L'Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux



    Le gouvernement McGuinty lance la stratégie "Justice juste-à-temps"

    TORONTO, le 3 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la province, Justice
juste-à-temps, l'Ontario établit des cibles pour réduire les retards dans les
tribunaux et les comparutions de 30 pour 100 au cours des quatre prochaines
années.
    C'est la première fois que la province établit des cibles de réduction du
nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour régler une affaire
pénale.
    Dans l'objectif d'instaurer la transparence et l'obligation de rendre des
comptes, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques
sur les tribunaux pénaux
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp). Le public
pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/) et constater l'impact
sur les palais de justice locaux.
    L'équipe multidisciplinaire de mise en oeuvre de la stratégie Justice
juste-à-temps sera dirigée par le juge principal régional Bruce Durno
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/explanations.asp) et le
procureur de la Couronne Kenneth Anthony
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/explanations.asp).
L'équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du
secteur de la justice en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles
initiatives visant à améliorer  la coordination, à focaliser les ressources de
la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.
    Les deux premières initiatives
(www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080603-jot-bg.asp) qui
sont mises en oeuvre dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps
consistent en l'étendue de programmes qui se sont révélés efficaces pour
réduire les comparutions au tribunal et les retards.

    CITATIONS

    "De longs retards au tribunal sont inacceptables et c'est la raison pour
laquelle l'Ontario veut une justice plus rapide, a affirmé le procureur
général Chris Bentley. En ciblant les retards dans les tribunaux pénaux et en
concentrant l'attention sur les cas les plus graves, nous cherchons à
améliorer la sécurité publique et la confiance dans notre système de justice."
    "Je suis fier d'assumer un rôle aussi important et je me réjouis de
collaborer avec tous les partenaires du secteur de la justice en vue
d'instaurer un système de justice pénale plus efficace", a déclaré le juge
Durno.
    "En réduisant le nombre de comparutions dans les affaires pénales, nous
avons la possibilité d'utiliser plus efficacement nos ressources afin de mieux
servir la cause de la justice", a fait observer Kenneth Anthony.

    FAITS EN BREF

    
    -  Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on
       peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de
       sept ans le nombre total d'heures de travail des tribunaux.
    -  En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions pour clore un dossier
       pénal. L'année passée, ce chiffre avait plus que doublé, pour
       atteindre 9,2 comparutions.
    -  En 1992, les affaires restaient dans le système pendant 115 jours en
       moyenne. L'année passée, ce chiffre était passé à 205 jours.
    -  Au nombre des investissements récents dans le système de justice
       pénale, mentionnons :
       -  L'embauche de 1 000 agents de police additionnels et plus de 220
          procureurs de la Couronne;
       -  La nomination de 24 nouveaux juges et 45 nouveaux juges de paix;
       -  L'affectation de plus de 68 millions de dollars à la lutte contre
          la criminalité liée aux armes à feu.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Obtenez davantage d'information sur les dirigeants de l'équipe de mise en
oeuvre de Justice juste-à-temps et leurs responsabilités
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080603-jot-bg.asp
)

    Consultez des statistiques sur les instances criminelles de chaque palais
de justice de l'Ontario
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp)

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                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
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                            JUSTICE JUSTE-A-TEMPS
    

    "Justice juste-à-temps" est la stratégie mise au point par la province
pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.

    CIBLES

    L'Ontario instaurera une justice pénale plus rapide et plus focalisée en
ciblant une réduction de 30 pour 100 du nombre moyen de jours d'audience et de
comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale dans la province. La
province entend atteindre sa cible en quatre ans.

    TRANSPARENCE

    La population ontarienne pourra suivre les progrès accomplis par le
programme Justice juste-à-temps dans les palais de justice locaux grâce à un
nouveau site Web transparent du programme qui rendra publiques, pour la
première fois, des statistiques sur les dossiers pénaux qui remontent à l'an
2000 (http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp).

    DIRIGEANTS

    Le juge principal régional Bruce Durno
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp) a été
nommé à la tête de la stratégie Justice juste-à-temps et le procureur de la
Couronne Kenneth Anthony
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp) a été
nommé responsable du projet du ministère.
    Monsieur le juge Durno est juge de la Cour supérieure de justice depuis
1998. Il occupe le poste de juge principal régional pour la région du
Centre-Ouest depuis l'an 2000. Avant sa nomination à la magistrature, le juge
Durno travaillait comme avocat criminaliste et remplissait les fonctions de
président de la Criminal Lawyers' Association.
    Kenneth Anthony est procureur au ministère du Procureur général depuis
1976. Depuis son entrée au gouvernement, il a été appelé à occuper le poste de
procureur de la Couronne à Scarborough et dans le district de Muskoka.
Récemment, M. Anthony était le conseiller juridique principal d'une équipe
ministérielle chargée d'élaborer des mesures pour renforcer l'efficacité du
système de justice pénale.
    Monsieur le juge Durno et Kenneth Anthony assumeront les responsabilités
suivantes :

    
    -  superviser l'équipe de mise en oeuvre qui travaille dans les palais
de
       justice locaux;
    -  encourager la participation des magistrats, des avocats de la défense,
       des procureurs et de la police;
    -  élaborer et mettre en oeuvre de nouvelles initiatives pour
faciliter
       l'atteinte des objectifs;
    -  faire rapport à un comité des résultats co-présidé par le procureur
       général Chris Bentley.
    

    Monsieur le juge Durno, M. Anthony et l'équipe de mise en oeuvre
travailleront conjointement avec des partenaires du secteur de la justice de
l'Ontario pour obtenir des conseils et élaborer des initiatives qui
permettront à la province d'atteindre sa cible. L'équipe mettra ces
initiatives à exécution, en mesurera les progrès et ajustera leur orientation
au besoin.
    Deux initiatives couronnées de succès sont étendues pour aider la
province à atteindre sa cible : des procureurs assignés et de l'aide juridique
sur place.

    PROCUREURS ASSIGNES

    Les procureurs assignés constituent un système qui réforme la façon dont
les dossiers sont gérés par les procureurs de la Couronne. Il permet aux
procureurs de mieux suivre les progrès de leurs dossiers et de se concentrer
sur les décisions importantes dès le début de la procédure judiciaire, dans le
souci d'accélérer le règlement des dossiers et de les gérer plus efficacement.
    Dans le cadre du système des procureurs assignés, des petites équipes
soudées de procureurs de la Couronne et de personnel de soutien se voient
assigner des dossiers dont elles s'occupent depuis le début du processus
judiciaire et jusqu'à son règlement ou jusqu'au procès. Traditionnellement,
plusieurs procureurs de la Couronne pouvaient s'occuper séparément d'une
affaire pénale avant son règlement. Chacun devait alors se familiariser avec
le dossier, l'accusé et l'avocat de la défense, ce qui retarde le règlement de
l'affaire.
    Grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, la province a l'intention
d'installer des procureurs assignés dans les 17 palais de justice de la
province, dont la charge de travail est élevée, d'ici à la fin de l'année.

    AIDE JURIDIQUE SUR PLACE

    Aide juridique Ontario accepte à l'heure actuelle des demandes d'aide
juridique, sur place, dans neuf palais de justice de l'Ontario. Pour pouvoir
atteindre sa cible, la province coopérera avec Aide juridique Ontario pour
installer des bureaux d'aide juridique dans 17 autres tribunaux pénaux de
l'Ontario, qui accepteront des demandes de certificat, dans les prochains
mois. Une fois ces bureaux ouverts, il y en aura en tout dans 26 palais de
justice, desservant près de 80 pour cent des clients pénaux de l'aide
juridique dans toute la province.
    Ces bureaux permettent à un accusé de demander de l'aide juridique sur
place et, si sa demande est acceptée, il peut retenir les services d'un avocat
plus rapidement. C'est ainsi un moyen de réduire le nombre de comparutions
nécessaires pour régler l'affaire et d'accélérer le règlement efficace des
dossiers.
    Aide juridique Ontario lance également une procédure simplifiée de
demande d'aide juridique en ligne. Le personnel d'Aide juridique Ontario sera
en mesure d'aider un client à déposer en ligne une demande de certificat
d'aide juridique. Si la demande est approuvée, il peut imprimer le certificat
sur place. Ce service sera étendu au cours des mois prochains pour permettre
aux avocats de la défense et aux gestionnaires de cas d'accéder au système.

    JUSTICE JUSTE-A-TEMPS ET L'EXAMEN CODE/LESAGE

    La stratégie Justice juste-à-temps concerne les dossiers quotidiens qui
représentent 90 pour 100 du système de justice pénale de l'Ontario. En
février, le procureur général Chris Bentley a confié à l'honorable Patrick
LeSage et au professeur Michael Code la direction de l'examen du traitement
des autres dossiers, les affaires pénales complexes de grande envergure, qui
constituent les 10 pour 100 des dossiers pénaux.
    Cet examen se penchera sur les problèmes systémiques. Il permettra
d'élaborer des solutions pour les intervenants du système de justice dans
l'objectif d'accélérer le traitement des dossiers et d'améliorer l'efficacité
du système.

    
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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
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    DOCUMENT D'INFORMATION
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               SOUTIEN POUR LA STRATEGIE JUSTICE JUSTE-A-TEMPS
    

    Aujourd'hui, l'Ontario a lancé la stratégie Justice juste-à-temps, le
plan de la province en vue d'instaurer une justice plus rapide et plus
focalisées, en ciblant des réductions de 30 pour 100 du nombre moyen de jours
d'audience et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale dans
la province.
    Voici ce que les gens disent sur la nouvelle stratégie.
    "L'accès à la justice est le défi principal du système de justice de
l'Ontario d'aujourd'hui. J'applaudis le procureur général pour avoir pris des
mesures décisives en vue de réduire les retards dans nos tribunaux pénaux, a
affirmé l'honorable Warren Winkler, juge en chef de la Cour d'appel de
l'Ontario. Cette initiative est un jalon important vers l'objectif d'instaurer
une justice pénale rapide, accessible et efficace."
    "Le procureur général Chris Bentley mérite toutes nos félicitations pour
avoir fait preuve, une fois de plus, de son sens du leadership et de
l'initiative en renforçant et améliorant notre système de justice", a fait
observer Gavin MacKenzie, trésorier du Barreau du Haut-Canada.
    "Les membres de la Criminal Lawyers Association, l'organisme spécialisé
en droit criminel le plus grand du Canada, sont heureux que le procureur
général cherche des solutions plus efficaces pour fournir les services de
justice, a fait remarquer Frank Addario, président de la Criminal Lawyers
Association. Les avocats indépendants sont bien conscients de l'impact que la
mauvaise utilisation des ressources a sur l'accès à la justice. Nous pensons
que les cibles de réduction des retards sont une excellente première étape."
    "La Police Association of Ontario soutient cette initiative. Nous croyons
qu'un système de justice plus efficace renforcera la sécurité communautaire",
a renchéri Bruce Miller, directeur général de l'administration de la Police
Association of Ontario.
    "L'Association du Barreau de l'Ontario est une voix forte et constante en
faveur de la responsabilisation et de la transparence dans le système de
justice de l'Ontario, a rappelé Greg Goulin, président de l'Association du
Barreau de l'Ontario. Nous croyons que les mesures annoncées pour réduire les
retards et refocaliser la justice pénale sont un pas de géant en vue de
l'amélioration de l'efficacité et du rétablissement de la confiance du public
et des avocats."
    "L'Association des bâtonniers de comtés et districts est ravie que ce
problème soit pris en mains. Le sondage sur les ressources judiciaires qu'a
mené l'Association a révélé, entre autres, le besoin d'une initiative comme
celle-ci, a déclaré Randall S. Bocock, président de l'Association des
bâtonniers de comtés et districts. L'Association coopère avec le ministère du
Procureur général à la finalisation des détails de la mise en oeuvre."
    "Aide juridique Ontario est déterminée à collaborer avec la province à
l'amélioration du système de justice pénale pour tous ses utilisateurs", a
soutenu John McCamus, président d'Aide juridique Ontario.

    
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Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général, 
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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