L'Ontario exigera l'installation de gicleurs dans les nouveaux immeubles à condominiums et à appartements



    Le gouvernement McGuinty améliore les normes de sécurité-incendie

    TORONTO, le 18 juin /CNW/ -

    COMMUNIQUE

    L'Ontario améliore la sécurité-incendie dans les grands immeubles
résidentiels nouveaux. Les modifications apportées au Code du bâtiment
exigeront l'installation de systèmes de gicleurs dans les nouveaux immeubles à
condominiums et à appartements ayant plus de trois étages.
    Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010. Toute demande
de permis de construire visant des immeubles multirésidentiels ayant plus de
trois étages qui sera présentée à compter de cette date sera soumise aux
nouvelles exigences relatives aux gicleurs.
    Le nombre de décès causés par les incendies dans les logements en Ontario
a constamment diminué depuis l'adoption du Code du bâtiment en 1975 et le taux
de ces décès en Ontario compte parmi les plus bas au Canada.
    Ces modifications harmoniseront davantage le Code du bâtiment de
l'Ontario avec le modèle que constitue le Code national du bâtiment du Canada
et les codes en vigueur dans la plupart des provinces et territoires canadiens
et des juridictions américaines.

    CITATIONS

    "Nous rendons nos immeubles encore plus sécuritaires. Grâce aux
modifications apportées au Code du bâtiment, l'Ontario offrira aux personnes
vivant de nouvelles tours d'habitation la même protection contre les incendies
que les autres provinces et territoires du Canada", a déclaré Jim Watson,
ministre des Affaires municipales et du Logement.
    "L'expérience des autres provinces, territoires et juridictions de
l'Amérique du Nord ne laisse aucun doute : les gicleurs résidentiels réduisent
considérablement les blessures, les décès et les pertes matérielles causés par
les incendies. Cette exigence représente un énorme progrès en faveur de la
protection des citoyennes et des citoyens de la province contre les
incendies", a affirmé Pat Burke, commissaire des incendies de l'Ontario.
    "Tout compte fait, les gicleurs résidentiels rendront plus sécuritaires
les conditions de travail des braves hommes et femmes qui mettent leur vie en
danger pour nous protéger", a dit Linda Jeffrey, députée provinciale de
Brampton-Springdale et défenseure de l'installation de gicleurs dans les
immeubles résidentiels.

    
    EN BREF

    -  Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de
       1992 sur le code du bâtiment. Le Code du bâtiment s'applique à la
       construction de nouveaux immeubles ainsi qu'à la rénovation et au
       changement d'utilisation des immeubles existants.

    -  Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010 afin qu'un
       nombre suffisant de techniciens qualifiés soient disponibles pour
       installer les systèmes de gicleurs exigés.

    -  Le modèle que constitue le Code national du bâtiment est publié par le
       Conseil national de recherches du Canada. Les gouvernements
       provinciaux et territoriaux ont toutefois la responsabilité de
       réglementer le bâtiment et d'adopter leurs propres codes.

    POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

    Consultez le site Web du Code du bâtiment de l'Ontario (en anglais)
    (www.ontario.ca/buildingcode).

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                                                         ontario.ca/mah-news
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

                            GICLEURS RESIDENTIELS
    

    La Loi de 1992 sur le code du bâtiment établit le cadre législatif
régissant la construction, la rénovation et le changement d'utilisation des
immeubles. Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement pris en
application de cette loi qui décrit en détail les exigences administratives et
techniques à respecter.
    La province procède à la modification du Code du bâtiment dans le but
d'améliorer la sécurité-incendie pour les Ontariennes et les Ontariens et
d'harmoniser encore plus le Code du bâtiment de l'Ontario avec le modèle que
constitue le Code national du bâtiment.

    NOUVELLES EXIGENCES

    Les modifications apportées au Code du bâtiment exigent l'installation de
systèmes de gicleurs dans les immeubles multirésidentiels ayant plus de trois
étages. Ces changements entreront en vigueur le 1er avril 2010.
    Les nouvelles exigences s'appliquent aux nouveaux immeubles, aux rajouts
à des immeubles existants, aux étages d'immeubles dont l'utilisation
principale est modifiée et aux étages rénovés de fond en comble. Les exigences
relatives aux gicleurs s'appliquent partout dans les immeubles, y compris les
unités résidentielles, les aires de service et les aires communes telles que
les couloirs.
    Les nouvelles exigences s'appliquent également aux parties résidentielles
d'immeubles à usage polyvalent ayant plus de trois étages.
    Elles ne s'appliquent toutefois pas aux petits immeubles résidentiels, y
compris les maisons, ou à la rénovation de parties d'étages. Certains types de
logements superposés en bande comportant des caractéristiques de
sécurité-incendie particulières, comme des sorties indépendantes, sont
également soustraits à ces exigences.
    Le Code du bâtiment n'exige pas d'installer de systèmes de gicleurs dans
les immeubles existants pour lesquels aucuns travaux constructions ne sont
proposés.
    Ces modifications remplacent certaines exigences contenues dans le Code
du bâtiment qui tenaient lieu de solutions de rechange à l'installation de
gicleurs. Toutefois, les modifications précisent également que les immeubles
non munis de systèmes de gicleurs dans lesquels des travaux de rénovation sont
en cours devront être conformes aux exigences actuelles de l'Ontario, à moins
que les aires rénovées ne soient dotées de gicleurs.
    Les modifications prévoient également une augmentation de la superficie
maximale des unités de logement réservées au travail et à l'habitation,
celle-ci passant de 150m(2) à 200m(2).
    Le ministère des Affaires municipales et du Logement compte travailler
avec le secteur de la construction pour étudier des modifications qui
pourraient être apportées au Code du bâtiment pour assouplir la conception et
réduire les coûts tout en maintenant des normes élevées de sécurité.

    CODE DU BATIMENT DE L'ONTARIO

    Le Code du bâtiment de l'Ontario est un règlement pris en application de
la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le code renferme les exigences
techniques et administratives régissant la construction, la rénovation et le
changement d'utilisation des immeubles.
    La sécurité-incendie constitue l'un des objectifs du Code du bâtiment.

    
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                                                         ontario.ca/mah-news
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Adam Grachnik, Bureau du ministre, (416) 585-6492; David
Brezer, Direction du bâtiment et de l'aménagement, (416) 585-6656

Profil de l'entreprise

Ministère des Affaires Municipales et du Logement de l'Ontario

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