L'Ontario élimine les obstacles dans les tribunaux



    Un nouveau comité des tribunaux améliorera l'accès pour les personnes
    handicapées

    TORONTO, le 2 avril /CNW/ - Le procureur général, Michael Bryant, et le
juge en chef de l'Ontario, Roy McMurtry, ont annoncé, aujourd'hui, qu'un
nouveau Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario avait été créé pour
promouvoir des tribunaux d'accès facile en Ontario et répondre plus
efficacement aux besoins des personnes handicapées en matière d'accès. Le
procureur général a également annoncé la mise en oeuvre d'un projet pilote
dans sept palais de justice qui vise à diffuser des renseignements sur les
services existants.
    Ces initiatives font suite à un rapport présenté par le juge en chef
McMurty au procureur général, en décembre 2006, sur les moyens de rendre le
réseau des tribunaux de l'Ontario entièrement accessible.
    "Je tiens à remercier le juge en chef McMurtry de son dévouement profond,
de son engagement et de l'excellent travail qu'il a fourni sur ce sujet
important", a déclaré M. Bryant. "Je suis ravi qu'un comité permanent ait été
mis sur pied pour donner suite à ses efforts. Je compte bien continuer à
mettre tout en oeuvre pour assurer que le système de justice de l'Ontario est
accessible à toute la population de la province."
    "Il est indispensable que les handicapés soient capables d'avoir
pleinement accès au système des tribunaux de l'Ontario", a précisé le juge en
chef McMurtry. "Je suis sûr que le Comité d'accessibilité aux tribunaux de
l'Ontario fera tout son possible pour assurer que les palais de justice de la
province sont accessibles pour tous les Ontariens et Ontariennes."
    Le comité se compose de représentants de la magistrature, du Barreau, du
ministère du Procureur général et de la Direction générale de l'accessibilité
de la province. Il sera co-présidé par la juge Susan Lang de la Cour d'appel
et Ann Merritt, sous-procureure générale adjointe de la Division des services
aux tribunaux du ministère.
    En outre, dans le cadre d'un projet pilote, un coordonnateur de
l'information relative à l'accessibilité a été désigné dans sept tribunaux :
Brockville, Hamilton, London, Newmarket, Osgoode Hall (Toronto), Sudbury et
Thunder Bay. Les coordonnateurs de l'information relative à l'accessibilité
fournissent des renseignements sur les services existants, suivent les demande
de renseignements et les démarches prises pour y répondre. Les données
aideront le ministère à évaluer les besoins en matière d'accessibilité en vue
d'étendre ce service dans d'autres tribunaux de la province. Les tribunaux
pilotes ont commencé à offrir le service à la fin mars 2007.
    Le ministère du Procureur général élabore aussi des plans annuels pour
rendre ses programmes, services et installations plus accessibles pour les
handicapés, conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les
personnes handicapées de l'Ontario.
    Le rapport du juge en chef, publié après un an d'étude, offre six
recommandations principales pour rendre les tribunaux de l'Ontario plus
accessibles aux handicapés. Le rapport est consultable à
http://www.ontariocourts.on.ca/court_of_appeal/reports/accessiblecourtsfr.htm.

    
    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du
ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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