L'Ontario entend moderniser le secteur des caisses populaires et credit unions



    
    Le gouvernement McGuinty sollicite des commentaires sur le projet de
    règlement
    

    TORONTO, le 6 févr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Le gouvernement de l'Ontario a entamé aujourd'hui un processus de
consultations publiques sur le projet de règlement pris en application de la
loi provinciale régissant les caisses populaires et les credit unions.
    Ces consultations publiques permettront ainsi aux particuliers, caisses
populaires et credit unions, organisations et associations de soumettre des
observations concernant les changements proposés afin d'aider à moderniser le
secteur des caisses populaires et credit unions.
    Le gouvernement donne ainsi suite à son engagement visant à assurer que
la réglementation entourant le secteur financier demeure à jour et suive
l'évolution rapide que connaît aujourd'hui le marché. Ce projet de règlement a
pour but de :

    
    -  consolider la gouvernance dans le secteur
    -  rehausser la capacité des caisses populaires et credit unions à
       assurer la gestion de leurs risques
    -  rationaliser les exigences réglementaires tout en préconisant une
       surveillance réglementaire efficace
    -  conférer la souplesse d'adaptation nécessaire afin de soutenir la
       croissance et l'innovation, et de
    -  mettre en place des normes actualisées de protection des
       consommateurs.
    

    CITATIONS

    "Notre gouvernement prend très au sérieux la question de la
réglementation des services financiers en Ontario", a déclaré le ministre des
Finances, M. Dwight Duncan. Ces changements visent à équilibrer le besoin des
caisses populaires et credit unions de demeurer concurrentielles avec la
nécessité de faire preuve de prudence en matière de réglementation - un
objectif primordial à la lumière des bouleversements financiers qui sévissent
à l'échelle de la planète."

    
    FAITS EN BREF

    -  Cliquez ici pour accéder au document de consultation
       (http://www.fin.gov.on.ca/french/consultations/cu-cp/cu-cp09.html).
    -  Les commentaires et observations peuvent être envoyés par la poste ou
       par courriel (mailto:cucpconsultations.fin@ontario.ca) au plus tard
       le 31 mars 2009.
    -  La Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
(http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_94c11_f.htm)
       expose le cadre législatif régissant l'exploitation des caisses
       populaires et credit unions en Ontario.
    -  Les 198 caisses populaires et credit unions établies en Ontario
       comptent un actif d'environ 28 milliards de dollars et 1,7 million de
       membres. Elles sont établies dans plus de 600 localités à l'échelle de
       la province.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Obtenez de plus amples renseignements sur les principaux changements
(http://www.fin.gov.on.ca/french/consultations/cu-cp/cu-cp09.htmlNo._Toc217792
025)
    proposés aux règlements régissant le secteur des caisses populaires et
    credit unions.

    Pour en savoir plus sur le plan économique en cinq points de l'Ontario
    (http://www.premier.gov.on.ca/economicplan/Default.asp?Lang=FR).

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                                               ontario.ca/nouvelles-finances
                                                        Available in English
    







Renseignements :

Renseignements: Alicia Johnston, Bureau du ministre, (416) 325-3645;
Scott Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

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