L'Ontario continue de renforcer la loi de 2009 sur l'énergie verte proposée



    
    Le gouvernement McGuinty annonce des modifications et des changements de
    politiques applicables au plan de développement de l'énergie verte
    

    TORONTO, le 24 avr. /CNW/ -

    NOUVELLES

    La population de l'Ontario a fait des centaines de suggestions
constructives pour que la Loi de 2009 sur l'énergie verte proposée soit encore
plus efficace et permette de bâtir une économie plus verte en Ontario. A la
suite d'audiences qui ont eu lieu dans diverses localités de la province, le
Comité permanent des affaires gouvernementales, qui relève de l'Assemblée
législative, passera en revue chaque article de la loi proposée.
    George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l'Energie et de
l'Infrastructure, est ravi de l'intérêt du public pour la loi proposée. On
trouvera ci-après le résumé des modifications et des changements de politiques
que le gouvernement propose en réponse à diverses questions soulevées devant
le Comité permanent, lors du débat à l'Assemblée législative ou lorsque le
projet de loi a été affiché sur le Registre environnemental de l'Ontario.

    
    -------------------------------------------------------------------------
    SUJETS              MODIFICATIONS           CHANGEMENTS DE POLITIQUES
    -------------------------------------------------------------------------
    Vérification   L'acheteur peut choisir      Les règlements mettront
    énergétique    de ne pas faire faire cette  l'accent sur les résidences
    domiciliaire   vérification (p. ex., s'il   principales et les
                   envisage des rénovations     habitations unifamiliales.
                   majeures ou la démolition
                   de la maison).               La vérification sera
                                                transférable afin que les
                                                acheteurs puissent accéder
                                                aux subventions accordées
                                                pour l'amélioration du
                                                rendement énergétique.
    -------------------------------------------------------------------------
    Consultation   Ajouter un article assurant  Adopter un processus uniforme
    des            que la Loi sera appliquée    concernant les consultations
    collectivités  de façon à favoriser la      des promoteurs avec les
    et aide aux    consultation des             municipalités au sujet des
    municipalités  collectivités.               exigences applicables aux
                                                emplacements et de
                                                l'infrastructure locale, dans
                                                le cadre du processus
                                                d'approbation des projets
                                                d'énergie renouvelable.

                                                Créer un groupe de travail
                                                réunissant les ministères des
                                                Affaires municipales et du
                                                Logement, de l'Environnement,
                                                des Richesses naturelles et
                                                de l'Energie et de
                                                l'Infrastructure, ainsi que
                                                l'Association des
                                                municipalités de l'Ontario.

                                                Créer un programme provincial
                                                pour s'assurer que les
                                                municipalités puissent
                                                recouvrer les coûts associés
                                                aux projets d'énergie
                                                renouvelable.
    -------------------------------------------------------------------------
    Aide aux                                    Créer un programme provincial
    collectivités                               s'adressant aux communautés
    et aux                                      autochtones pour s'assurer
    communautés                                 qu'on peut recouvrer les
    autochtones                                 coûts associés aux projets
                                                d'énergie renouvelable.

                                                Créer un programme pour
                                                s'assurer qu'on peut
                                                recouvrer les coûts associés
                                                aux projets communautaires
                                                d'énergie renouvelable.
    -------------------------------------------------------------------------
    Préoccupations  Modifier les raisons pour   Le ministère de
    concernant la   lesquelles on peut          l'Environnement créera et
    santé           interjeter appel en vertu   financera une chaire de
                    de la Loi sur la            recherche universitaire dont
                    protection de               le titulaire étudiera les
                    l'environnement afin        effets potentiels des
                    d'assurer une protection    projets d'énergie
                    contre les effets graves    renouvelable sur la santé du
                    sur la santé.               public.

                                                Le ministère de
                                                l'Environnement continuera de
                                                passer en revue les
                                                recherches scientifiques et
                                                sur la santé.
    -------------------------------------------------------------------------
    Distance de                                 Le ministère de
    retrait                                     l'Environnement poursuivra
                                                ses consultations afin
                                                d'établir des normes
                                                provinciales concernant la
                                                distance minimale de retrait
                                                et des règlements régissant
                                                les projets d'énergie
                                                renouvelable (sauf ceux
                                                portant sur certaines formes
                                                d'énergie renouvelable comme
                                                l'énergie solaire captée par
                                                des panneaux installés sur le
                                                toit) en tenant compte des
                                                questions liées à la santé
                                                humaine, au bruit et aux
                                                vibrations de basse
                                                fréquence.
    -------------------------------------------------------------------------
    Exécution de   Les dispositions concernant
    la loi         les inspections et les
                   perquisitions liées aux
                   vérifications énergétiques
                   domiciliaires et aux normes
                   d'efficacité énergétique
                   minimales des appareils et
                   produits seront éliminées.
    -------------------------------------------------------------------------
    Teneur         L'engagement du              La teneur en éléments
    obligatoire    gouvernement à l'égard de    d'origine locale sera
    en éléments    la teneur en éléments        fondée sur les accords
    d'origine      d'origine locale sera        commerciaux et établie
    locale         enchâssé dans un nouvel      en consultation avec
                   article.                     les secteurs visés.
    -------------------------------------------------------------------------
    Pouvoir du     Clarifier que les directives
    ministre de    d'approvisionnement données
    donner des     conformément au nouveau
    directives     pouvoir conféré mettent
                   l'accent uniquement sur
                   l'énergie renouvelable,
                   l'efficacité énergétique et
                   la conservation.
    -------------------------------------------------------------------------
    Approvisionnement                           Passer en revue les
    en énergie                                  politiques qui pourraient
                                                s'appliquer à l'avenir à des
                                                technologies énergétiques
                                                comme les systèmes
                                                géothermiques, les systèmes
                                                thermiques solaires, les
                                                systèmes produisant à la fois
                                                de la chaleur et de
                                                l'électricité et les petites
                                                éoliennes.
    -------------------------------------------------------------------------
    Tension parasite                            Le ministre donnera une
                                                directive à la Commission de
                                                l'énergie de l'Ontario lui
                                                enjoignant de s'occuper des
                                                questions liées à la tension
                                                parasite.
    -------------------------------------------------------------------------
    Commissaire      S'assurer que le           S'assurer que les
    à                commissaire puisse         renseignements et les
    l'environnement  s'acquitter des            documents portant sur la
    de l'Ontario     responsabilités énoncées   détermination des objectifs
                     dans la Loi.               de conservation sont
                                                transparents et accessibles
                                                au public.
    -------------------------------------------------------------------------
    

    CITATIONS

    "Nous entendons être le chef de file nord-américain en matière d'énergie
renouvelable et de conservation. La Loi de 2009 sur l'énergie verte proposée
est une loi historique pour l'Ontario et, si elle est adoptée, elle aura une
incidence sur toute la population de la province pendant de nombreuses
années."
    - George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l'Energie et de
l'Infrastructure

    "Le processus d'examen en comité est un moyen très important de
recueillir les commentaires du public sur la Loi de 2009 sur l'énergie verte
proposée. Nous avons écouté tous les intervenants et nous sommes confiants
que, en bout de ligne, le projet de loi sera encore meilleur grâce aux
recommandations du Comité. Je suis très fière de travailler avec un ministre
et de faire partie d'un gouvernement qui écoutent et qui agissent."
    - Laurel Broten, adjointe parlementaire au ministre de l'Energie et de
l'Inf rastructure

    
    FAITS EN BREF

    -   Le Comité permanent des affaires gouvernementales a tenu des
        audiences à Toronto, Sault Ste. Marie, London et Ottawa dans le cadre
        de son examen de la Loi de 2009 sur l'énergie verte proposée. Environ
        130 présentations ont été faites et on a reçu plus de 300
        observations écrites.
    -   On a reçu plus de 600 commentaires sur la loi proposée après que le
        projet de loi a été affiché sur le Registre environnemental de
        l'Ontario.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour plus de renseignements sur la Loi de 2009 sur l'énergie verte,
visiter le site du ministère de l'Energie et de l'Infrastructure à
www.ontario.ca/energieverte.

    -------------------------------------------------------------------------
                                                ontario.ca/energie-nouvelles
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Amy Tang, Bureau du ministre, (416) 327-6747; Eric
Pelletier, Direction des communications, (416) 325-1810

Profil de l'entreprise

Ministère de l'Energie et de l'Infrastructure de l'Ontario

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