuste bénéficiera aux étudiants
ainsi qu'aux employeurs et travailleurs collégiaux. Le projet de loi du
gouvernement de l'Ontario encourage toutes les parties concernées du secteur
collégial à assumer une plus grande responsabilité pour trouver des solutions
aux défis du milieu de travail", a affirmé Kevin Whitaker, auteur du rapport
sur la négociation collective dans les collèges.

    
    FAITS EN BREF

    -   On compte plus de 17 000 personnes faisant partie du personnel
        enseignant et de soutien travaillant à temps partiel dans les
        collèges de l'Ontario, soit près de la moitié de l'effectif total.

    -   Les collèges de l'Ontario accueillent quelque 250 000 étudiants,
        notamment dans des programmes d'études postsecondaires,
        d'apprentissage et de formation.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Apprenez-en davantage à propos des collèges
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/postsec/college.html) de l'Ontario.

    Découvrez ce que vous pourrez faire après le secondaire
(http://www.gov.on.ca/ont/portal/!ut/p/.cmd/cs/.ce/7_0_A/.s/7_0_252/_s.7_0_A/7
_0_252/_l/fr?docid=007306).

    -------------------------------------------------------------------------
                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

             NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LES COLLEGES ONTARIENS
    

    Le gouvernement McGuinty a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté,
étendrait le droit à la négociation collective aux travailleuses et
travailleurs à temps partiel des collèges.
    Selon la loi proposée, les travailleurs à temps partiel des collèges
prendraient part au processus de négociation collective. En vertu de la loi
actuelle, les travailleurs à temps plein y participent déjà. La négociation
collective dans les collèges est régie par la Loi sur la négociation
collective dans les collèges, alors que celle dans la plupart des autres
milieux de travail en Ontario est régie par la Loi sur les relations de
travail.
    En août 2007, le gouvernement a fait part de son intention de proposer
cette modification dans le cadre de ses plans pour moderniser le réseau
collégial et assurer aux étudiantes et étudiants l'enseignement de qualité
supérieure qu'ils peuvent s'attendre à recevoir de la part d'établissements
stables et bien administrés.
    Kevin Whitaker, président de la Commission des relations de travail de
l'Ontario, a été nommé par le gouvernement pour procéder à un examen de la Loi
sur la négociation collective dans les collèges. Un processus d'examen public
a donc eu lieu et, le 1er février 2008, un rapport final a été présenté au
gouvernement. Le rapport renfermait des recommandations sur la manière de
modifier la Loi et d'étendre le droit à la négociation collective aux
travailleurs à temps partiel des collèges, afin de moderniser le processus de
négociation collective et de mieux répondre aux besoins des étudiants, des
collèges et des travailleurs.
    En plus d'étendre la négociation collective aux travailleurs à temps
partiel, la loi proposée modifierait le processus de négociation dans les
collèges, en le rendant plus conforme à la Loi sur les relations de travail.
Les modifications proposées :

    
    -   Institueraient deux nouvelles unités de négociation pour les
        collèges, l'une pour le personnel enseignant à temps partiel et
        trimestriel, et l'autre pour le personnel de soutien à temps partiel;
    -   Créeraient un processus d'accréditation permettant aux travailleurs à
        temps partiel de choisir leur agent négociateur;
    -   Etabliraient un nouvel agent négociateur patronal représentant tous
        les collèges. Cette responsabilité incombe en ce moment au Conseil de
        la rémunération et des nominations dans les collèges, qui est un
        organisme nommé par le gouvernement;
    -   Habiliteraient le ministre du Travail à nommer un conciliateur ou un
        médiateur pendant les négociations contractuelles, comme il est
        d'usage en vertu de la Loi sur les relations de travail;
    -   Changeraient le processus de négociation collective pour le secteur,
        en conférant aux parties concernées plus de responsabilité à ce
        sujet.

    Les modifications proposées à la Loi sur la négociation collective dans
les collèges amélioreraient le processus de négociation collective dans les
collèges et auraient pour effet de respecter l'engagement pris par le
gouvernement d'étendre la négociation collective aux travailleurs à temps
partiel des collèges.

    -------------------------------------------------------------------------
                               ontario.ca/nouvelles-education-postsecondaire
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Annette Phillips, Bureau du ministre, (416) 326-5748;
Greg Flood, Direction des communications, (416) 325-2746

Profil de l'entreprise

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.